Nanomatériaux – Report de l'enregistrement des mélanges et exemption des cosmétiques

Les ministres en charge de l’implémentation du registre national (*) sur les nanomatériaux (arrêté royal ‘nano’ du 27 mai 2014) ont déposé un projet d’AR modifiant l’AR susmentionné aux conseils d’avis légalement prévus. Ce projet est actuellement examiné. Il retarde de 1 an l’entrée en vigueur des dispositions concernant les mélanges (01/01/2018 en lieu et place du 01/01/2017) et supprime les dispositions pour les cosmétiques.

Written by Vanessa Biebel, COMPETENCE CENTRE SUSTAINABLE DEVELOPMENT & MOBILITY
Written on 21 December 2016

Au cours de la période de transition et jusqu'à la décision finale sur les modifications éventuelles au texte de ce projet d’AR :

  • L’enregistrement des mélanges contenant une substance produite à l’état nanoparticulaire est suspendu.
  • L’enregistrement des cosmétiques tombant sous les obligations de l’AR du 17 juillet 2012 relatif aux produits cosmétiques est suspendu.

Après l’entrée en vigueur du nouveau texte légal, le SPF environnement nous informera des obligations et des nouveaux délais d’enregistrement des mélanges. Ceci-ci devrait se dérouler dans le courant du mois d’avril 2017.

Enfin, le SPF environnement insiste sur le fait que les dispositions concernant l’enregistrement des substances restent d’application. L’update annuel pourra être réalisé entre janvier et fin mars 2017. Les registrants recevront prochainement un courriel contenant toutes les informations pratiques pour réaliser cette mise à jour annuelle.

> Source : www.nanoregistration.be
> (*) Voir, sur ce site, l’article ‘Lancement de l’outil en ligne pour l’enregistrement des nanomatériaux


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