Quel est le point commun entre Magritte et la fiscalité belge ? Le goût du surréalisme ! Quel est le point de divergence entre la FEB et la fiscalité belge ? C’est que surréalisme ne doit plus rimer avec fatalisme...

Belgique

Ces dernières années, bon nombre de mesures efficaces ont été prises pour améliorer le climat fiscal en Belgique, en soutien au développement de l’activité économique. Outre le besoin de consolider et de pérenniser ces mesures, il subsiste encore de nombreuses règles et/ou pratiques administratives qui engendrent des problèmes considérables – mais néanmoins solubles – et qui affectent négativement le climat d’entreprise.

Qu’attendons-nous de vous ?

En créant ce guichet, la FEB entend inciter les entreprises à communiquer de manière plus systématique sur les obstacles fiscaux qu’elles rencontrent en Belgique. L’objectif est ainsi de pouvoir servir de relais pour  sensibiliser les autorités fiscales à la problématique des obstacles fiscaux existants et de pouvoir leur proposer des solutions adéquates pour y remédier.

Sont exclusivement visés les obstacles au bon fonctionnement des entreprises. Cela peut concerner:

• la qualité de la législation (formulation imprécise, erreurs de traduction, contradictions, …);
• son contenu (problèmes d’application, situations paradoxales ou absurdes, pratiques administratives contraires au texte de la loi ou trop littérales, …);
• certains problèmes techniques (Fisconetplus, consultation de l’obligation de retenue pour les travaux immobiliers, facturation électronique, paquet TVA, …).

Vos témoignages devraient permettre d’identifier et de synthétiser de manière permanente les obstacles rencontrés par les entreprises et de proposer des solutions originales et efficaces.
C’est pourquoi, nous attendons de vous que vous nous signaliez, via ce guichet, un maximum d’obstacles  fiscaux, en donnant une brève description du problème rencontré et, éventuellement, votre proposition de  solution(s). Anonymat garanti !
 

Que pouvez-vous attendre de nous ?

En 2008, une première liste exemplative de 10 obstacles fiscaux avait été établie et mise en ligne dans ce document >

Suite à cette action, certains des obstacles ont déjà pu être supprimés. C’est ainsi que, dans le cadre du plan de relance économique, la possibilité d’un remboursement mensuel des crédits TVA a été organisée et que la taxe sur les primes d’assurance crédit a été supprimée. D’autres mesures proposées ont également été étudiées par le gouvernement, mais n’ont pas encore pu être réalisées en raison notamment des difficultés budgétaires (par exemple, la suppression de la garantie TVA à l’importation).

Une version actualisée de la première liste est disponible dans ce document > 
L’objectif est de la compléter le plus rapidement possible avec d’autres exemples pertinents qui seront recueillis via notre guichet.

L’objectif ainsi poursuivi est d’envoyer chaque année une liste actualisée au gouvernement, dont au moins 10 mesures concrètes à adopter dans l’année. Il va de soi que des initiatives parlementaires seront également suggérées.
 

Signaler une absurdité fiscale ?

Contactez Jean Baeten (tel. 02 515 08 63, mail jb[AT]vbo-feb.be ) ou Alain Lecocq (tel. 02 515 09 59, mail ale[AT]vbo-feb.be) >
 

Vous désirez obtenir plus de renseignements ?

Vous pouvez noter ici votre question à la FEB. Remplissez également vos données de contact >