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Corporate Governance

La FEB plaide de manière inconditionnelle en faveur de la bonne gouvernance d’entreprise ou corporate governance, car les entreprises, en leur qualité d’acteurs sociétaux, ont tout à gagner d’une communication transparente sur leur gestion. Elle a dès lors été à la base du Code de gouvernance d’entreprise pour les sociétés cotées et en suit l’application de près. La FEB prête aussi attention aux entreprises non cotées. Vous trouverez ici un complément d’information ainsi que les positions de la FEB en la matière.

  

Respect du Code Belge de Gouvernance d'Entreprise - Étude 2009
30/04/2010

La FEB et Guberna ont publié une mise à jour de la première étude sur le respect du Code 2004 qui a été appliqué pendant plus de quatre ans et a été remplacé en mars 2009 par le Code 2009. Globalement, le Code est respecté par 89,9% des sociétés, soit une progression  de 5,1% par rapport à 2006. Quatre dispositions sont même appliquées à 100% !   [lire plus  >



Mise à jour des recommandations pour les entreprises non cotées
02/07/2009
La seconde édition du Code Buysse vient d’être rendue publique. Elle contient un certain nombre de recommandations destinées aux entreprises non cotées en bourse. Parmi les nouveautés du Code, on épinglera les recommandations sur la responsabilité sociale de l’entreprise, la recommandation sur la création d’un conseil d’avis, ou une section spéciale est consacrée au contrôle et à la gestion des risques.
Consultez le Code Buysse >


Publication de la version française du Code belge de gouvernance d'entreprise – Version anglaise : errata
17/06/2009

La version française du Code belge de gouvernance d'entreprise est publiée. A la suite de quelques erreurs de frappe et de présentation, une nouvelle version anglaise du Code a été publiée.
Pour aller vers la version française du Code : cliquez ici >


 



Edition 2009 du Code belge de gouvernance d’entreprise : flexibilité, transparence et modernisation
12/03/2009

La nouvelle version du Code belge de gouvernance d’entreprise a été publiée. Cette nouvelle édition, le “Code 2009”, est le résultat des travaux menés au sein de la Commission Corporate Governance sous la présidence d’Herman Daems. Elle remplace la version 2004. Le Code 2009 tient compte des réglementations, européenne et belge, affectant la gouvernance des entreprises, des évolutions des codes et bonnes pratiques de gouvernance dans les autres pays de l’UE ainsi que des attentes de la société civile et des stakeholders dans un monde marqué par des profonds changements et par la crise financière et économique.
Vous pouvez télécharger le Code 2009 >



Le Code belge de gouvernance d'entreprise — édition 2008 : les résultats de la consultation publique
20/03/2008

Fin juin 2008, la Commission Corporate Governance publiera sur son site web une proposition d’adaptation du Code belge de gouvernance d’entreprise. Cette proposition  prendra en compte les résultats de la consultation publique organisée par la Commission Corporate Governance du 1er octobre au 30 novembre 2007. Cette enquête relative au contenu du Code a rencontré un vif succès et elle a donné lieu à d’intéressantes suggestions de la part des répondants.   [lire plus PDF >



Deuxième étude de suivi sur le Code belge de gouvernance d’entreprise : le Code Lippens est bien respecté
04/05/2007
Début 2006, la FEB et le Belgian Governance Institute (BGI) ont réalisé une première étude sur le respect du Code de gouvernance d’entreprise pour les sociétés cotées belges (Code Lippens). Ils publient à présent les résultats de leur deuxième étude de suivi, effectuée fin 2006. Il apparaît clairement que les sociétés cotées belges ont consenti d’importants efforts en vue de respecter au maximum le Code Lippens et d’informer le public en détail au sujet de leurs pratiques en matière de gouvernance d’entreprise.   [lire plus >


Corporate governance - Code Lippens accepté par les sociétés cotées belges et reconnu par les investisseurs : pas de défaitisme ...
06/04/2007

La bonne gouvernance est celle qui contribue au développement et à la création de valeur à long terme par l’entreprise. On constate que dès sa première année d’application, le Code Lippens  a rencontré un franc succès auprès des sociétés cotées en bourse, comme le prouvent les enquêtes publiées par la FEB et le Belgian Governance Institute. On constate que le Code Lippens est bien suivi par les sociétés cotées belges  et que les investisseurs ne sont inquiets ni de la santé, ni d’un éventuel manque de transparence des valeurs belges.   [lire plus >



Gouvernance d’entreprise dans les sociétés cotées – Suivi du Code Lippens : un franc succès
09/01/2007

La FEB et le Belgian Governance Institute viennent de publier une étude complète sur l’application du Code Lippens.  Il en ressort que les sociétés cotées ayant publié leur Charte représentent 98,7% de la capitalisation boursière d’Euronext Brussels. Toutes les sociétés du BEL-20 ont respecté cette obligation. La FEB se réjouit des résultats positifs qui témoignent que le Code Lippens est une réalité pour les sociétés cotées.   [Lire plus >



Publication des Chartes de gouvernance d'entreprise : actualisation de l'enquête & d'excellents résultats
01/09/2006

La FEB et le Belgian Governance Institute ont mené une nouvelle enquête en août 2006 afin de vérifier dans quelle mesure les sociétés cotées suivent la recommandation du Code Lippens stipulant la publication d'une charte de gouvernance d'entreprise. Les résultats de cette deuxième enquête - la première date de début février 2006 - confirment que dès la première année de sa mise en ouvre, le Code Lippens est une réalité dans le monde des sociétés cotées. La FEB se réjouit des progrès réalisés depuis le mois de février par les sociétés du Bel Mid et du Bel Smal.   [lire plus]



Gouvernance d’entreprise dans le BEL-20 : Suivi du Code Lippens au terme du 1er exercice : déjà un franc succès !
12/07/2006
Une précédente enquête a indiqué qu’au 30 janvier 2006, toutes les sociétés du BEL-20 avaient publié leur Charte de gouvernance d’entreprise sur leur site internet. Cette recommandation du Code Lippens a donc été largement suivie. Le Belgian Governance Institute (BGI) et la FEB ont, cette fois, examiné le contenu du Chapitre de gouvernance d’entreprise du rapport annuel des sociétés du BEL-20. Ces dernières respectent très largement les dispositions du Code Lippens.   [lire plus]


Corporate Governance : Mise en oeuvre du Code Lippens, résultats de l’enquête
09/03/2006
Le Code belge de gouvernance d’entreprise prévoit que, pour le 1er janvier 2006, les sociétés cotées devaient avoir publié leur Charte de gouvernance d’entreprise. La FEB a chargé le Belgian Governance Institute de réaliser une enquête afin d’évaluer la mesure dans laquelle les entreprises belges cotées sur Euronext Brussels ont suivi cette recommandation. Il en ressort qu’en date du 23 février 2006, les sociétés cotées ayant publié leur Charte de gouvernance d’entreprise représentent 96% de la capitalisation boursière d’Euronext Brussels.   [lire plus]


Corporate governance : enquête sur les sociétés non cotées
28/04/2005

La FEB a toujours été active dans le domaine du corporate governance, qui est sous les feux de l’actualité depuis plusieurs années. En collaboration avec l’Institut des administrateurs, elle lance une vaste enquête sur la mise en oeuvre du corporate governance dans les sociétés non cotées. Aidez-nous, téléchargez le formulaire, remplissez le et renvoyez le nous.   [lire plus]



Le Code belge de gouvernance d’entreprise est publié !
09/12/2004

Le 9 décembre, la version finale du Code belge de gouvernance d’entreprise a été diffusée. Constituée à l’initiative de la Commission bancaire, financière et des assurances, d’Euronext Bruxelles et de la FEB, la Commission Corporate Governance a adopté, à l’unanimité, des recommandations de bonne gouvernance et de transparence qui devront contribuer à améliorer la qualité de l’image des sociétés cotées auprès des investisseurs. Le Code se caractérise par un grand degré de flexibilité permettant son adaptation aux caractéristiques des sociétés : taille, activités, structure de l’actionnariat ...     [Lire plus]


Le Code belge de gouvernance d’entreprise



Corporate Governance : une enquête de la FEB et l'Institut des administrateurs
30/09/2004

La FEB et l'Institut des administrateurs ont mené conjointement une enquête sur la pratique de la gouvernance d'entreprise dans les sociétés cotées belges. La question du respect des principes de corporate governance est devenue centrale. C'est un critère auquel les grandes places financières, et bientôt les banques, accordent de plus en plus d'importance. Dans ce document se trouvent les principales conclusions de l'enquête.     [Lire plus]



Sociétés cotées: transparence des rémunérations
26/11/2002

La FEB estime dans une lettre que les sociétés cotées devraient prendre une initiative pour assurer davantage de transparence au niveau de la rémunération des dirigeants des sociétés cotées en bourse. Elle est d’avis que cette initiative doit s’inscrire dans une perspective d’autorégulation en raison de sa souplesse et de son adaptabilité à des circonstances en constante mutation.   [Lire plus]



Corporate Governance : la FEB formule des recommandations
01/10/2001
La FEB a formulé une série de recommandations pour l’organisation de l’administration et de la direction des sociétés mieux connue sous le nom de corporate governance. Les recommandations visent en particulier les grandes sociétés et surtout les sociétés cotées et il s’agit d’une approche non contraignante. En ce qui concerne leur contenu, les recommandations mettent l’accent sur  la composition et le fonctionnement du conseil d’administration, le rôle des administrateurs, les rapports à présenter.   [Lire plus]


Corporate Governance dans les sociétés non cotées
25/09/2001
Le Corporate Governance n’est pas un effet de mode mais une attitude fondamentale à adopter au niveau de l’organisation de la gestion des sociétés. La FEB a estimé souhaitable d’élaborer des recommandations s’appliquant plus spécifiquement aux sociétés non cotées c’est-à-dire à la toute grande majorité des entreprises.   [Lire plus]


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