Étude sur le respect du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 : un résultat positif
Le Code belge de gouvernance d’entreprise contient des principes de bonne gouvernance des sociétés cotées. Après les versions de 2004 et 2009, une nouvelle version a été publiée en 2020, le Code 2020. Une mise à jour régulière est nécessaire pour suivre les évolutions sociétales et économiques et tenir compte des nouvelles visions en matière de bonne gouvernance. La dernière version tient également compte de l’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations.
Le Code 2020 reflète la vision communément admise de la bonne gouvernance des sociétés cotées. Une spécificité du Code 2020, et d'autres codes étrangers similaires, est le principe ‘comply or explain’. Les entreprises peuvent déroger aux dispositions du Code à condition de dûment justifier cette décision.
Le respect du Code 2020 n’est ni volontaire ni sans engagement. À intervalles réguliers, une enquête est menée pour voir si les entreprises concernées respectent le code conformément au principe ‘comply or explain’. En effet, le respect du Code 2020 est primordial pour ancrer la confiance dans cette forme d'autorégulation.
Récemment, la première étude sur le respect du Code 2020 a été clôturée. Elle a été réalisée conjointement par Guberna et la FEB. Il en ressort que les sociétés appliquent 89,9% des dispositions du Code et expliquent dans 6,4% des cas pourquoi elles dérogent à certaines dispositions. Globalement, cela signifie que le Code 2020 est donc respecté à 96,3%.
La Commission Corporate Governance, qui veille au respect du Code 2020, vise toutefois un résultat de 100%. Pour atteindre cet objectif, les entreprises sont individuellement informées des points d'amélioration identifiés et l’étude sera à nouveau réalisée à court terme afin d’évaluer les progrès réalisés.
