Les centrales au gaz et nucléaires dans la taxonomie ?

La Commission européenne a pour ambition d’identifier plus clairement quelles activités économiques sont durables d’un point de vue écologique. Elle souhaite en outre, d’une part, que le monde financier soit plus transparent sur la manière dont il investit ses ressources et, d’autre part, que les entreprises indiquent le chiffre d’affaires qu’elles réalisent via des activités écologiquement durables. 


Sebastiaan Marien, COMPETENCE CENTRE ENERGY, CLIMATE & MOBILITY
25 January 2022

Afin d’atteindre ces objectifs, la Commission a élaboré le règlement COM(2018) 353 « sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables » (règlement Taxonomie). Celui-ci définit quatre critères et six objectifs environnementaux pour évaluer les activités économiques. En fonction de cette évaluation, les activités économiques peuvent être incluses (si elles sont durables) ou exclues (si elles ne le sont pas) de la taxonomie. 

Début de l’été 2021, la Commission européenne a publié le règlement (UE) 2021/2139 dressant une première liste d’activités appartenant à la taxonomie. Cette première liste a été élaborée en fonction des activités considérées comme contribuant à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci. Fait surprenant, la production d’électricité par une centrale au gaz ou nucléaire ne figurait pas sur cette liste. C’est pourquoi, depuis la publication du règlement, la question de savoir si ces deux activités peuvent ou non faire partie de la taxonomie fait débat. Les opposants invoquent principalement les émissions de gaz à effet de serre des centrales au gaz et les déchets nucléaires, tandis que les partisans soulignent que le gaz naturel est nécessaire pour assurer une période de transition d’ici à 2050 et qu’aucun gaz à effet de serre n’est émis lorsque l’électricité est produite par une centrale nucléaire. 

À la fin de l’année dernière, la Commission européenne a proposé d’inclure dans la taxonomie la production d’énergie nucléaire et la production d’électricité à partir du gaz. Elle pose toutefois un certain nombre de conditions. Ainsi, une centrale nucléaire doit répondre aux normes de sécurité internationales, avoir établi un plan pour recycler autant de déchets que possible lors du démantèlement et disposer des réserves financières nécessaires pour financer le démantèlement. Il est à noter que la proposition prévoit que le permis pour la centrale doit avoir été délivré avant 2045. Les centrales au gaz sont quant à elles soumises à une limitation de la quantité de CO2 qu’elles peuvent encore émettre, une réduction obligatoire des émissions par rapport à la centrale qu’elles remplacent et des obligations relatives à l’utilisation de gaz renouvelables ou à faible teneur en carbone. Le permis pour les centrales au gaz doit avoir été accordé avant 2030. 

FEB - À première vue, il est positif que la production d’énergie nucléaire et la production d’électricité à partir du gaz puissent faire partie de la taxonomie. Cependant, la proposition soulève encore de nombreuses questions. Pourquoi les centrales nucléaires dont le permis est délivré après 2045 devraient-elles être exclues de la taxonomie ? Pourquoi les conditions pour les centrales au gaz sont-elles si strictes ? Notons que nos nouvelles centrales au gaz (retenues lors de la mise aux enchères CRM – mécanisme de rémunération de capacité) ne répondent pas aux conditions nécessaires et ne pourraient dès lors pas être incluses dans la taxonomie. 

Photo ©belga

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