70 jours après le Brexit : un premier bilan

Voilà maintenant bientôt deux mois et demi que le Royaume-Uni a définitivement quitté le marché intérieur de l’Union européenne. Sa relation avec le bloc des 27 est – depuis le 1er janvier 2021 – réglée par le « Trade & Cooperation Agreement » (TCA) conclu le 24 décembre dernier. Un bilan des premières impressions suite à ce changement s’impose.


Annick Hellebuyck, COMPETENCE CENTRE LABOUR & SOCIAL SECURITY Mika Camps, COMPETENCE CENTRE EUROPE & INTERNATIONAL
09 March 2021

Depuis 12 mois, le dossier du Brexit a été éclipsé du devant de l’actualité par la crise sanitaire du COVID-19. Il n’empêche que les entreprises doivent faire face à la sortie définitive du R.-U. du marché intérieur et de l’union douanière de l’UE. La FEB se réjouit que cette sortie n’a pas mené à un chaos logistique, mais souligne que le TCA ne résout pas tous les problèmes.

Un premier domaine qui pose question est celui des procédures douanières. En effet, même si nous n’avons pas vu les kilomètres de bouchons qu’on aurait pu craindre, cela n’empêche que les nouvelles procédures douanières sont complexes et posent parfois problème. Les difficultés se situent à différents niveaux.

D’une part, le nouveau régime des règles d’origine suscite de nombreuses questions chez les entreprises, et ce dans plus d’un secteur. Citons à titre d’exemple les problèmes liés à l’imposition de tarifs, malgré le TCA, en raison de l’usage du Royaume-Uni comme « hub » pour (re)distribuer certains produits, notamment en direction de l’Irlande du Nord ou de l’Irlande. D’autre part, un manque de préparation, tant des autorités que des clients britanniques, cause des difficultés pour les entreprises belges qui commercent avec le Royaume-Uni et se voient maintenant confrontées à des retards et des demandes administratives parfois excessives. La conclusion tardive de l’accord n’a malheureusement pas contribué à une préparation optimale à ces nombreux changements.

Un autre domaine qui suscite des questions depuis le 1er janvier est celui des règles sociales. Vu que cet accord ne contient pas un chapitre spécifique consacré à la mobilité des personnes (ceci ayant été malheureusement refusé par le Royaume-Uni), on retombe sur les règles applicables aux ressortissants des pays tiers. Heureusement, la coordination en matière de sécurité sociale sera globalement conservée, même si les litiges transnationaux éventuels seront désormais réglés de manière bilatérale.  

En outre, la Belgique, comme les autres pays membres de l’UE, figure dans la liste des pays dits de « catégorie A » qui, en application du TCA, pourront continuer à pratiquer le détachement temporaire (max. 2 ans) de travailleurs salariés et indépendants entre les deux pays, et ce pendant une période pouvant durer jusqu’à 15 années.

Par ailleurs, des dispositions ont été prises dans le TCA pour faciliter les voyages d'affaires de courte durée et les détachements temporaires d'employés hautement qualifiés.

Pour faire face à ces questions spécifiques, un second webinaire de la FEB a eu lieu le 3 mars 2021, consacré aux règles sociales résultant du TCA.

Vous pouvez accéder aux présentations et au « replay » du webinaire du 3 mars 2021 via ce lien. Vous pouvez également consulter les différents chapitres (y compris le chapitre 3. Import & export et le chapitre 5. Mobilité professionnelle) de notre dossier Brexit.

FEB – La FEB avec ses secteurs suit de près la mise en œuvre de l’accord commercial et de coopération et continue à récolter du feedback, au niveau tant belge qu’européen. Vu les nombreux changements intervenus depuis le 1er janvier, et le manque de temps pour s’y préparer correctement, la FEB continue de plaider auprès des autorités pour une approche pragmatique qui permette aux entreprises de se mettre en conformité et de se familiariser avec les nouvelles règles. La FEB suit également attentivement la manière dont les autorités britanniques mettent en œuvre les règles liées à la nouvelle relation avec l’UE.

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