Brexit – Import & Export
UPDATE 01/07/2021 – Depuis le 1er janvier 2021, les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et la Belgique (Union européenne) sont encadrés par le EU – UK Trade and Cooperation Agreement. Cet accord commercial prévoit un régime « zéro tarifs, zéro quotas » pour l’ensemble des produits échangés entre les deux blocs ainsi que diverses nouvelles dispositions en matière de procédures douanières.
Le Royaume-Uni est devenu un pays tiers en quittant le marché intérieur européen et l’Union douanière au 31 décembre 2020. La situation douanière pour nos exportateurs et importateurs est donc différente depuis le 1er janvier 2021. Malgré le régime « zéro tarifs, zéro quotas », les opérateurs économiques britanniques et européens/belges sont confrontés à de nouvelles règles et procédures douanières. Ils sont donc tenus de respecter de nouvelles obligations.
Vous trouverez dans cette rubrique les principaux instruments et informations qui vous seront utiles dans le cadre de la nouvelle relation commerciale avec le Royaume-Uni.
1. Check-list pour les entreprises belges 
La FEB appelle les entreprises à se familiariser au plus vite avec les procédures douanières requises pour le commerce extérieur en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’accord commercial conclu avec le Royaume-Uni.
1.1. Instruments à consulter
Check-list des Douanes :
Se procurer un numéro EORI pour l’identification aux Douanes belges :
https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/brexit/douane/general/eori-gb
Enregistrement dans le système d’auto-certification REX : https://economie.fgov.be/fr/themes/politique-commerciale/origine-des-marchandises/origine-preferentielle/auto-certification-de-lorigine
1.2. Informations utiles
Informations générales : > https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/brexit
> https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/brexit
Vérifier les règles d’origine de votre exportation ou importation :
> https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/en/content/rules-origin-access2markets
> https://economie.fgov.be/fr/themes/politique-commerciale/origine-des-marchandises
Présentation sur les règles d’origine (webinaire FEB 28/10/20) : https://www.vbo-feb.be/globalassets/events/emily/brexit/ward-minnaert---oorsprongsregels---regles-dorigine.pdf (NL)
Adresse e-mail du SPF Économie pour les questions sur les règles d’origine : origine.oorsprong@economie.fgov.be
2. Procédures douanières du Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021 
La Belgique/l’Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord commercial qui est d’application depuis le 1er janvier 2021. L’accord prévoit un régime « zéro tarifs, zéro quotas » pour l’ensemble des produits échangés ainsi que diverses nouvelles dispositions en matière de procédures douanières.
2.1. Instruments à consulter
Informations centralisées : https://www.gov.uk/eubusiness
My Trade Assistant (Access2Markets) : https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/en/content
2.2. UK Customs Rules
Depuis le 1er janvier 2021, le commerce avec le Royaume-Uni depuis l’Union européenne doit respecter les règles douanières britanniques.
HM Revenue & Customs : https://www.gov.uk/topic/business-tax/import-export
2.3. Régime spécial pour l’Irlande du Nord
Le Protocole pour l’Irlande et l’Irlande du Nord est d’application depuis le 1er janvier 2021. Ce protocole est complémentaire au EU – UK Trade and Cooperation Agreement.
Alignement avec les règles UE : l’Irlande du Nord restera alignée avec un nombre limité de règles européennes, notamment en matière de biens. Le code douanier de l’Union européenne reste d’application pour tous les biens entrant sur le territoire de l’Irlande du Nord. Cette disposition permet d’éviter la mise en place de contrôles douaniers sur l’île irlandaise.
Les tarifs douaniers UE continueront d’être imposés sur les produits entrant sur le territoire de l’Irlande du Nord à moins que ceux-ci n’entrent pas dans le marché intérieur européen (par ex. via la République d’Irlande).
Protocole : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A12020W/TXT#d1e32-102-1
2.4. Informations utiles
Guide général : https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/948978/December_BordersOPModel_Medium.pdf
Exporter vers le Royaume-Uni :
- https://www.gov.uk/guidance/eu-business-exporting-to-the-uk
- https://www.gov.uk/guidance/making-a-delayed-supplementary-import-declaration-using-chief?utm_medium=email&utm_campaign=govuk-notifications&utm_source=23284628-ea56-4f60-9a4c-491b647aa99a&utm_content=daily
Importer depuis le Royaume-Uni : https://www.gov.uk/guidance/eu-business-importing-from-the-uk
Règles d’origine :
>https://www.gov.uk/government/publications/rules-of-origin-for-goods-moving-between-the-uk-and-eu
>https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:22020A1231(01)&from=EN (p. 472)
3. Procédures douanières de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2021 
La Belgique/l’Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord commercial qui est d’application depuis le 1er janvier 2021. L’accord prévoit un régime « zéro tarifs, zéro quotas » pour l’ensemble des produits échangés ainsi que diverses nouvelles dispositions en matière de procédures douanières.
3.1. Instruments à consulter
My Trade Assistant (Access2Markets) : https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/en/content
Rosa : https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/en/content/presenting-rosa
3.2. Code douanier de l’Union européenne
Le Code douanier de l’Union européenne s’applique pour tous les produits entrant sur le territoire de l’Union européenne depuis le Royaume-Uni ainsi que pour tous les produits entrants sur le territoire du Royaume-Uni depuis l’Union européenne.
Union Customs Code : https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/union-customs-code_en
Un régime spécial existe toutefois pour les produits échangés avec le territoire de l’Irlande du Nord (réf. Protocole pour l’Irlande du Nord).
Les deux parties reconnaissent également leurs programmes réciproques de ‘Authorised Economic Operators’ qui permettent à certains opérateurs économiques de bénéficier de procédures douanières simplifiées.
Authorised Economic Operators : https://ec.europa.eu/taxation_customs/general-information-customs/customs-security/authorised-economic-operator-aeo_en
3.3. Informations utiles
Procédures douanières UE : https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures_fr
Règles d’origine spécifiques aux produits : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:22020A1231(01)&from=EN (p. 472)
Combined Nomenclature : https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/what-is-common-customs-tariff/combined-nomenclature_en