Le Royaume-Uni est devenu un pays tiers en quittant le marché intérieur européen et l’Union douanière au 31 décembre 2020. La situation douanière pour nos exportateurs et importateurs est donc différente depuis le 1er janvier 2021. Malgré le régime « zéro tarifs, zéro quotas », les opérateurs économiques britanniques et européens/belges sont confrontés à de nouvelles règles et procédures douanières. Ils sont donc tenus de respecter de nouvelles obligations.

Vous trouverez dans cette rubrique les principaux instruments et informations qui vous seront utiles dans le cadre de la nouvelle relation commerciale avec le Royaume-Uni.

 

1. Check-list pour les entreprises belges 

La FEB appelle les entreprises à se familiariser au plus vite avec les procédures douanières requises pour le commerce extérieur en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’accord commercial conclu avec le Royaume-Uni.

1.2. Informations utiles

Informations générales : > https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/brexit

> https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/brexit

Vérifier les règles d’origine de votre exportation ou importation :

> https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/en/content/rules-origin-access2markets

> https://economie.fgov.be/fr/themes/politique-commerciale/origine-des-marchandises

Présentation sur les règles d’origine (webinaire FEB 28/10/20) : https://www.vbo-feb.be/globalassets/events/emily/brexit/ward-minnaert---oorsprongsregels---regles-dorigine.pdf (NL)

Adresse e-mail du SPF Économie pour les questions sur les règles d’origine : origine.oorsprong@economie.fgov.be

 

2. Procédures douanières du Royaume-Uni depuis le 1^er janvier 2021 

La Belgique/l’Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord commercial qui est d’application depuis le 1^er janvier 2021. L’accord prévoit un régime « zéro tarifs, zéro quotas » pour l’ensemble des produits échangés ainsi que diverses nouvelles dispositions en matière de procédures douanières.

2.2. UK Customs Rules

Depuis le 1^er janvier 2021, le commerce avec le Royaume-Uni depuis l’Union européenne doit respecter les règles douanières britanniques.

HM Revenue & Customs : https://www.gov.uk/topic/business-tax/import-export

2.3. Régime spécial pour l’Irlande du Nord

Le Protocole pour l’Irlande et l’Irlande du Nord est d’application depuis le 1^er janvier 2021. Ce protocole est complémentaire au EU – UK Trade and Cooperation Agreement.

Alignement avec les règles UE : l’Irlande du Nord restera alignée avec un nombre limité de règles européennes, notamment en matière de biens. Le code douanier de l’Union européenne reste d’application pour tous les biens entrant sur le territoire de l’Irlande du Nord. Cette disposition permet d’éviter la mise en place de contrôles douaniers sur l’île irlandaise.

Les tarifs douaniers UE continueront d’être imposés sur les produits entrant sur le territoire de l’Irlande du Nord à moins que ceux-ci n’entrent pas dans le marché intérieur européen (par ex. via la République d’Irlande).

Protocole : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A12020W/TXT#d1e32-102-1

2.4. Informations utiles

Guide général : https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/948978/December_BordersOPModel_Medium.pdf

Exporter vers le Royaume-Uni :

• https://www.gov.uk/guidance/eu-business-exporting-to-the-uk
• https://www.gov.uk/guidance/making-a-delayed-supplementary-import-declaration-using-chief?utm_medium=email&utm_campaign=govuk-notifications&utm_source=23284628-ea56-4f60-9a4c-491b647aa99a&utm_content=daily

Importer depuis le Royaume-Uni : https://www.gov.uk/guidance/eu-business-importing-from-the-uk

Règles d’origine :

>https://www.gov.uk/government/publications/rules-of-origin-for-goods-moving-between-the-uk-and-eu

>https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:22020A1231(01)&from=EN (p. 472)

 

3. Procédures douanières de l’Union européenne depuis le 1^er janvier 2021 

La Belgique/l’Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord commercial qui est d’application depuis le 1^er janvier 2021. L’accord prévoit un régime « zéro tarifs, zéro quotas » pour l’ensemble des produits échangés ainsi que diverses nouvelles dispositions en matière de procédures douanières.

3.2. Code douanier de l’Union européenne

Le Code douanier de l’Union européenne s’applique pour tous les produits entrant sur le territoire de l’Union européenne depuis le Royaume-Uni ainsi que pour tous les produits entrants sur le territoire du Royaume-Uni depuis l’Union européenne.

Union Customs Code : https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/union-customs-code_en

Un régime spécial existe toutefois pour les produits échangés avec le territoire de l’Irlande du Nord (réf. Protocole pour l’Irlande du Nord).

Les deux parties reconnaissent également leurs programmes réciproques de ‘Authorised Economic Operators’ qui permettent à certains opérateurs économiques de bénéficier de procédures douanières simplifiées.

Authorised Economic Operators : https://ec.europa.eu/taxation_customs/general-information-customs/customs-security/authorised-economic-operator-aeo_en

3.3. Informations utiles

Procédures douanières UE : https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures_fr

Règles d’origine spécifiques aux produits : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:22020A1231(01)&from=EN (p. 472)

Combined Nomenclature : https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/what-is-common-customs-tariff/combined-nomenclature_en