Brexit – Information générale

UPDATE 9/03/2021

Dernier état de la situation

Le BREXIT « juridique »

Le Royaume-Uni (R.-U.) avait officiellement quitté l’UE le 31 janvier 2020 et certaines modalités de ce « divorce » (dont le sort des ressortissants UE au R.-U. et inversement) avaient été définies dans un Accord de retrait ratifié par les deux parties. Depuis, les deux parties négociaient les modalités de leur future relation commerciale.

The clock is no longer ticking!

A l’approche de la fin de la période de transition, qui s’est achevée le le 31 décembre 2020 à minuit, l’UE et le R.-U. ont réussi à conclure un accord commercial et de coopération, évitant ainsi le scénario d’un « no trade deal ». Cet accord, appliqué provisoirement depuis le 1er janvier en l’attente de sa ratification par le Parlement européen (prévue dans les prochains mois), prévoit un principe de « zéro tarif (douanier), zéro quota ». Ceci permet donc aux deux parties de continuer à commercer sans la lourde charge de tarifs ou de quotas sur les exportations et les importations (moyennant le respect des dispositions en matière de règles d’origine).

En outre, le TCA prévoit des dispositions particulières en matière de transport, de marchés publics, de propriété intellectuelle, de mobilité professionnelle et de sécurité sociale, d’énergie, etc. Une attention particulière a été réservée à la pêche, ainsi qu’à la coopération policière. Le TCA prévoit également le maintien, conditionné, de la participation du R.-U. à certains programmes de l’UE (en matière d’innovation et de R&D notamment).

L’accord comporte aussi diverses dispositions visant à garantir la saine concurrence et le « level playing field » entre l’UE et le R.-U., ainsi qu’un mécanisme de résolution des éventuels différends qui pourraient survenir dans le cadre de la mise en œuvre du texte par les deux parties.

Le BREXIT « effectif »

Malgré le nombre de thèmes couverts par le TCA, cet accord ne reproduit pas la situation antérieure et n’offre donc pas au R.-U. les avantages liés à l’appartenance à l’UE. Par conséquent, de très nombreux changements et nouvelles règles et procédures ont été introduits au 1er janvier. Ceci, en matière de formalités douanières ou de contrôles divers notamment. Ces changements sont la conséquence logique du fait de commercer avec un État tiers. Ils découlent de dispositions antérieures prises par les autorités belges, européennes et britanniques, en partie complétées par le TCA.

 Il est donc important de souligner que, même avec cet accord commercial, nos entreprises doivent faire face à une lourde charge administrative supplémentaire. Celle-ci découle tant de la mise en œuvre de ce qui est réglé par l’accord (càd. commercer, même de manière privilégiée, avec un pays tiers) que de ce qui ne l’est pas (comme par exemple le devoir de se mettre en conformité avec les procédures ou législations britanniques, notamment en matière de « REACH » pour les substances chimiques.

 

Les autorités aident les entreprises à se préparer

Malgré donc l’existence de cet accord et les éléments de facilitation des échanges qu’il comporte , les entreprises doivent totalement se conformer  aux très nombreux changements introduits depuis le 1er janvier.

Pour cela, elles trouveront dans les diverses rubriques thématiques de cette page web « Brexit » de nombreuses informations officielles - émanant des autorités BE, UE ou R.-U. 

En effet, depuis des mois, de nombreuses informations de base sont mises à disposition des entreprises. Vous trouverez ci-dessous une sélection de portails de référence et nous vous invitons à consulter les autres rubriques pour trouver des informations plus détaillées.

Autorités belges 

Le gouvernement belge a regroupé la majorité des sources d’information sur le portail suivant : https://www.belgium.be/fr/brexit

Plus spécifiquement, le SPF économie a créé une liste de questions/réponses à l’attention des entreprises et des particuliers, qui couvrent de très nombreux thèmes (allant même au-delà des compétences de ce SPF). Ce même SPF économie met aussi à la disposition des entreprises une check-list (« BREXIT IMPACT SCAN ») permettant aux entreprises de mesurer l’impact du Brexit sur leurs activités.

Cf. site portail : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/brexit

Les Douanes ont également mis de nombreuses informations à disposition des entreprises (et cf. aussi la rubrique thématique relative aux importations et exportations).

Cf. site portail : https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/brexit

Le SPF Affaires étrangères a également mis de l’information à destination des citoyens et des entreprises :

Cf. site portail : https://diplomatie.belgium.be/fr/brexit

De nombreux liens vers d’autres sites officiels belges sont repris dans les autres rubriques thématiques de cette page.

Autorités européennes 

La Commission européenne (CE) a rédigé plus de 100 fiches thématiques décrivant les changements à partir du 1er janvier.

https://ec.europa.eu/info/relations-united-kingdom/overview/consequences-public-administrations-businesses-and-citizens-eu_en

De plus, depuis l’annonce duTCA, la CE a mis à disposition un grand nombre de documents explicatifs (texte intégral, brochures, liste de FAQ,…) en annexe du communiqué de presse suivant :

https://ec.europa.eu/info/relations-united-kingdom/eu-uk-trade-and-cooperation-agreement_en

Autorités britanniques 

Les autorités britanniques ont également communiqué et mis à jour diverses informations à l’attention des entreprises, en particulier sur les procédures douanières.

Cf. site portail : https://www.gov.uk/transition et https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/925140/BordersOpModel.pdf

Une série de webinaires pré-enregistrés : https://www.gov.uk/guidance/webinars-on-trading-with-the-eu?utm_medium=email&utm_campaign=govuk-notifications&utm_source=7991d84d-af4e-42ae-b49b-46796c5a222e&utm_content=daily

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