Brexit – Réglementation sectorielle

UPDATE 6/01/2021 – Le Brexit affecte énormément de secteurs et sous-secteurs. C’est pourquoi la Commission européenne a mis à disposition depuis l’année dernière de l’information ciblée sur les nombreux changements depuis le 1er janvier 2021.

Plus de 100 réglements spécifiques changent

Ceux-ci vont de la sécurité maritime à la protection des animaux. La Commission européenne explique les modifications dans tous les domaines concernés avec des fiches d’orientation spécifiques. Vous trouverez la liste complète ici.

Produits chimiques : EU REACH et GB REACH

REACH est le règlement européen relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi qu’aux restrictions applicables à ces substances. Le Royaume-Uni a quitté REACH le 1er janvier 2021. L’accord commercial et de coopération ne prévoit pas de solutions spécifiques pour les producteurs de produits chimiques. Ceci implique qu’il n’y a pas de mesures transitoires pour REACH dans l’UE27/EEE, contrairement au R.-U. où une période de transition et un système de grandfathering sont prévus pour assurer la transition vers leur propre système« GB REACH ». Les entreprises doivent donc s’assurer qu’elles continuent à se conformer à toutes les règles d’application depuis le 1er janvier 2021.

Plus d’info

Our partners

Business Issues

An optimum business environment is vital for a sound economy and sustainable growth. FEB aims to help create and maintain such an environment by, among other things, closely monitoring all issues of direct relevance to businesses. Here, grouped into 17 themes, are the issues on which FEB focuses most of its attention and action.


Subscribe to newsletter

Subscribe now and receive every week the latest articles directly in your mailbox