Brexit: there is a deal!

Un accord commercial et de coopération (Trade and Cooperation Agreement - TCA) a été conclu le 24 décembre entre l’UE et le Royaume-Uni (R.-U.). Dans les jours qui ont suivi, le Conseil et le Parlement européen ont accueilli positivement le texte et ont marqué leur accord pour qu’il entre en vigueur de manière provisoire dès le 1er janvier 2021 (dans l’attente de sa ratification définitive par le Parlement européen). Le Parlement britannique a fait de même.


Olivier Joris, COMPETENCE CENTRE EUROPE & INTERNATIONAL
05 January 2021

Comme prévu, la période de transition « statu quo like » s’est clôturée le 31 décembre à minuit et le R.-U. a effectivement quitté le marché intérieur et l’union douanière de l’UE le 1er janvier dernier.

Cet accord ne reproduit pas la situation antérieure et n’offre donc pas au R.-U. les avantages liés à l’appartenance à l’UE. Par conséquent, de très nombreux changements et nouvelles règles et procédures ont été introduits au 1er janvier. Ceci, en matière de formalités douanières ou de contrôles divers notamment. Ces changements sont la conséquence logique du fait de commercer avec un État tiers. Ils découlent de dispositions antérieures prises par les autorités belges, européennes et britanniques, en partie complétées par le TCA.

Néanmoins, l’accord permet une relation particulière avec le R.-U., basée notamment sur le concept de « zéro tarifs zéro quotas » sur les exportations et les importations (moyennant le respect des dispositions en matière de règles d’origine). Outre les aspects liés à la facilitation du commerce de biens et de services, le TCA prévoit également des dispositions particulières en matière de transport, de marchés publics, de propriété intellectuelle, de mobilité professionnelle et de sécurité sociale, d’énergie, etc. Une attention particulière a été réservée à la pêche, ainsi qu’à la coopération policière. Le TCA prévoit également le maintien, conditionné, de la participation du R.-U. à certains programmes de l’UE (en matière d’innovation et de R&D notamment).

L’accord comporte aussi diverses dispositions visant à garantir la saine concurrence et le « level playing field » entre l’UE et le R.-U., ainsi qu’un mécanisme de résolution des éventuels différends qui pourraient survenir dans le cadre de la mise en œuvre du texte par les deux parties.

FEB – La FEB s’est réjouie de cet accord, car il a permis d’écarter le spectre de l’application, dès le 1er janvier, de droits de douane ou de quotas sur les échanges entre la Belgique et le Royaume-Uni, tout en visant à garantir la saine concurrence. Elle suit à présent attentivement la mise en œuvre effective de l’accord par les autorités concernées, en Europe et au R.-U. Dans ce cadre, la FEB réitère son appel en faveur d’une attitude pragmatique, visant, en cas de manquement éventuel, à aider les entreprises « bona fide » à se mettre pleinement en conformité avec les nouvelles règles, plutôt que de les sanctionner immédiatement. Plus globalement, la FEB estime qu’il importe de soutenir de manière appropriée les secteurs qui risquent d’être les plus touchés par les conséquences du Brexit, d’autant que les entreprises sont déjà fort impactées par le COVID. La FEB suivra donc également de près les discussions à ce sujet. En ce compris la manière dont nos entreprises pourront bénéficier de la Brexit Adjustment Reserve mise en place au niveau européen. Cet instrument, doté de quelque 5,37 milliards EUR, vise à soutenir les secteurs, les régions et les pouvoirs publics les plus affectés par le Brexit.

> Voir aussi notre dossier complet sur le Brexit

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