Teamwork makes the dream (or change in regime) work

Cela fait déjà plusieurs années que la Commission européenne se débat avec sa politique commerciale et principalement avec l’efficacité des dispositions en matière de développement durable dans ses accords commerciaux. C’est pour cette raison qu’en 2018, la commissaire Malmström a proposé un plan en 15 points pour mieux mettre en œuvre et faire respecter les normes sociales et environnementales. Les parties prenantes avaient jusqu’à octobre de l’année dernière pour exprimer leur avis sur ce plan d’action. La Commission actuelle poursuit le travail de l’équipe précédente et prend la réforme de la politique commerciale au sérieux. Cela n’a toutefois rien d’étonnant vu les difficultés qui ont marqué la ratification du Mercosur ainsi que le renouvellement des accords avec le Mexique et le Chili.


Sofie Declerck, COMPETENCE CENTRE EUROPE & INTERNATIONAL Olivier Joris, COMPETENCE CENTRE EUROPE & INTERNATIONAL
23 February 2022

Afin de donner plus de poids à sa nouvelle politique, la Commission a également chargé la London School of Economics (LSE) de réaliser une étude comparative. Comment les autres pays appréhendent-ils les dispositions relatives au développement durable ? Comment s’assurent-ils que les partenaires commerciaux respectent effectivement ces normes ? La LSE a mené une étude à ce sujet concernant l’UE et les sept pays suivants : Australie, Canada, Chili, Japon, Nouvelle-Zélande, Suisse et États-Unis. Il en ressort que la mise en œuvre et l’application de la politique TSD (pour Trade and Sustainable Development), comme le règlement des différends et le recours à des sanctions en cas de violation des dispositions TSD, varient considérablement. En dépit de ces disparités, il apparaît toutefois clairement que la collaboration est la voie la plus efficace pour l’application de la politique TSD, même pour les pays qui recourent à des sanctions commerciales pour la faire respecter.

Dans le débat concernant la réforme des dispositions de la politique commerciale de l’UE en matière de développement durable, les avis sont partagés. D’un côté, il y a ceux qui plaident en faveur de normes plus strictes et plus contraignantes. Pensons notamment aux opposants au Mercosur qui ne veulent pas faire du commerce avec le Brésil en raison de la destruction de la forêt amazonienne. Ils optent dès lors pour un mécanisme de sanctions sévères pour lutter contre de telles violations. D’autre part, des voix s’élèvent pour dire que des échanges commerciaux ont déjà lieu avec ces pays et qu’un accord commercial ne peut qu’améliorer les normes et donc nous donner plus de pouvoir pour changer leur politique climatique et environnementale. En effet, les sanctions ont souvent un effet contraire, le pays en question prenant des mesures de rétorsion, et ce sont alors les secteurs tournés vers l’exportation et les agriculteurs locaux qui en paient les conséquences. Quant aux autorités locales, elles ne sont alors plus enclines à procéder à des changements, bien au contraire. La coopération et le dialogue, en revanche, sont constructifs et favorisent un véritable retournement de situation sur le terrain.

Le vice-président de la CE Valdis Drombrovskis, également en charge de la politique commerciale de l’UE, résume bien l’étude de la LSE en ces termes : “It shows that positive engagement can be most effective in bringing about positive and sustainable change. The study also demonstrates that TSD policy is dynamic and fast developing and should be tailored to specific contexts.”

FEB – La FEB estime que pareille étude comparative est de nature à alimenter utilement le débat sur la mise en œuvre et le respect effectifs des dispositions en matière de normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux. Elle considère que le commerce peut exercer un effet de levier en faveur du développement durable et des normes sociales et environnementales. Néanmoins, la FEB identifie aussi une série de limites, d’ordre juridique notamment, à cet effet de levier. Enfin, elle note qu’il ressort de cette étude qu’il n’est pas aisé d’activer des sanctions même lorsqu’elles sont prévues dans des accords commerciaux, et que celles-ci ne remplacent pas l’indispensable concertation et dialogue entre les parties prenantes à pareil accord.

Photo ©belga

 

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