Missions et défis de l’Autorité europénne du travail

La nouvelle Autorité européenne du travail a fait l’objet d’une conférence-débat ce 19 février 2020 dans l'enceinte de l’Université de Strasbourg. Parmi les panélistes figuraient deux Belges : Karel Deridder, directeur général de l’inspection de l’ONSS, et Marc Morsa, conseiller relations internationales au SPF Sécurité sociale.


Jean-Charles Parizel, COMPETENCE CENTRE LABOUR & SOCIAL SECURITY
03 March 2020

Près de 18 millions de ressortissants européens sont occupés ou résident dans un autre État membre que celui dont ils ont la nationalité. D’après la Commission européenne, ce chiffre a doublé en dix ans. Les entreprises sont également très nombreuses à développer et étendre leurs activités dans d’autres pays de l’Union.

La liberté de circulation constitue dans ce contexte le principe fondamental de l’Union le plus palpable et le plus apprécié par les ressortissants et les entreprises européennes. Cette liberté doit être mise en œuvre de manière juste, simple et efficace (*), au bénéfice tant des citoyens que des entreprises.

Dans la foulée du socle européen des droits sociaux proclamé en novembre 2017, l’Autorité européenne du travail a été instituée au cours de l’été 2019 par le règlement UE 2019/1149 pour garantir que les règles de mobilité de l’UE soient respectées.

L’Autorité est chargée de trois missions principales. La première consiste à fournir l’accès aux informations au sujet des droits et obligations des travailleurs et des entreprises en matière de mobilité de main-d’œuvre au sein de l’Union. La deuxième vise à soutenir la coopération transnationale entre les services d’inspection sociale dans le but d’une application cohérente et pertinente du droit de l’UE. La troisième mission est un rôle de médiateur dans le cadre de différends transfrontaliers en vue de rechercher des solutions.

Parmi les challenges à venir, les conférenciers ont relevé que le succès de la nouvelle agence dépendra avant tout de la bonne collaboration des États membres et de leurs services d’inspection sociale. Le cas échéant, la participation des États sera soutenue par les agents de liaison nationaux détachés par leurs États membres (un par pays) au sein de l’Autorité car celle-ci ne dispose d’aucun pouvoir contraignant.

FEB – Le rôle et les défis qui attendent l’Autorité européenne du travail sont d’une importance fondamentale dans le contexte actuel pour promouvoir une mobilité professionnelle saine, la confiance mutuelle et le « level playing field » entre les acteurs économiques. Les entreprises ont besoin de clarté, de prévisibilité et de sécurité juridique dans de nombreux dossiers liés à la liberté de circulation : le Brexit, le détachement de travailleurs et la coordination d’application entre différents régimes de sécurité sociale, pour n’en citer que trois. La FEB invite dès lors tous les services d’inspection sociale des Etats membres à collaborer loyalement avec l’Autorité pour que les entreprises et les citoyens aient accès à des informations fiables et des outils appropriés.

(*) Discours de Jean-Claude Juncker sur l’état de l’Union prononcé devant le Parlement européen le 13 septembre 2017.

Our partners

Business Issues

An optimum business environment is vital for a sound economy and sustainable growth. FEB aims to help create and maintain such an environment by, among other things, closely monitoring all issues of direct relevance to businesses. Here, grouped into 17 themes, are the issues on which FEB focuses most of its attention and action.


Subscribe to newsletter

Subscribe now and receive every week the latest articles directly in your mailbox