Le Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 est arrivé

Le nouveau Code belge de gouvernance d’entreprise a été reconnu par le gouvernement comme le code de référence pour les sociétés cotées belges. Ce ‘Code 2020’ a fait l’objet d’une présentation officielle, à la FEB, le 9 mai dernier, en présence du ministre de la Justice, Koen Geens. Il actualise les versions antérieures de 2004 et 2009, pour tenir compte de différentes évolutions.

Written on 13 May 2019

Le nouveau Code 2020 s’applique aux sociétés cotées à partir des exercices débutant le 1er janvier 2020 ou après. Toutefois, la société peut choisir dès à présent d’appliquer le Code 2020 aux exercices débutant le 1er janvier 2019 ou ultérieurement. 

Tout d‘abord, de nombreuses modifications ont été apportées, depuis le code précédent, au cadre réglementaire belge et européen s’appliquant aux sociétés cotées. Ainsi, le Code 2020 tient compte des nouvelles dispositions concernant les sociétés cotées qu’introduit le Code belge des sociétés et des associations, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Un exemple en est la possibilité d'introduire une structure duale de gouvernance.

Par ailleurs, de nouvelles perspectives sociétales et académiques sont apparues depuis 2009 au sujet de la bonne gouvernance des sociétés cotées. Un code doit évoluer avec le temps afin de mieux répondre aux attentes de ses principaux utilisateurs et de tenir compte des pratiques internationales reflétées notamment par les modifications récentes des codes de gouvernance d’entreprise de différents pays.

La bonne gouvernance est avant tout une affaire de personnes. Leurs valeurs, leurs compétences et leur façon respectueuse de traiter autrui déterminent le succès à long terme de l’entreprise. Nous espérons que le nouveau Code 2020 sera une référence importante pour tous ceux qui sont responsables de la durabilité et du développement de nos sociétés cotées en bourse”, a déclaré Thomas Leysen, président de la Commission Corporate Governance.

De son côté, le ministre de la Justice a rappelé que la bonne gouvernance d'une société cotée protège les intérêts des travailleurs, des actionnaires et de tous les autres stakeholders. Ainsi, les règles de conduite du Code 2020 garantissent que les administrateurs rendent des comptes, se surveillent mutuellement et ne défendent pas des intérêts contraires, a-t-il ajouté.

> Vous pouvez télécharger le Code 2020 ici 


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