Heure d’été 2020 – Pas d’impact sur la plupart des travailleurs

Dans la nuit du samedi 28 mars au dimanche 29 mars 2020, nous passerons de l’heure d’hiver à l’heure d’été. Cela signifie que les horloges seront avancées d’une heure (à 2 heures, il sera 3 heures), et ce conformément à l’arrêté royal du 19 décembre 2001 (MB a 28 décembre 2001) exécutant la directive CE du 21 janvier 2001. 


Sandra Coenegrachts, COMPETENCE CENTRE LABOUR & SOCIAL SECURITY
16 March 2020

Cet AR fixe – pour une durée indéterminée – le passage à l’heure d’été chaque fois le dernier dimanche du mois de mars. L’heure d’été sera appliquée jusqu’au dimanche 25 octobre 2020. À cette date, nous repasserons à l’heure d’hiver. 

À l’avenir, le passage de l’heure d’été à l’heure d’hiver sera peut-être supprimé par la Commission européenne. Les États membres pourront alors opter pour une heure d’été ou d’hiver permanente. Ils devaient communiquer leur préférence à la Commission européenne pour le 31 mars 2019. Mais comme les avis sont partagés, ce délai a été reporté de deux ans, si bien que le dernier passage à l’heure d’été aura probablement lieu en mars 2021, sauf nouveau report. 

Le passage à l’heure d’été n’a pas d’impact sur la plupart des travailleurs. 

Toutefois, pour les travailleurs qui travaillent en équipe au moment du passage et qui ne sont pas payés de manière forfaitaire, des problèmes peuvent se poser quant à leur rémunération. Une solution est prévue par la convention collective de travail n°30 conclue le 28 mars 1977 au sein du Conseil national du travail, laquelle stipule ce qui suit. 

Lorsque l’organisation du travail le permet et que ce sont les mêmes travailleurs qui sont concernés lors des deux changements d’heure, ces travailleurs recevront la rémunération correspondant à 8 heures de travail aussi bien pour les 7 heures prestées lors du passage à l’heure d’été que pour les 9 heures prestées lors du passage à l’heure d’hiver. Le paiement des 8 heures de travail pour les 7 heures effectivement prestées lors du passage à l’heure d’été est donc considéré comme un paiement anticipé de la 9e heure qui sera prestée lors du passage à l’heure d’hiver.

Par contre, si l’organisation du travail ne permet pas que ce soit les mêmes travailleurs qui fassent partie de l’équipe de nuit du samedi lors des passages à l’heure d’été et à l’heure d’hiver, c’est la règle suivante qui s’applique :

  1. les travailleurs qui seront occupés pendant 7 heures lors du passage à l'heure d'été recevront la rémunération normale correspondant à 8 heures de travail. L’employeur devra donc payer 1 heure de plus sans que des prestations aient effectivement eu lieu.
  2. les travailleurs qui seront occupés pendant 9 heures lors du passage à l'heure d'hiver recevront la rémunération normale correspondant à 9 heures de travail.

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