Heure d’été 2021

Dans la nuit du samedi 27 mars au dimanche 28 mars 2021, nous passerons de l’heure d’hiver à l’heure d’été. Cela signifie que les horloges seront avancées d’une heure (à 2 heures, il sera 3 heures), ce conformément à l’arrêté royal du 19 décembre 2001 (MB a 28 décembre 2001) exécutant la directive CE du 21 janvier 2001.


Sandra Coenegrachts, COMPETENCE CENTRE LABOUR & SOCIAL SECURITY
15 March 2021

Cet AR fixe – pour une durée indéterminée – le passage à l’heure d’été chaque fois le dernier dimanche du mois de mars. L’heure d’été sera appliquée jusqu’au dimanche 31 octobre 2021. À cette date, nous repasserons à l’heure d’hiver.

À l’avenir, l’alternance entre l’heure d’été et l’heure d’hiver pourrait être supprimée par une nouvelle directive de la Commission européenne. Les États membres pourraient choisir eux-mêmes une heure d’été ou une heure d’hiver permanente. Ils devaient communiquer leur préférence à la Commission européenne avant le 31 mars 2019, délai reporté à mars 2021 en raison de la division sur cette question. Mais actuellement, ce dossier ne serait plus sur la table à cause notamment de la crise du coronavirus. 

Le passage à l’heure d’été n’a pas d’impact sur la plupart des travailleurs. 

Toutefois, pour les travailleurs qui travaillent en équipe au moment du passage et qui ne sont pas payés de manière forfaitaire, des problèmes peuvent se poser quant à leur rémunération. Une solution est prévue par la convention collective de travail n° 30 conclue le 28 mars 1977 au sein du Conseil national du travail, laquelle stipule ce qui suit. 

Lorsque l’organisation du travail le permet et que ce sont les mêmes travailleurs qui sont concernés lors des deux changements d’heure, ces travailleurs recevront la rémunération correspondant à 8 heures de travail aussi bien pour les 7 heures prestées lors du passage à l’heure d’été que pour les 9 heures prestées lors du passage à l’heure d’hiver. Le paiement des 8 heures de travail pour les 7 heures effectivement prestées lors du passage à l’heure d’été est donc considéré comme un paiement anticipé de la 9e heure qui sera prestée lors du passage à l’heure d’hiver.

Par contre, si l’organisation du travail ne permet pas que ce soient les mêmes travailleurs qui fassent partie de l’équipe de nuit du samedi lors des passages à l’heure d’été et à l’heure d’hiver, c’est la règle suivante qui s’applique :

  1. les travailleurs qui seront occupés pendant 7 heures lors du passage à l'heure d'été recevront la rémunération normale correspondant à 8 heures de travail. L’employeur devra donc payer 1 heure de plus sans que des prestations aient effectivement eu lieu.
  2. les travailleurs qui seront occupés pendant 9 heures lors du passage à l'heure d'hiver recevront la rémunération normale correspondant à 9 heures de travail.

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