Vacances annuelles et reprise partielle du travail

Pour les travailleurs en incapacité de travail, il sera dorénavant également tenu compte des demi-journées sans prestations pour déterminer le droit aux vacances en cas de reprise partielle du travail après une incapacité de travail. Ce n'était pas le cas auparavant.


Anneleen Bettens, COMPETENCE CENTRE LABOUR & SOCIAL SECURITY
01 March 2018

Pour déterminer le droit aux vacances, on prend en compte le nombre de jours prestés et assimilés au cours de l'année ou de l'exercice de vacances précédents. Dès lors, l’assimilation ne portait que sur les jours complets de maladie en cas de reprise partielle du travail après une incapacité de travail. Le Conseil national du travail a rendu un avis positif au sujet d'un projet d'arrêté royal du ministre Peeters qui apporte du changement sur ce point.

FEB – La FEB est favorable à cette mesure qui cadre avec l'intention du gouvernement de favoriser la réintégration des personnes en incapacité de travail. Cette assimilation des demi-journées sans prestations permet d’écarte un obstacle potentiel à la reprise du travail. Le gouvernement doit maintenant s'attaquer à la levée des obstacles auxquels les entreprises sont confrontées.

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