Allons-nous renoncer au pouvoir de la R&D ?

Retour en juin 2010 : nous sommes à la veille des élections fédérales. Dans son mémorandum, la FEB a souligné l’importance pour la Belgique de sortir de la moyenne européenne de la R&D (recherche et développement) et de se hisser en tête du peloton.


Pieter Timmermans, CHIEF EXECUTIVE OFFICER
31 January 2022

Il y a plus de dix ans, les investissements belges en recherche et développement représentaient 1,92% du PIB, soit à peine mieux que la moyenne européenne. Les pays les plus performants, tels que la Suède, la Finlande et le Japon, investissaient jusqu’à 3 % de leur PIB. Nos entreprises, nos universités et nos centres de recherche avaient – et ont toujours – le potentiel nécessaire et notre pays se devait donc d’être ambitieux. Dans le cadre de la stratégie UE 2020, la Belgique s’était engagée à consacrer au moins 3% du PIB à la R&D. En effet, la recherche et l’innovation sont des leviers essentiels de la croissance, de la prospérité et donc de la lutte contre la pauvreté dans notre pays. Notre pays avait donc une ambition claire : oser renforcer ces leviers. 

Une politique d’aide de grande qualité

2019. Mission accomplie ! Grâce aux efforts de la Belgique entrepreneuriale, académique et politique, notre pays investit pour la première fois 3% du PIB dans la R&D et nous disposons d’un excellent instrumentaire fiscal pour maintenir le niveau de notre capacité d’innovation. Cette politique d’aide s’articule autour de quatre instruments fiscaux :

1) la déduction pour innovation (les revenus de l’innovation sont moins taxés) ;

2) le crédit d’impôt R&D (les investissements dans les brevets, l’innovation et la recherche écologique ou verte sont moins taxés) ;

3) le régime des expatriés pour les chercheurs étrangers (une partie du salaire est exonérée d’impôt pour maintenir leur pouvoir d’achat en Belgique au même niveau que dans leur pays d’origine) ;

4) la dispense de versement du précompte professionnel pour les chercheurs (coût salarial plus faible pour l’employeur). 

Ensemble, ils constituent le fondement de la compétitivité de notre pays et s’inscrivent pleinement dans l’objectif du(des) gouvernement(s) de mettre un terme à l’érosion de notre croissance économique et donc de la prospérité du pays. En effet, notre pays ne dispose plus que de maigres ressources à tirer du sous-sol, de la mer ou de l’air. Sa réelle plus-value se situe en moyenne à… 1,7 mètre au-dessus de la terre ferme : talents, connaissances et créativité. En d’autres termes, sans nos cerveaux, nous ne sommes guère armés pour préserver, et encore moins pour renforcer, notre dynamisme économique. De plus, les pénuries du marché du travail – particulièrement pour les profils scientifiques et techniques – ne jouent pas en notre faveur, de sorte que nos entreprises sont contraintes d’attirer des talents étrangers dans le domaine de la R&D. 

Dilapider nos atouts ?

2022. Après plus d’une décennie, notre pays risque de scier la branche sur laquelle il est assis, sous la pression ou non de la communauté internationale et européenne. Ainsi, la Cour des comptes, comme l’OCDE et la Commission européenne, se demande si les mesures d’aide fiscale en faveur de la R&D sont aussi efficaces qu’on le prétend. Par ailleurs, 136 pays ont conclu un accord sur un impôt minimum de 15% pour les multinationales à partir de 2023. Ce dernier limite fortement les possibilités de soutien fiscal ciblé.

Ne jetons toutefois pas le bébé avec l’eau du bain. Il n’est pas concevable de ramener notre pays dix ans en arrière et de perdre ainsi notre excellent classement. Car soyons clairs, sans mécanismes de soutien, nous risquons une fuite des cerveaux, le risque est grand de voir des entreprises nationales et étrangères délocaliser leurs centres de R&D belges, et nous minons le pouvoir d’innovation des clusters et écosystèmes économiques existants et futurs. 

« Les mécanismes d’aide à la R&D constituent un fondement de la compétitivité de notre pays »

Est-ce ce que nous souhaitons ? Notre pays peut-il se permettre une telle érosion ? C’est pourquoi nous appelons à réfléchir aujourd’hui encore aux réformes fiscales avant de prendre des décisions qui feront plus de mal que de bien à notre prospérité à long terme. Réduire les incitants fiscaux peut sembler budgétairement intéressant aujourd’hui, mais à moyen terme, cela pourrait causer à notre pays un préjudice irréparable. Nous devons préserver au mieux les piliers fiscaux de notre politique de R&D fructueuse, construite au fil des ans. C’est pourquoi nous demandons aux décideurs politiques de défendre fermement nos intérêts et nos atouts en matière de R&D auprès de l’OCDE, de l’Europe et au niveau national.

Photo ©belga

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