Atteintes à la propriété intellectuelle : évaluation de la menace 2022

L’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la Propriété intellectuelle) et Europol ont réalisé une évaluation de la menace que représentent les atteintes à la propriété intellectuelle auxquelles l’UE est confrontée. Il en ressort que la valeur des contrefaçons et des marchandises pirates importées dans l’UE s’élevait, en 2019, à 119 milliards EUR, ce qui représente 5,8% des importations de l’UE.


Nathalie Ragheno, COMPETENCE CENTRE LAW & BUSINESS
21 March 2022

Si la crise de la COVID-19 a diminué le nombre des saisies pour 2020 du fait notamment des difficultés rencontrées par les autorités répressives dans l’application des contrôles habituels. La pandémie a par contre donné un coup de fouet à l’économie criminelle. En effet, les atteintes à la propriété intellectuelle, telles que la production et la distribution de produits de contrefaçon, ont fortement augmenté au cours de cette période. Cette augmentation notable est, entre autres, liée à la croissance des marchés en ligne.

Dans une économie européenne post-pandémie, cette augmentation des contrefaçons, avec comme corollaire les pertes qu’elles impliquent, est d’autant plus préoccupante. 

Les atteintes à la propriété intellectuelle ont des conséquences économiques considérables, tant pour le secteur public que pour le secteur privé. En outre, les produits de contrefaçon peuvent gravement compromettre la santé et la sécurité des consommateurs, et ils peuvent s’avérer néfastes pour l’environnement.

Les réseaux criminels qui organisent l’importation de contrefaçons dans l’UE sont principalement basés en dehors de l’UE, où la plupart des contrefaçons sont produites. Néanmoins, certains éléments indiquent que la production de produits contrefaits et de produits de qualité inférieure s’effectue de plus en plus au sein de l’UE.

Des sites de production ont été découverts dans de nombreux États de l’UE. Il s’agit notamment de laboratoires produisant des produits pharmaceutiques contrefaits, d’usines étiquetant des vêtements et des produits de luxe contrefaits, d’installations de production et de reconditionnement de pesticides et de cigarettes illicites, d’usines remplissant des bouteilles vides authentiques et contrefaites de boissons alcoolisées et d’usines clandestines réemballant des parfums contrefaits.

Les produits qui font l’objet de contrefaçon sont principalement les vêtements, les accessoires et les produits de luxe, es appareils électroniques/électriques, les téléphones portables, les aliments et boissons, les pesticides et évidemment les produits pharmaceutiques.  La distribution de produits pharmaceutiques contrefaits s’est presque entièrement déplacée des marchés traditionnels vers les marchés en ligne. Ils sont souvent produits dans des conditions peu hygiéniques par un personnel non qualifié et peuvent contenir des niveaux élevés d’ingrédients toxiques, de mauvais ingrédients actifs, des quantités erronées ou pas du tout de principe actif. La plupart de ces produits sont fabriqués en Chine et en Inde, tandis que Hong Kong et Singapour restent les principales plaques tournantes du transit.

Les jouets contrefaits constituent une menace importante car ils ne respectent pas les règles de santé et de sécurité et exposent les enfants à des risques graves.

L’étude révèle, enfin, que la plupart des entreprises dont les droits de propriété intellectuelle sont enfreints par des contrefacteurs sont situées dans des pays dont les économies sont très innovantes. Près de 39% des saisies douanières réalisées en 2017-2019 concernaient des produits qui portaient atteinte à des titulaires de droits américains, suivis immédiatement de titulaires de droits de l’UE : France (18 %), Allemagne (16 %) et Italie (9,8 %).

FEB – La FEB rappelle que la criminalité en matière de propriété intellectuelle porte atteinte à la réputation des producteurs légitimes, tout en nuisant à une production équitable et en faussant la concurrence sur le marché. En outre, certaines atteintes, telles que la criminalité pharmaceutique, réduisent les fonds disponibles pour la recherche et l’innovation publiques.

Photo : ©Shutterstock

Our partners

Business Issues

An optimum business environment is vital for a sound economy and sustainable growth. FEB aims to help create and maintain such an environment by, among other things, closely monitoring all issues of direct relevance to businesses. Here, grouped into 17 themes, are the issues on which FEB focuses most of its attention and action.


newsletters and press releases

Subscribe now and receive every week the latest articles directly in your mailbox