Conflit Russie-Ukraine : répercussions pour les entreprises belges

UPDATE 5 MAI 2022

Les tensions entre l’Ukraine et la Russie ont connu une accélération dramatique suite au lancement, ce 24 février, d’une offensive militaire russe de grande ampleur. Cette offensive est une atteinte flagrante à l’ordre international. Elle est très largement condamnée par les capitales occidentales, notamment, et la FEB se joint à cette condamnation.


Sofie Declerck, COMPETENCE CENTRE EUROPE & INTERNATIONAL Olivier Joris, COMPETENCE CENTRE EUROPE & INTERNATIONAL Benoit Monteyne, COMPETENCE CENTRE EUROPE & INTERNATIONAL
05 May 2022

Néanmoins, de nombreux secteurs d’activité de notre économie pourraient, directement ou indirectement, subir les effets de cette crise aux portes de l’UE. C’est la raison pour laquelle la FEB entend informer ses membres et les entreprises des mesures officielles prises dans ce contexte. 

Pour accéder directement au contenu qui vous intéresse, utilisez les liens ci-dessous :

1. Sanctions UE et internationales contre la Russie

2. Réaction au niveau belge

3. Soutien aux entreprises

4. Contre-mesures russes

5. Situation humanitaire

6. Impact de la crise en Ukraine sur les contrats et marchés publics

7. Informations complémentaires

 

Sanctions UE et internationales contre la Russie

Dans le cadre du conflit entre la Russie et l'Ukraine, nous avons organisé un Webinar sur les sanctions envers la Russie. Nous avons eu des intervenants de l’administration générale des douanes et accises, Thesaurie, Loyens&Loeff et Credendo. Merci encore à eux. 

Vous pouvez retrouver la vidéo du webinar ci-dessous.

 En raison de la crise en Ukraine, l’UE a décidé ces derniers jours et semaines d’adopter quatre trains de sanctions. Le 9 mars 2022, il a par ailleurs été décidé d’étendre le champ d’application des trois premiers trains de sanctions (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_22_1649).   

La Commission européenne a proposé le 4 mai un sixième train de sanctions

- Une interdiction totale du pétrole brut et raffiné russe, par mer et par oléoduc. L’arrêt progressif des livraisons de pétrole brut russe aura lieu dans les six mois et celui des produits raffinés d’ici la fin de l'année.

- Liste d’officiers militaires de haut rang et d’autres personnes ayant commis des crimes de guerre à Boutcha et responsables du siège inhumain de la ville de Marioupol.

- La Sberbank - de loin la première banque de Russie - et deux autres grandes banques sont exclues du système SWIFT.

- L’accès aux ondes de l’UE est bloqué pour trois grands radiodiffuseurs d’État russes.

- Les services de comptabilité et de conseil ne peuvent plus être fournis aux entreprises russes.

Plus d’informations ici.

Un cinquième paquet de sanctions avait été adopté le 8 avril :

  1. Une interdiction d'importation de charbon (pour un montant de 4 milliards EUR par an).
  2. Sanctions financières:
    1. Une interdiction complète de transactions pour 4 banques russes, dont la banque VTB (ces 4 banques représentent 23% de la part de marché).
    2. Une interdiction de fournir des services sur crypto-actifs de grande valeur à la Russie. 
    3. Une interdiction de fournir des conseils en matière de fiducie aux Russes fortunés, de sorte qu'il sera plus difficile pour ces derniers de placer leurs actifs dans l'UE.
  3. L'interdiction pour les navires russes et les navires exploités par des Russes d'entrer dans les ports de l'UE (avec certaines exceptions), ainsi qu'une interdiction des compagnies de transport russes et biélorusses sur les routes européennes.
  4. Interdictions d'exportation ciblées (pour un montant de 10 milliards EUR) pour certains secteurs de haute technologie (notamment les semi-conducteurs, les machines et le matériel de transport).
  5. Une nouvelle interdiction d'importation de bois, de ciment, de produits en caoutchouc, de fruits de mer et de spiritueux (pour un montant de 5,5 milliards EUR). Également des règles anti-contournement ciblant les importations de potasse provenant de Biélorussie.
  6. Des mesures très ciblées visant à exclure les entreprises russes des appels d'offres publics en Europe et refus d'aide financière de l'Europe.
  7. Sanctions individuelles supplémentaires à l'encontre de 217 personnes et 18 entreprises.

Pour plus d'information : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_22_2332

L'UE a également publié des orientations à l'intention des États membres concernant l'évaluation et la prévention des menaces liées aux investissements russes et  biélorusses pour la sécurité et l'ordre public dans l'UE. Pour plus d'information : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?...

Le quatrième paquet de sanctions porte sur :

  • Interdiction de toutes les transactions avec certaines entreprises publiques (p.ex. entreprises contrôlées par l’État ou détenues à plus de 50% par l’État, ou dans lesquelles la Russie, son gouvernement ou sa Banque centrale a le droit de participer à des bénéfices, ou avec lesquelles la Russie, son gouvernement ou la Banque centrale russe entretient d’autres relations économiques importantes).
  • Interdiction de fournir à toute personne ou entité russe des services de notation de crédit et l’accès à tout service de souscription en rapport avec des activités de notation de crédit.
  • Interdiction d’exportation des produits de luxe de l’UE vers la Russie.
  • Interdiction d’importation de biens essentiels dans le secteur du fer et de l’acier en provenance de Russie.
  • Interdiction des investissements dans le secteur énergétique russe. Cette interdiction concernera tous les investissements, transferts de technologies, services financiers, etc. destinés à l’exploration et à la production d’énergie.
  • Extension de la liste des personnes liées à la base industrielle et de défense de la Russie, auxquelles des restrictions à l’exportation plus strictes sont imposées en ce qui concerne les biens à double usage et les biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur de la défense et de la sécurité de la Russie. La liste comprend des noms importants de l’industrie russe.
  • Extension de la liste des oligarques, lobbyistes et propagandistes, ainsi que des grandes entreprises des secteurs de l’aviation, de la défense et des biens à double usage, de la construction navale et de la fabrication mécanique. 

Par ailleurs, l’UE travaille avec d’autres pays du G7 à :

Les mesures élargies des trois premiers paquets de sanctions imposent avant tout des restrictions à 160 personnes supplémentaires et modifient le Règlement (CE) n° 765/2006 et le Règlement (UE) n° 833/2014 de manière à coordonner davantage les sanctions de l’UE à l’égard de la Russie et de la Biélorussie. Sont principalement alignées les sanctions financières, en ce compris les mesures relatives au système SWIFT, l’interdiction de réception de dépôts supérieurs à 100.000 EUR ou l’interdiction de fourniture de billets de banque libellés en EUR à la Biélorussie. Les mesures clarifient en outre que les cryptomonnaies entrent dans la catégorie des « valeurs mobilières transférables » et que les prêts et crédits offerts en cryptomonnaies sont visés par les sanctions.

En ce qui concerne la Russie, l’amendement introduit de nouvelles restrictions en matière d’exportation de technologies de navigation maritime et de radiocommunication, ajoute le Russian Maritime Register of Shipping à la liste des entreprises publiques soumises à des restrictions de financement et introduit une clause de partage d’informations préalable pour les exportations d’équipements de sécurité maritime. L’interdiction de réception de dépôts supérieurs à 100.000 EUR dans les banques de l’UE est par ailleurs élargie à la Suisse et à la ZEE.

Pour plus d’information concernant cette extension des sanctions :

Le troisième paquet de sanctions a été adopté le 28 février et concerne :

  • Interdiction d’accès à l’espace aérien de l’UE pour tous les avions russes ou contrôlés par la Russie
  • Interdiction des transactions avec la Banque centrale de Russie
  • Interdiction des médias d’État Russia Today et Sputnik, ainsi que de leurs filiales
  • Fourniture d’équipements et de matériel à l’armée ukrainienne via la Facilité européenne pour la paix
  • Biélorussie et son rôle dans le conflit

Pour plus d’information :

La Suisse, les États membres de l'AELE - Islande, Liechtenstein, Norvège -, les États membres candidats (potentiels) - Macédoine du Nord, Monténégro, Albanie et Bosnie-Herzégovine et les États membres de la ZEE - soutiennent les sanctions de l'UE : 

Le deuxième train de sanctions a été approuvé par les chefs d’État européens le 24 février. Pour plus d’information :

Les deuxième et troisième paquets de sanctions de l’UE étaient alignés sur les mesures adoptées par les États-Unis, le Royaume-Uni et d’autres pays, couvrant un certain nombre de domaines communs :

  • Renforcement des sanctions financières visant à affecter l’accès de la Russie aux marchés de capitaux, le système financier russe et l’économie russe en ciblant les grandes institutions financières, telles que Sberbank et VTB. La capacité des entités à lever des fonds via les marchés occidentaux est ainsi réduite. L’UE, le Royaume-Uni et les États-Unis ont étroitement aligné ces mesures. Plusieurs grandes banques russes sont par exemple exclues du système SWIFT et des sanctions ciblent les transactions avec la Banque centrale de Russie (UE, USA & R.-U.). Plus spécifiquement, l’exclusion du système SWIFT décidée par l’UE prendra effet le 12 mars 2022 et concerne les banques russes suivantes : Bank Otkritie, Novikombank, Promsvyazbank, Rossiya Bank, Sovcombank, VNESHECONOMBANK (VEB) et VTB BANK. Sont également interdits l’investissement dans de futurs projets cofinancés par le Russian Direct Investment Fund, ainsi que la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de billets de banque libellés en euros à la Russie ou à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie.
  • Contrôle strict des exportations pour empêcher l’accès de la Russie aux technologies les plus récentes permettant d’influencer les capacités militaires et industrielles. (UE & USA)
  • Gel des avoirs et interdiction de visa pour certains individus (membres de l’élite russe et leurs familles, dont le président Poutine et le ministre des Affaires étrangères Lavrov) et d’autres entités.
  • Mesures ciblées sur la Biélorussie pour son rôle dans le conflit. Le nouveau train de sanctions de l’UE impose une interdiction d’exportation, depuis la Biélorussie vers l’UE, de produits importants tels qu’hydrocarbures, tabac, bois, ciment, fer et acier. En outre, les restrictions à l’exportation de biens à double usage vers la Russie imposées par l’UE sont étendues à la Biélorussie. Enfin, des personnes supplémentaires originaires de Biélorussie sont ajoutées à la liste des personnes faisant l’objet de sanctions (UE & USA). Ces mesures de l’UE doivent encore être publiées.

Avant le déclenchement de l’offensive russe, un premier train de sanctions avait déjà été adopté à l’égard de la Russie en raison de son attitude à l’égard de l’Ukraine. Publié le 23 février : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2022:042I:FULL&from=EN
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:52022XC0223(04)&from=EN

- Pour rappel, diverses sanctions économiques et financières internationales sont déjà d’application à l’encontre de la Russie depuis des années, en raison notamment de l’annexion de la Crimée en 2014. 

- Les sanctions de l'UE visent principalement à :

  • Imposer des restrictions financières pour couper la Russie des marchés financiers.
  • Imposer des restrictions sur les relations économiques avec les zones non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk et de Lougansk.
  • Cibler les entités et les personnes – par des interdictions de visa et des gels d’actifs – impliquées dans la décision de reconnaître l’indépendance des ‘républiques’ autoproclamées de Donetsk et de Lougansk ou ayant joué un rôle dans l’affaiblissement ou la menace de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine.
  • Dans le secteur de l’énergie, veiller à ce que la Russie ne puisse pas renforcer ou moderniser ses capacités actuelles, en imposant des restrictions sur les technologies de raffinage.
  • Dans le secteur des transports, prévoir des mesures restrictives concernant la navigation spatiale et l’aviation civile. Sont visés les technologies, les pièces de rechange et les services connexes.
  • En matière de hautes technologies, restreindre l’exportation des biens à double usage et le financement des exportations. 

Le Royaume-Uni, les États-Unis, mais aussi l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, la Suisse, la Norvège et le Japon ont également annoncé des sanctions analogues, tandis que l’Allemagne a pour sa part suspendu le projet Nord Stream 2. 

- Il est à noter que les sanctions diffèrent dans une certaine mesure et que nous devrons suivre de près leur mise en œuvre pour éviter les divergences. Un point important à l’attention des membres est que les sanctions américaines incluent non seulement les deux entités – VEB et PSB – mais aussi 42 de leurs filiales. Les entreprises doivent s’assurer qu’elles n’ont pas d’opérations commerciales avec ces deux entités et leurs filiales.

En outre, l'UE, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis ont adopté la déclaration commune suivante: 
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/STATEMENT_22_1423.

Le 25 avril, le Royaume-Uni a annoncé de nouvelles mesures commerciales en soutien à l’Ukraine. Il s’agit notamment de : 

- une suppression des droits de douane pour tous les produits ukrainiens dans le cadre de l’accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et l’Ukraine (DCFTA).

- une nouvelle interdiction d’exporter certains produits et technologies que la Russie pourrait utiliser contre la population ukrainienne. 

Réaction au niveau belge

Les États fédérés qui sont responsables pour les licences d'exportation (c'est-à-dire la Flandre, la Wallonie et Bruxelles) ont pris des décisions supplémentaires le 24/02. Celles-ci portent sur la suspension de l’octroi de licences d’exportation de technologies à « double use » à destination de la Russie.

Credendo, l’agence officielle belge de crédit à l’exportation, a dans l’intervalle également passé la classification du risque politique à moyen et long termes de la Russie et de la Biélorussie à la catégorie la plus élevée. En outre, elle a également déclaré qu'elle ne couvrirait plus les transactions vers la Russie, la Biélorussie ou l'Ukraine. Pour plus d’information : https://credendo.com/fr/country-risk/russia, https://credendo.com/en/knowledge-hub/belarus-and-russia-severe-financial-sanctions-lead-immediate-and-severe-impact et https://credendo.com/en/country-risk/belarus.

Soutien aux entreprises

Les entreprises peuvent s'adresser à leur Chambre de commerce respective pour savoir si elles ont droit à un certificat de force majeure au cas où elles ne peuvent pas remplir leurs obligations en raison du conflit en Ukraine : https://belgianchambers.be/fr/les-chambres-de-commerce/belgique/.

La Commission européenne a créé une adresse mail spécifique où peuvent être recueillies les questions et les réactions : EC-RUSSIA-SANCTIONS@ec.europa.eu. Elle – plus précisément la DG TAXUD – a également publié une FAQ sur les questions en matière douanière liées aux sanctions contre la Russie et la Biélorussie : https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/business_economy_euro/....
En complément, une FAQ plus générale peut être consultée ici : 
https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/banking-and-finance/international-relations/restrictive-measures-sanctions/...

En outre, les pouvoirs publics ont également créé un site web spécifique pour tout ce qui concerne le conflit (par exemple l'emploi) : https://info-ukraine.be/fr. Pour savoir qui est en charge de quoi en Belgique, le lien suivant est également très utile :
https://diplomatie.belgium.be/fr/politique/themes_politiques/paix_et_securite/sanctions/...

À la grande satisfaction de la FEB, le gouvernement a par ailleurs décidé qu’un système de chômage temporaire pour cause de force majeure due à la guerre en Ukraine sera instauré pour la période allant du 1er avril 2022 au 30 juin 2022, avec les mêmes modalités que le chômage temporaire pour cause de force majeure due au COVID-19 qui expire le 31 mars 2022. Pour plus d’information : https://www.feb.be/domaines-daction/securite-sociale/chomage/prolongation-du-chomage-temporaire-pour-venir-en-aide-aux-entreprises-touchees/

Entre-temps, la Commission européenne a également adopté un encadrement temporaire de crise afin d'offrir aux États membres une plus grande souplesse dans l'octroi des aides d'État. Pour plus d'informations: https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/STATEMENT_22_1949

Depuis le 1er avril, le gouvernement fédéral a également introduit un droit passerelle de crise pour les indépendants qui sont directement touchés par la guerre en Ukraine et enregistrent dès lors une baisse de leur chiffre d'affaires d'au moins 40 % par rapport au même mois de 2019.

Contre-mesures russes

En réponse aux nombreuses mesures prises contre la Russie et aux sanctions ukrainiennes contre son secteur aérien, l'Agence fédérale russe du transport aérien (Rosaviatsija) a décidé le 28 février de fermer l'espace aérien russe aux compagnies aériennes de 36 pays, dont les 27 États membres de l'UE.

En outre, la Russie a également décidé d’interdire le transfert des devises à l’étranger et d’introduire des restrictions à la sortie des investisseurs étrangers.

Les décisions suivantes notamment ont été prises :

  • Obligation pour les exportateurs de vendre 80% de leurs revenus engrangés en devises étrangères à partir du 1er janvier 2022.
  • Détermination par la Banque centrale de Russie de la procédure de vente des devises étrangères par les exportateurs.
  • Interdiction pour les résidents russes de proposer des prêts en devises étrangères ou de transférer des devises étrangères sur des comptes bancaires en dehors de la Russie.
  • Interdiction de sortir de Russie des espèces en devises étrangères pour un montant supérieur à 10.000 USD.
  • Octroi des autorisations par la Commission russe de contrôle des investissements étrangers en Russie.
  • Dispositions spéciales pour les transactions en matière de crédits et de prêts (en roubles), la propriété de titres et de biens immobiliers.

De plus, le 31 mars, le président Poutine a signé un décret s'appliquant aux paiements pour la fourniture de gaz naturel effectués après le 1er avril. Ainsi, pour importer du gaz naturel, les acheteurs étrangers doivent utiliser des comptes spéciaux auprès de la Gazprombank. L'acheteur étranger déposera des devises étrangères sur ce compte spécial et, pendant ce temps, Gazprombank collectera des roubles au nom de l'acheteur.

Le gouvernement russe a établi une liste de biens et d’équipements précédemment importés en Russie depuis l’étranger, dont l’exportation sera temporairement interdite. Cette décision, adoptée sur la base d’un décret présidentiel, sera en vigueur jusqu’à la fin de 2022.

La liste vise e.a. : technologies liées aux télécommunications, équipements médicaux, véhicules, machines agricoles, équipements électriques - au total plus de 200 produits, dont wagons et locomotives, conteneurs, turbines, machines de traitement des métaux et des pierres, moniteurs, projecteurs, consoles et panneaux.

Les exportations de ces biens sont restreintes temporairement pour tous les pays tiers, à l’exception des États membres de l’Union économique eurasienne (Arménie, Biélorussie, Kazakhstan et Kirghizstan), de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud.

En outre, le décret restreint temporairement l’exportation de certains types de bois vers les pays figurant sur la liste des ‘pays hostiles’ (dont la Belgique).

Un projet de loi sur l’administration externe susceptible d’être problématique pour les entreprises étrangères actives en Russie a également été publié.

Pour plus d’information (en russe) : http://government.ru/news/44762/.

Situation humanitaire

L’UE a dans l’intervalle également mis en place un mécanisme permettant d’accorder aux réfugiés ukrainiens un accès temporaire au moyen d’un titre de séjour temporaire, ainsi que l’accès à notre enseignement et notre marché du travail.

Dans le cadre de sa campagne "Stand Up For Ukraine", la Commission européenne a mis en place un nouveau système pour coordonner l'acheminement des dons à grande échelle, émanant du secteur privé, de biens vitaux tels que des médicaments, des vaccins, des équipements médicaux, des tentes, des lits et des couvertures d'urgence.

La Commission est en contact direct avec les autorités ukrainiennes chargées de la protection civile et celles des pays voisins, et reçoit en permanence des informations sur les biens dont on a besoin de toute urgence sur le terrain. Les acteurs privés qui souhaitent faire un don sont invités à contacter la Commission européenne par e-mail : ECHO-private-donations@ec.europa.eu.

Pour plus d’information :

Impact de la crise en Ukraine sur les contrats et marchés publics 

La crise en Ukraine soulève de nombreuses questions juridiques auprès des entreprises belges. Suis-je tenu d’exécuter mon contrat alors que je manque de matières premières ? Quel est l’impact des sanctions imposées à mon cocontractant ? Les prix peuvent-ils être renégociés ? Les conditions d’un marché public restent-elles inchangées ? 

En collaboration avec le cabinet Liedekerke, la FEB a répertorié les principales questions et formulé une réponse. Ces questions-réponses permettront aux entreprises de mieux déterminer leur position juridique. Elles peuvent être consultées ici.

Informations complémentaires 

La FEB recommande aux citoyens belges résidant en Ukraine et en Russie de s’informer auprès des autorités belges:
https://diplomatie.belgium.be/fr et https://ukraine.diplomatie.belgium.be/fr/ambassade-et-consulats/ambassade-kiev/adresse-et-heures-douverture

Photo ©belga

Our partners

Business Issues

An optimum business environment is vital for a sound economy and sustainable growth. FEB aims to help create and maintain such an environment by, among other things, closely monitoring all issues of direct relevance to businesses. Here, grouped into 17 themes, are the issues on which FEB focuses most of its attention and action.


newsletters and press releases

Subscribe now and receive every week the latest articles directly in your mailbox