Contrôle des demandeurs d'emploi : activez l'activation

Avec des allocations de chômage illimitées dans le temps, un contrôle efficace du comportement de recherche et de la disponibilité des chômeurs s’impose. Lors de la dernière réforme de l’État, la politique du marché du travail a été entièrement régionalisée.


Gianni Duvillier, COMPETENCE CENTRE LABOUR & SOCIAL SECURITY
12 January 2018

Cela vaut aussi pour le contrôle des efforts consentis par les chômeurs pour trouver un emploi, à savoir la 'disponibilité active'. En cas d'efforts insuffisants, les services régionaux de l'emploi peuvent imposer des sanctions. Le transfert de compétences avait pour but des gains d'efficacité sans perte d'effectivité. Il va de soi que les Régions gèrent la situation à leur guise au sein du cadre normatif fédéral. Les allocations étant puisées dans le pot fédéral des moyens de la sécurité sociale, le niveau fédéral et les entités fédérées ont convenu d'un monitoring. 

Les premiers chiffres disponibles début 2017 ont montré une forte baisse du nombre de sanctions prononcées en 2016, année au cours de laquelle la Flandre, la Wallonie et la Communauté germanophone ont repris le contrôle à l’ONEM, par rapport à 2015. Ce recul, potentiellement imputable à des problèmes de démarrage liés au transfert de compétences, a cependant constitué un signal d'alarme invitant à rectifier sensiblement le tir. 

De nouveaux chiffres montrent que sur la première moitié de l'année 2017, le nombre de sanctions relatives au comportement de recherche d’emploi (disponibilité active) a augmenté, atteignant 4.264 sanctions par rapport à la période correspondante de 2016 (3.069), mais demeure largement inférieur aux chiffres de 2015 (10.279). 

FEB – Le contrôle effectif des efforts fournis par les chômeurs pour trouver un emploi est important dans le cadre d'une politique active du marché du travail et du chômage. Les sanctions ne sont bien sûr pas un objectif en soi, mais elles constituent un signal d'alarme dans le cadre du monitoring de la politique menée. Et ce, à plus forte raison à un moment où les entreprises recherchent désespérément des talents et où le nombre de postes vacants croît à vue d'œil. Sur les neuf premiers mois de 2017, en moyenne plus de 130.000 emplois étaient vacants. Le taux de vacance d’emploi atteignait 3,37%. Cela signifie que sur 100 emplois disponibles, 3,4 restent vacants. Dans l’Union européenne, ce taux se situe bien plus bas, juste en dessous des 2%. Il est donc nécessaire que les services de l'emploi misent plus que jamais sur une activation forte et sur la suppression de l'inadéquation entre l’offre et la demande sur le marché du travail.

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