Appel européen à une approche stratégique et cohérente de la régulation financière

La FEB et l’Association belge des sociétés cotées ont relayé auprès des vice-Premiers ministres Dermagne, Van Peteghem et Van Quickenborne l’appel d’EuropeanIssuers à une stratégie de haut niveau et à une meilleure cohérence du cadre réglementaire européen en matière de régulation financière.


François-Guillaume Eggermont, COMPETENCE CENTRE LAW & BUSINESS
30 March 2021

L'organisation paneuropéenne représentant les intérêts des sociétés cotées en bourse à travers l'Europe est profondément préoccupée par l'évolution de la réglementation des marchés des capitaux en Europe. Au cours de la dernière décennie, l’Europe a connu une diminution drastique du nombre de sociétés cotées : en six ans, ce nombre est passé de 13.225 à 11.025.

Face à ce constat, encore aggravé par les conséquences économiques de la pandémie, EuropeanIssuers réitère son appel à une stratégie de haut niveau et à la cohérence du cadre réglementaire au niveau de l'UE, ainsi qu'à une approche coordonnée entre les institutions européennes et les États membres. Soutenue par la FEB et l’Association belge des sociétés cotées, l’organisation paneuropéenne plaide en faveur d'une recapitalisation conséquente des sociétés européennes afin de soutenir une transformation en profondeur de leurs activités.

Les marchés des capitaux jouent un rôle essentiel dans cette transformation de l’économie. Ils ont pour but de faire correspondre la demande de capital-risque des sociétés à l'offre d'épargne des ménages. Or, force est de constater dans la pratique que les récentes initiatives réglementaires, bien que conçues à partir de bonnes intentions d'harmonisation et de simplification, génèrent des coûts supplémentaires substantiels pour les sociétés cotées de toutes tailles et n'apportent pas les résultats escomptés en termes d'efficacité du marché.

En outre, le Brexit risque de compliquer l'accès à la réserve de liquidités et à l'expertise de la place financière de Londres. Dans ce contexte, le législateur pourrait être tenté de répondre à cette crise par un surcroît de réglementation et d’exigences d’information, alors que la stratégie politique européenne devrait au contraire veiller à donner aux entreprises les moyens de surmonter les difficultés actuelles et de transformer en profondeur leur activité.

Pour sortir de la crise et se tourner vers une économie sobre en carbone, il est donc nécessaire de se doter, d’une part, d’un cadre réglementaire stable et cohérent permettant une planification à moyen et long terme et, d’autre part, de mesures incitatives pour un meilleur accès aux marchés des capitaux.

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