La révolution de la comptabilité verte

100 ans. C’est le temps qui fut nécessaire pour aboutir à des normes comptables internationales harmonisées. 6 mois. C’est l’objectif fixé pour poser le cadre européen et international de la comptabilité non financière pour les dix ans à venir.


François-Guillaume Eggermont, COMPETENCE CENTRE LAW & BUSINESS
17 May 2022

L’impulsion est venue de la Commission européenne qui, dans le déploiement du Green Deal, a élaboré une proposition de directive visant à rendre obligatoire pour les grandes entreprises, dès 2024, la publication d’information sur leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), selon des standards obligatoires (Corporate Sustainability Reporting Directive). Cela signifie que les entreprises devront publier des informations sur les incidences de leurs activités sur l’environnement, et aussi sur l’impact des facteurs ESG sur leur modèle d’entreprise.

La Commission européenne a confié au Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG) la mission d’établir des standards techniques d’ici l’automne 2022. Ces normes obligatoires devraient permettre de faire converger la multitude de standards volontaires qui coexistent actuellement (GRI, TCFD, SASB, CDP, CDSB, etc.). L’actuelle divergence présente deux inconvénients : l’absence de comparabilité des performances ESG et la charge de travail pour les entreprises contraintes d’utiliser plusieurs standards en parallèle pour satisfaire l’ensemble des parties prenantes.

Désormais, la Commission n’est plus seule dans la course. Lors de la COP 26, la fondation IFRS qui développe un référentiel comptable international a annoncé la création de l’International Sustainability Standards Board (ISSB), présidé par l’ancien CEO de Danone, Emmanuel Faber. L’ISSB aura donc pour but d’établir une base de référence mondiale complète en matière de divulgation de données sur la durabilité.

Enfin, la US Securities and Exchange Commission (SEC) a également emboité le pas en proposant d’inclure dans les rapports périodiques des sociétés cotées certaines informations sur la durabilité, dont les émissions de CO2 de « scope 3 » (émissions indirectes autres que celles liées à la consommation d’énergie nécessaire à la fabrication du produit).

Pour mener à bien ce projet ambitieux d’harmonisation et pour préserver la compétitivité des entreprises européennes, il est essentiel que ces différentes institutions convergent vers une base commune. Des standards proches mais différents engendreraient une complexité contre-productive et des interprétations divergentes.

FEB – Pour éviter une fragmentation des standards, la FEB plaide pour:

-  un dialogue optimal entre les institutions en charge de l’établissement de standards ;
-  une gouvernance solide de ces institutions;
-  à défaut d’un règlement européen, une harmonisation maximale de la proposition de directive CSRD ;
-  une interopérabilité des standards ;
-  une approche pragmatique adoptant un arbitrage équilibré entre la comparabilité des informations à divulguer et une charge de travail minimisée pour les entreprises.

Ce changement de paradigme aussi profond que rapide nécessitera de la part des entreprises de déployer des moyens importants : mise en place de nouveaux outils de mesure et de rapportage, moyens humains, formation des dirigeants, audit du reporting ESG, etc.

EFRAG, l’ISSB et la SEC ont lancé simultanément des consultations publiques à propos de leur cadre référentiel respectif. Ces consultations courent respectivement jusqu’au 8 août, 29 juillet et 21 mai. La FEB encourage les entreprises à participer aux consultations d’EFRAG et de l’ISSB.

Photo @belga

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