Projet de loi 2e pilier de pension : PensioPlus organise une session d’information
Le 24 novembre, PensioPlus, l’association coupole des fonds de pension du 2e pilier (IRP) et membre adhérent de la FEB, a organisé une session d’information virtuelle sur l’avant-projet de loi renforçant la transparence du 2e pilier de pension que la ministre des Pensions Karine Lalieux a soumis à la Chambre le 14 octobre. Plus de 100 personnes y ont participé. Cela a fait de cet événement virtuel le plus réussi jamais organisé par PensioPlus. Le nombre de participants montre clairement que l’intérêt du secteur pour les mesures proposées, et peut-être ses préoccupations à leur sujet, est élevé.
La raison d’être du projet de loi est de créer un level playing field entre les IRP et les assureurs en termes d’information des affiliés à un plan de pension. Mais la ministre Lalieux est plus ambitieuse que cela. Elle veut réformer la fourniture d’informations en la rationalisant et en l’optimisant, dans l’espoir d’accroître la confiance dans les pensions (complémentaires). Dans le même temps, elle souhaite également rendre le deuxième pilier de la pension plus efficace en réduisant les coûts de gestion.
À cette fin, elle mise fortement sur une mesure : le remplacement de la fiche de pension annuelle par un relevé annuel des droits à retraite. La législation actuelle prescrit en détail la forme et le contenu de la fiche de pension. Celle-ci est abandonnée au profit d’un relevé des droits à retraite basé sur des principes. Aujourd’hui, chaque institution de pension envoie sa propre fiche de pension. Cette option est également abandonnée. À l’avenir, Sigedis, l’organisme public qui gère la base de données des pensions complémentaires (DB2P), préparera et enverra les relevés électroniques des droits à retraite.
Il s’agit tout de même d’une évolution remarquable. DB2P a été créé en 2006, principalement comme un outil permettant au fisc et à l’ONSS de mieux mener leurs activités de contrôle. Le monde des pensions complémentaires a abordé le projet avec réticence. 15 ans plus tard, ce même monde accepte volontiers que DB2P reprenne un des rôles centraux de l’organisme de pension. Preuve que la recherche de l’efficacité a son prix, mais aussi que parfois les autorités et le secteur privé peuvent obtenir des résultats positifs grâce à la concertation et à la collaboration.
« C’est au fruit que l’on juge l’arbre », évidemment. L’approche basée sur des principes du nouveau relevé des droits à retraite signifie, comme l’a fait remarquer à juste titre Ann Verlinden, secrétaire générale de PensioPlus, que la responsabilité d’atteindre les objectifs élevés reposera sur les épaules d’un groupe de travail technique de Sigedis. Il devra, dans les mois à venir, traduire les principes du projet de loi en un relevé concret des droits à retraite d’un nouveau genre.
La FEB fait partie de ce groupe de travail technique. Nous serons guidés par deux objectifs au cours des travaux. Premièrement, un relevé des droits à retraite qui sert véritablement l’affilié : son besoin d’informations essentielles, simples, fiables et comparables passe avant tout. Deuxièmement, l’organisateur de la pension complémentaire (entreprise ou secteur) doit rester bien visible en tant que financier et responsable ultime.
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