Nouvelle CCT relative au télétravail – Un cadre rendu obligatoire ou recommandé par les autorités

Depuis le début de la pandémie l’an dernier, le télétravail est un instrument important dans la lutte contre la propagation du coronavirus. Pour de nombreuses entreprises, où le télétravail était tout au plus organisé occasionnellement, cela a nécessité un bouleversement subit et obligatoire de leur organisation du travail. Les employeurs et les travailleurs se sont adaptés au mieux, mais la demande d’un « cadre législatif » se faisait de plus en plus pressante.


Sandra Coenegrachts, COMPETENCE CENTRE LABOUR & SOCIAL SECURITY Kris De Meester, COMPETENCE CENTRE LABOUR & SOCIAL SECURITY
01 February 2021

C’est pourquoi les organisations d’employeurs et de travailleurs ont conclu, au sein du Conseil national du  travail, une convention collective de travail (CCT) pour encadrer le télétravail rendu obligatoire ou recommandé par les autorités. L’essentiel de la CCT consiste à conclure des accords clairs sur :

  • L’équipement nécessaire pour le télétravail (matériel propre ou mis à disposition) et la prise en charge des frais (en cas d’utilisation de l’ordinateur propre du travailleur et éventuellement des frais de connexion supplémentaires), mais compte tenu du cadre plus global de l’ensemble des frais ou compensations déjà versés par l’employeur au télétravailleur ;
  • Le temps de travail et les horaires ;
  • Les tâches et les critères de résultat, ainsi que leur contrôle ;
  • Les moments ou périodes pendant lesquels le télétravailleur doit être joignable ou au cours desquels il n’est pas joignable, et éventuellement la manière de le joindre ;
  • Aspects liés au bien-être. Les dispositions légales existantes en matière de bien-être au travail sont ajoutées comme aide et ligne directrice pour les entreprises qui appliquent cette convention. 

Les employeurs qui disposaient déjà d’une politique concertée et élaborée avant le 1er janvier ne sont pas contraints de tout changer, mais les organisations n’ayant conclu aucun accord ou mené aucune concertation sur le télétravail obligatoire devront se conformer à la nouvelle CCT. 

FEB – La FEB se réjouit que les partenaires sociaux soient parvenus à un accord au terme de négociations difficiles. Ce cadre doit contribuer au meilleur déroulement possible du télétravail « obligatoire », afin qu’il soit profitable aux deux parties. Tout l’art consiste en effet à optimiser au maximum une situation forcée afin de renforcer les prestations et la productivité des travailleurs et de soutenir leur bien-être. Pour cela, il est essentiel de conclure des accords précis. Il faut garder à l’esprit aussi que le principal levier de l’enthousiasme et de la productivité des (télé)travailleurs est et reste la confiance. Pas une confiance infantile et naïve, mais une confiance qui repose sur de bons accords et un cadre clair.

> La FEB organise des webinaires sur cette nouvelle CCT. Plus d'info ici

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