Télétravail à nouveau obligatoire – Les mesures concrètes

Le télétravail à domicile est à nouveau obligatoire dans toutes les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.

Cette décision a été adoptée par le Comité de concertation le mercredi 17 novembre et publiée au Moniteur belge le 19 novembre.

Nous examinons ci-dessous trois aspects de cette décision : le système d’enregistrement obligatoire, la possibilité de moments de retour sur le lieu de travail et l’obligation d’attestation pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler.


Monica De Jonghe, COMPETENCE CENTRE LABOUR & SOCIAL SECURITY Joris Vandersteene, COMPETENCE CENTRE LABOUR & SOCIAL SECURITY
23 November 2021

Système d’enregistrement

  • Même système ONSS que précédemment (les FAQ concernant cette application sont disponibles sur le portail de la sécurité sociale)
  • Enregistrement par unité d’établissement du
    • Nombre total de personnes occupées
    • Nombre total de personnes exerçant une fonction qu’il est impossible d’accomplir en télétravail à domicile
  • 1 enregistrement pour la période 22/11 au 31/12 inclus
    • Photo du troisième jour ouvrable suivant l’entrée en vigueur (20/11)
    • Effectué au plus tard le 30 novembre
  • Enregistrements suivants
    • Photo du premier jour ouvrable du mois
    • Effectué au plus tard le sixième jour civil du mois
    • Pas de nouvelle déclaration si pas de modification depuis la dernière déclaration
  • Exceptions
    • La principale exception reste celle pour les PME occupant moins de 5 personnes
    • Sont en outre dispensés de l’obligation d’enregistrement : soins de santé, établissements d’enseignement et services de police

Moments de retour

  • Entre le 20/11 et le 19/12 : maximum 1 jour par semaine, avec par jour présence simultanée d’un maximum de 20% des personnes pour qui le télétravail est obligatoire
  • Du 22/12 au 28/01 (provisoirement) : maximum 2 jours par semaine, avec par jour présence simultanée d’un maximum de 40% des personnes pour qui le télétravail est obligatoire
  • Pas d’obligation d’attestation pour les moments de retour des télétravailleurs
  • Conditions pour les moments de retour :
    • Commun accord entre employeur et travailleur, pas d’obligation
    • Le but doit être de promouvoir le bien-être psychosocial et l’esprit d’équipe
    • Moyennant instructions préalables sur les mesures à prendre pour assurer que le retour se déroule en toute sécurité
    • Pas autorisés si la personne est symptomatique ou en quarantaine
    • L’employeur ne peut pas lier la moindre conséquence pour le travailleur à la participation ou non de celui-ci aux moments de retour
    • Les déplacements en transports publics aux heures de pointe et le covoiturage doivent être évités
    • Prise en compte des règles de la concertation sociale dans l’entreprise, avec vérification de toutes les conditions

Attestation

Les employeurs fournissent à nouveau aux personnes occupées dans leurs unités d’établissement, quelle que soit la nature de leur relation de travail, une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

À cet égard, nous renvoyons à la CCT 149, le cadre adapté pour le télétravail rendu obligatoire ou recommandé par les autorités. Toutes les infos peuvent être consultées ici.

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