Accord des partenaires sociaux européens sur la digitalisation

Le 23 juin, les partenaires sociaux européens ont approuvé définitivement et présenté leur accord-cadre sur la digitalisation. Dans leur programme de travail européen relatif au dialogue social pour 2019-2021, les partenaires sociaux s’étaient engagés à collaborer dans le domaine de la digitalisation. Il y a plus d’un an, le conseil des présidents de BusinessEurope a donné le feu vert pour entamer les négociations avec l’ETUC (European Trade Union Confederation), afin de conclure un accord-cadre européen non contraignant légalement sur la ‘digitalisation dans le monde du travail’. Kris De Meester (FEB) a été désigné comme négociateur pour l’équipe patronale.


Kris De Meester, COMPETENCE CENTRE LABOUR & SOCIAL SECURITY
24 June 2020

Après neuf mois de négociations, une proposition d’accord a été trouvée le 11 mars 2020, puis soumise aux membres des organisations pour approbation. L’accord a été négocié avant l’éclatement de la crise du COVID-19, mais il est plus que jamais pertinent en cette période où le recours aux technologies digitales a contribué dans une large mesure à la continuité des activités.

L’accord reconnaît les avantages de la transformation digitale en termes d’emploi, de productivité et de conditions de travail, ainsi que les défis qu’impliquent l’anticipation du changement et la formation/le recyclage. Il prévoit un cadre axé sur l’action pour encourager les employeurs, les travailleurs et leurs représentants, et les accompagner dans l’élaboration de mesures permettant de saisir ces opportunités et de relever les défis de la transformation digitale dans le monde du travail.

On a opté pour une approche de processus unique et conjointe, dans laquelle différents aspects doivent être abordés. Citons l’impact sur le contenu, les conditions, les relations et l’organisation du travail. En lien avec ces éléments, il faut s’intéresser aux compétences (digitales et autres + culture d’apprentissage), à l’intelligence artificielle et à la question du contrôle humain, à la connectivité et à la supervision ou au contrôle digital, dans le respect de la dignité humaine.

L’accord n’est pas contraignant. Il ne prévoit pas de nouveaux droits pour les travailleurs ou de nouvelles obligations pour les employeurs. Les mesures concrètes proposées sont ‘à prendre en considération’. Les parties signataires mettront toutefois tout en œuvre pour que leurs membres suivent le processus. À cet effet, elles feront la promotion de l’accord et développeront les outils nécessaires. L’accord permet également de prendre en compte les initiatives, procédures communes, trajectoires de formation et accords collectifs existants.

FEB – Ce résultat innovant du dialogue social européen démontre la valeur ajoutée de cette concertation, comme alternative crédible aux solutions législatives ou politiques. La digitalisation doit être mise sur la table partout, dans toutes ses facettes. L’accord est source d’inspiration et fournit des lignes directrices pour l’action des employeurs et des travailleurs concernant les opportunités et les défis de la technologie digitale, et ce, d’une manière qui augmente la productivité et tient compte de l’impact sur les conditions de travail.

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