La non-augmentation des salaires minimums au CNT : qu’en est-il exactement ?

Fin juin, le syndicat socialiste a décidé de ne pas signer la convention collective de travail qui augmente le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) de 1,1%. La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) en prend acte.


Press, COMMUNICATION & EVENTS
03 July 2019

Le RMMMG est le salaire mensuel moyen qu'un travailleur doit recevoir de son employeur. Si le salaire moyen (y compris les primes) est inférieur au RMMMG, l'employeur doit verser la différence au prorata des prestations de travail.

La FEB reçoit beaucoup de questions sur l'impact précis de cette non-augmentation. Suite au refus de la FGTB de signer la CCT interprofessionnelle, les salaires minimums bruts les plus bas ne seront donc pas relevés de 1,1% à partir du 1er juillet. Cela concerne quelque 60.000 travailleurs.

Si l'on y regarde de plus près, il y a conflit avec le salaire minimum légal tel que fixé dans la CCT 43 et avec les minimas sectoriels. Les secteurs ont en effet la possibilité de fixer des salaires minimums au niveau sectoriel. Pour ceux dont les minimas sont plus élevés (ce qui est généralement le cas), la non-signature de la CCT interprofessionnelle n'a aucun impact.

Pour les travailleurs occupés dans des secteurs appliquant des minimas sectoriels plus élevés, il subsiste plusieurs options sur la base de la norme salariale fixée. Ainsi, les barèmes existants ou tous les salaires bruts peuvent être relevés de maximum 1,1% pour la période 2019-2020, ou on peut prévoir une intervention au niveau du second pilier, octroyer des chèques-repas d'une valeur plus élevée ou encore verser une prime annuelle. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que la marge salariale de 1,1% est le maximum à respecter à tous les niveaux, compte tenu des augmentations décidées au niveau supérieur.

Les événements des dernières semaines ont démontré que l'AIP, même s'il est transposé en initiatives législatives concrètes morcelées, est effectivement garant de stabilité. Ces dernières semaines, bon nombre de secteurs ont conclu des accords sociaux au niveau sectoriel.

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