Impact de la crise en Ukraine sur les contrats et marchés publics
La crise en Ukraine soulève de nombreuses questions juridiques auprès des entreprises belges. Suis-je tenu d’exécuter mon contrat alors que je manque de matières premières ? Quel est l’impact des sanctions imposées à mon cocontractant ? Les prix peuvent-ils être renégociés ? Les conditions d’un marché public restent-elles inchangées ?
En collaboration avec le cabinet Liedekerke, la FEB a répertorié les principales questions que se posent les entreprises et formulé des réponses. Ces questions-réponses permettront aux entreprises de mieux déterminer leur position juridique. Le document peut être consulté ici.
