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L’employeur a un rôle central dans l’organisation de cette procédure électorale. Les étapes sont nombreuses et doivent être strictement respectées car le cadre législatif est d’ordre public.

Une bonne préparation dans l’entreprise est donc indispensable. La FEB peut vous y aider ! Souscrivez dès aujourd'hui au package complet « ÉLECTIONS SOCIALES 2020 » de la FEB (450 EUR HTVA)

Mieux vous serez préparé, plus vous pourrez favoriser le bon déroulement du processus et contribuer à la confiance des syndicats. La bonne organisation des élections est donc la clé d’un climat social serein dans votre entreprise dès l’entame de la prochaine « législature sociale ».

À vous de jouer !

> Quelles sont les entreprises concernées ?
> Comment calculer le nombre de travailleurs ?
> Le CE restera-t-il obligatoire à partir de 100 travailleurs ?
> Comment la FEB influence-t-elle en amont le processus des élections sociales ?
> Les risques judiciaires sont-ils nombreux ?
> Pourquoi faire spécialement confiance à l’équipe de la FEB ?

Quelles sont les entreprises concernées ?

Les entreprises qui occupent habituellement en moyenne au moins 100 travailleurs doivent instituer un CE et un CPPT. Celles qui occupent habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs doivent instituer un CPPT.

Cette moyenne de 50 ou 100 travailleurs est calculée au cours d’une période de référence entre le 1^er octobre 2018 et le 30 septembre 2019.

Voici les données chiffrées relatives aux élections sociales 2016 : 

• 7.000 entreprises (UTE) en 2016 pour un total de 10.700 procédures
• 129.673 candidats protégés en 2016
• 47.652 mandats attribués en 2016 (effectifs et suppléants) en 2016
• Coût moyen en 2016
  • Au niveau du secteur privé : estimation entre 160 et 200 millions EUR 
  • Au niveau des entreprises : estimation entre 10.000 et 60.000 EUR

Seul le secteur privé est concerné par cette procédure spécifique. 

Comment calculer le nombre de travailleurs ?

Pour déterminer si les seuils de 50 ou 100 sont atteints, le calcul du volume du personnel dépend de plusieurs facteurs : la notion de « travailleur », les modalités spécifiques au calcul de la moyenne des effectifs et le caractère habituel de l’occupation.

La moyenne des travailleurs habituellement occupés est calculée au cours d’une période de référence fixée, pour les élections 2020, du 1^er octobre 2018 au 30 septembre 2019.

Il ne s’agit donc pas du nombre de « travailleurs » ou « équivalents temps plein (ETP) », tel qu’il figure dans la DIMONA ou le bilan social. Par contre, le calcul tient compte notamment des travailleurs intérimaires qui ne font pas partie du personnel de l’entreprise.

Il s’agit donc un calcul très précis, à effectuer de manière minutieuse. 

Le CE restera-t-il obligatoire à partir de 100 travailleurs ?

Le seuil pour le CE a toujours été maintenu à 100 travailleurs jusqu’à présent, et ce, depuis plus de 70 ans.

Selon le texte adopté par le Parlement, ce seuil est confirmé pour 2020.

Pour une sécurité juridique plus stable, la FEB défend régulièrement la fixation du seuil de 100 pour une durée indéterminée, en lieu et place d’une prolongation quadriennale qui se répète depuis plus de sept décennies. 

Comment la FEB influence-t-elle en amont le processus des élections sociales ?

À l’issue de chaque période électorale, la FEB évalue avec ses fédérations membres le bon déroulement de la procédure au sein des entreprises. Les séminaires organisés par la FEB offrent également l’opportunité de communiquer en direct avec les experts de la FEB. Les problèmes sont alors identifiés, des pistes d’amélioration sont développées et peuvent, dès l’année suivante, être mis sur la table des négociations avec les syndicats au sein du CNT.

En outre, la FEB est en contact régulier avec les experts du SPF Emploi, notamment pour ce qui concerne sur certains aspects plus techniques, comme l’application web sécurisée du SPF.

La FEB propose de nombreuses simplifications, mais celles-ci sont malheureusement trop souvent rejetées par les syndicats. 

Les risques judiciaires sont-ils nombreux ?

Depuis quelques législatures, la stabilité des textes a contribué à réduire le nombre de recours judiciaires relatifs aux élections sociales.

Pour optimiser la sécurité juridique de ses positions, l’entreprise veillera à les justifier à l’appui de documents établis en période utile, avec précision et objectivité.

L’entreprise doit ainsi elle-même régler les questions suivantes :

• À quel niveau/périmètre va-t-elle organiser son futur CE ? Son/ses futur(s) CPPT ?
• Qui fait partie du personnel de direction (appelé à siéger sur le futur banc patronal) ?
• Qui appartient à la catégorie de cadres au sein du personnel ?

La FEB est à vos côtés pour vous expliquer l’enjeu derrière chaque notion et mieux préparer les décisions et positions à prendre par l’entreprise.

Inscrivez-vous dès aujoud'hui à nos séminaires de formation.

Pourquoi faire spécialement confiance à l’équipe de la FEB ?

La FEB a activement participé aux négociations ayant abouti à l’avis unanime n°2.103 rendu par le CNT au sujet de la préparation des élections sociales 2020. Sur base de cet avis et du travail préparatoire du SPF Emploi, le Parlement a adopté le nouveau cadre législatif. La FEB était donc aux premières loges de l’élaboration du texte de loi.

Par ailleurs, la FEB vous accompagne tout au long du processus électoral et propose une formule d’information et d’expertise de premier ordre. Elle collabore pour ce faire avec plusieurs partenaires experts en la matière : Antoine Vanden Abeele, avocat au sein du bureau Taquet, Clesse & Van Eeckhoutte et Michaël Rasschaert, Conseiller senior en politique sociale chez essenscia.