CEPANI
Vous familiariser avec les modes alternatifs de règlement des différends
But
Le Cepani (Centre belge d’arbitrage et de médiation) a été créé sous les auspices de la FEB et du comité belge de la CCI (Chambre de commerce internationale). Il a un double but : d’une part, promouvoir l’arbitrage et la médiation et, d’autre part, gérer des dossiers concrets d’arbitrage et de médiation. Il n’exerce pas lui-même les fonctions d’arbitre ou de médiateur. Il désigne des arbitres et des médiateurs compétents, diligents et indépendants. Il surveille le déroulement de la procédure, et règle les difficultés juridiques et matérielles qui peuvent surgir, de manière à répondre au mieux aux attentes des parties. Il est composé en particulier de dirigeants d’entreprise, de juristes d’entreprise, d’avocats, de notaires et de professeurs d’université. Le Cepani est un organisme national, intersectoriel et indépendant. Il coopère aussi étroitement avec des associations similaires à l’étranger.
Intérêt pour les entreprises
La vie des affaires peut parfois conduire à des différends en matière financière, commerciale, industrielle, de construction ou encore des litiges mettant en cause une responsabilité professionnelle/contractuelle. Les entreprises recourent de plus en plus à l’arbitrage, mais aussi à d’autres modes alternatifs de règlements des différends comme la médiation. Le Cepani offre aux chefs d’entreprise un outil efficace et adéquat pour trancher les litiges.
Cepani Rue des Sols 8, 1000 Bruxelles
T +32(0)2 515 08 35
F +32(0)2 515 08 75
Président : Michel Flamée
Vice-président : Didier Matray
Secrétaire général : Philippe Lambrecht
Contact : Emma Van Campenhoudt
[email protected] www.cepani.be
BeSaCC-VCA
But L’ASBL BeSaCC-VCA assure la gestion et le contrôle de qualité des systèmes BeSaCC et VCA pour la sécurité de la sous-traitance. BeSaCC (Belgian Safety Criteria for Contractors) est un système d’attestation développé conjointement par la FEB et plusieurs fédérations sectorielles en vue d’attester les entreprises qui respectent les critères de la sous-traitance sûre. Sur la base d’un dossier élaboré par le demandeur, une cellule d’experts vérifie si les critères sont remplis. VCA (Veiligheid, gezondheid en milieu Checklist Aannemers – Liste de contrôle Contractants Sécurité, Santé et Environnement) est un processus de certification venu des Pays-Bas. Dans le cadre de ce système, un organisme de certification vérifie, par une radioscopie de l’entreprise et de ses lieux de travail, si le demandeur satisfait aux critères d’appréciation pour la certification du VCA. Depuis le 1er septembre 1999, une structure VCA est également opérationnelle en Belgique ; elle est gérée par l’ASBL BeSaCC-VCA.
Intérêt pour les entreprises Au total, plus de 2.200 entreprises ont à ce jour un certificat VCA valable et plus de 250, une attestation BeSaCC. Toute entreprise dont les travailleurs effectuent des prestations dans une autre société peut avoir intérêt à obtenir l’une ou l’autre. Plus de 325.000 travailleurs et étudiants ont déjà suivi une formation en sécurité VCA avec succès. Tout cela a contribué à une prise de conscience de la prévention de la part des travailleurs et des employeurs et à une diminution du nombre d’accidents du travail. L’ASBL BeSaCC-VCA développe également des actions utiles dans le cadre de l’application de systèmes d’évaluation en matière de sécurité au travail dans les relations entre donneurs d’ordre et exécutants.
BeSaCC-VCA
Rue Ravenstein 4,
1000 Bruxelles
T +32(0)2 515 08 95
F +32(0)2 515 09 39
