Les commissions, platesformes et comités créés au sein de la FEB ont pour objectif d’établir des projets de positions sur un certain nombre de questions importantes pour les entreprises, positions qui sont ensuite soumises au conseil d’administration. Composés d’experts délégués par les secteurs membres de la FEB et, dans certains cas, d’orateurs extérieurs en vue d’enrichir la réflexion, ils ont essentiellement un rôle d’information et de consultation. Ils sont généralement présidés par un chef d’entreprise. La coordination des travaux est assurée par un responsable de la FEB.
Association belge des sociétés côtées asbl
Rôle et activités
L’Association belge des sociétés cotées (ABSC) poursuit un double objectif :
- examiner les défis rencontrés par les sociétés cotées et faire entendre leur voix pour influencer la réglementation qui les concerne ;
- assurer le rôle d’interface entre les sociétés cotées et les autorités extérieures, comme la FSMA, les autorités boursières et le SPF Finances.
L’ABSC regroupe des responsables de sociétés cotées belges. L’association prend position sur des initiatives belges ou européennes. En outre, elle suit de près la mise en œuvre du Code de gouvernance d’entreprise.
Belgian Business For Europe – BBE
Rôle et activités
La législation européenne a un impact croissant sur la vie quotidienne des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. Son suivi est dès lors crucial. Le groupe Belgian Business For Europe (BBE) regroupe des spécialistes en questions européennes issus de nos fédérations membres et de multiples entreprises actives en Belgique. Sans se substituer aux autres enceintes de la FEB où des dossiers techniques européens sont abordés, son rôle est double. Grâce aux nombreuses interventions de représentants des institutions européennes ou des autorités belges, le BBE permet aux fédérations et entreprises membres, d’une part, de se tenir informés des développements législatifs récents ou à venir sur le plan européen et, d’autre part, de sensibiliser les représentants des autorités belges et européennes à leurs préoccupations concrètes.
Comité Sécurité & Hygiène du travail
Rôle et activités
Le Comité Sécurité et hygiène du travail se charge de tous les dossiers portant sur le bien-être des travailleurs au travail. Plus précisément, il fait office de caisse de résonance pour la préparation de la position des employeurs sur des projets de lois et d’arrêtés royaux au Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail. Il s’occupe également des dossiers européens en rapport avec la sécurité et la santé des travailleurs. Il s’agit principalement de l’élaboration de positions pour le compte de la Commission Sécurité et santé au travail de BusinessEurope et du Comité consultatif pour la sécurité, l’hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, organe consultatif de la Commission européenne, basé à Luxembourg. Il se compose de représentants des fédérations sectorielles ainsi que d’experts désignés par les entreprises.
Les dossiers traités concernent la sécurité au travail, la protection de la santé des travailleurs au travail, la charge psychosociale occasionnée par le travail (stress, harcèlement, etc.), l’ergonomie, l’hygiène du travail, l’embellissement des lieux de travail, les mesures prises par l’entreprise en matière d’environnement pour ce qui concerne leur influence sur les points précités.
Comité Sécurité des entreprises
Rôle et activités
Le Comité Sécurité des entreprises identifie les besoins et les attentes des entreprises en matière de sécurité. Il a pour tâche de préparer les positions de la FEB et sert d’interlocuteur à tous les partenaires publics et privés de la chaîne de sécurité.
Il se compose de représentants des fédérations sectorielles ainsi que d’experts d’entreprises.
Parmi les dossiers d’actualité, on relèvera notamment la cybersécurité, la protection des infrastructures critiques ou encore la protection des entreprises contre les phénomènes et risques criminels.
Comité Communication
Rôle et activités
Le Comité Communication a pour missions principales :
– de faciliter l’échange d’information et d’expérience entre professionnels de la communication ;
– d’impliquer de façon optimale les fédérations sectorielles dans le cadre d’initiatives de communication majeures de la FEB ;
– de constituer une plate-forme de débats relatifs aux stratégies et outils de communication à mettre en place face à une série de défis communs, et ce grâce à l’intervention fréquente d’orateurs extérieurs.
Les travaux de ce comité contribuent à promouvoir une image positive du monde des entreprises. Le comité regroupe les responsables de la communication des fédérations membres de la FEB ainsi que des organisations patronales régionales. Il comprend également les directeurs communication d’une série d’entreprises, belges ou actives en Belgique, dont le savoir-faire et l’expérience constituent un atout.
Commission Développement durable
Rôle et activités
La Commission développement durable aborde des thèmes transversaux économiques, sociaux et environnementaux. Les Objectifs de développement durable (ODD) en sont la pierre angulaire. Les membres y élaborent les prises de position de la FEB par rapport aux initiatives réglementaires européennes ou fédérales. Ils y présentent et discutent des initiatives fédérales en matière de développement durable et plus particulièrement de celles relatives aux thèmes suivants : reporting non financier, ESG, devoir de vigilance des entreprises, finance durable, etc. Les travaux du Conseil fédéral du développement durable y sont également abordés.
Commission Energie & Climat
Rôle et activités
La Commission Énergie et Climat regroupe les représentants des producteurs et des consommateurs d’énergie (électricité et gaz, pétrole …), quel que soit leur secteur d’activité. Elle a pour objet de suivre l’actualité énergétique et climatique dont, entre autres, le fonctionnement du marché de l’électricité et du gaz, la compétitivité des prix énergétiques, les objectifs de la Belgique en matière de gaz à effet de serre, de renouvelables et d’efficacité énergétique ainsi que la taxation énergétique, le système européen d’échange de quotas d’émission, la sécurité d’approvisionnement…
La commission discute et arrête les positions que la FEB défendra. Elle organise également des rencontres avec des acteurs clés sur le marché/du monde politique.
La commission traite également des questions européennes.
Commission questions sociales
Rôle et activités
La Commission des questions sociales décide des positions que la FEB défendra en tant que porte-parole des entreprises devant le gouvernement, le Parlement ou dans les organes paritaires où elle siège, tels que le Conseil national du travail ou certains organes de gestion chargés de la sécurité sociale. Elle se compose d’une quarantaine de membres actifs, issus des fédérations membres et d’entreprises. Parmi les thèmes qu’elle traite, on citera le droit du travail individuel et collectif, au niveau national comme au niveau européen, l’évolution de la sécurité sociale et tous les aspects de la politique concernant la sécurité, la prévention et le marché du travail.
Plateforme digitale
Rôle et activités
La Platforme digitale rassemble des participants issus de différents groupes de travail et commissions existants de la FEB, auxquels s’ajoutent plusieurs entrepreneurs du terrain. Cette approche permet d’appréhender le thème d’une manière globale et transversale.
L’objectif de la Platforme digitale consiste à promouvoir la digitalisation des entreprises belges dans leurs différents processus et dans leurs contacts avec les clients, les autres entreprises et les pouvoirs publics.
En recourant à une telle approche, elle entend améliorer l’échange d’informations sur les différents aspects de la digitalisation et susciter des synergies. Elle s’appuie pour cela sur une vue d’ensemble des dossiers touchant au numérique abordés dans d’autres groupes de travail plus techniques existant déjà à la FEB (Data protection, e-Invoicing, e-Box, Big data, IA…).
Cinq axes d’action ont été définis :
- être une plate-forme où peuvent être échangées des idées sur la digitalisation et commentées de nouvelles évolutions dans ce domaine.
- développer une vision sur la digitalisation de l’économie et de la société et la manière de la promouvoir au mieux.
- suivre, discuter et adapter la politique existante et envisagée des pouvoirs publics dans tous les domaines (susceptibles de toucher) touchant à la numérisation de l’économie et de la société.
- servir de caisse de résonance pour des projets de digitalisation transversaux concrets dans lesquels le monde des entreprises est un acteur important.
- sensibiliser les entreprises, les chefs d’entreprise et les travailleurs belges aux possibilités de la digitalisation (conseils pratiques, séances d’information, formations, …).
Six thèmes stratégiques ont été définis : (i) Digital Infrastructure, (ii) Digital Confidence, (iii) Digital Skills, Jobs & Entrepreneurship, (iv) Digital Business, (v) Digital Government et (vi) Digital Security.
La Platforme digitale se concentre en priorité sur trois actions :
- évaluer, tous les deux ans, la plan en dix points pour une économie numérique ;
- promouvoir la facturation électronique ;
- contribuer à la mise en place d’une boîte mail numérique officielle pour les entreprises ;
- suivre et adapter les textes légistiques élaborés au niveau européen et belge (par ex. Digital Services Act ou Digital Act belge).
Commission économique
Rôle et activités
La Commission économique est un espace de concertation entre la FEB et ses membres sur des thèmes économiques. Elle se compose de représentants des secteurs, et des orateurs externes y sont régulièrement invités. Deux fois par an, les membres de la commission font le point sur la marche des affaires dans leur secteur. Ces données servent à établir les prévisions économiques de la FEB (Focus Conjoncture).
Chaque année également, la Commission économique examine le rapport du Conseil central de l’économie traitant de la compétitivité belge et servant de base aux négociations de l’accord interprofessionnel bisannuel (AIP). Elle analyse la situation du budget au minimum deux fois par an. La Commission économique aborde aussi régulièrement des thèmes tels que le financement des entreprises, le suivi de l’inflation, la gouvernance économique au niveau européen, l’innovation, etc.
Commission fiscale
Rôle et activités
La Commission fiscale a pour objectif de détecter les préoccupations et problèmes fiscaux des entreprises, mais aussi d’améliorer, de manière proactive, leur environnement fiscal. Pour ce faire, elle a mis sur pied différents groupes de travail permanents (Isoc, TVA, fiscalité verte, douane et accises, conventions internationales…) ou ad hoc, dont les conclusions sont discutées en séance plénière. Grâce à un échange permanent d’information avec les pouvoirs publics et l’administration, ces groupes de travail tentent, dans la mesure du possible, d’influencer la rédaction des textes de loi projetés par le gouvernement et de proposer des solutions constructives aux problèmes rencontrés par les entreprises.
Les principaux dossiers à l’étude actuellement sont la gouvernance en matière fiscale, la simplification administrative pour les entreprises, la promotion d’une fiscalité adaptée, stable et compétitive pour les entreprises (en ce compris les travaux de réflexion visant à harmoniser l’imposition des sociétés au niveau européen et les travaux de l’OCDE sur la taxation de l’économie digitale), la fiscalité des PME, les incitants fiscaux – en particulier pour la R&D –, les baisses de charges sur les revenus du travail, les travaux de réflexion au niveau européen sur l’avenir du système TVA, la fiscalité verte (et en particulier le suivi du green européen), le Forum national des douanes, la jurisprudence de la Cour européenne de Justice, l’amélioration du réseau belge des conventions fiscales et les travaux de l’OCDE.
Commission juridique
Rôle et activités
La Commission juridique élabore les positions de la FEB dans toutes les matières relevant du vaste droit de l’entreprise et qui appellent une action de celle-ci. Elle agit soit de sa propre initiative, soit dans le cadre d’initiatives réglementaires au niveau belge, européen ou international.
La commission se compose de représentants des fédérations sectorielles.
Elle traite de dossiers dans les domaines du droit des sociétés, du droit financier, du droit de la consommation, du droit de la concurrence, des droits de propriété intellectuelle, de la protection des données, du droit civil, du droit de l’insolvabilité, du droit procédural…
Groupe de travail Pensions Complémentaires
Rôle et activités
Le Groupe de travail Pensions complémentaires a pour objectif, d’une part, de détecter les préoccupations des organisateurs de pensions complémentaires, qu’ils soient employeurs ou responsables patronaux au niveau sectoriel et, d’autre part, de dégager une position commune avec les organismes de pensions, assureurs et fonds de pension dans différents dossiers. Des experts externes, en contact étroit avec les demandes des employeurs ou la mise en œuvre du plan de pension, donnent leur avis.
Les dossiers examinés ont trait aux dispositions de la Loi sur les pensions complémentaires, comme le changement d’organisme de pension, la sortie d’un affilié d’un plan de pension, l’établissement d’une fiche standard d’information,… Les solutions dégagées dans ces dossiers sont ensuite défendues à la Commission Pensions complémentaires. Les activités européennes sont également suivies de près, comme la Directive sur les fonds de pensions, le projet de Directive sur la mobilité et la préservation des droits des travailleurs. Les positions sont relayées vers BusinessEurope et les instances européennes. Enfin, des thèmes plus généraux sont également préparés en groupe de travail, comme la généralisation du deuxième pilier à tous les travailleurs, le sort des pensions complémentaires dans le cadre des statuts ouvriers-employés.
Plateforme PME
Rôle et activités
Via la plateforme PME, la FEB recueille de l’input concernant les besoins et intérêts spécifiques des PME belges. Elle lui permet également de suivre de près la réalité du terrain.
Bon nombre de thèmes ont déjà été abordés au sein de la Plateforme PME, par exemple :
- l’internationalisation
- le financement des investissements
- l’innovation
- la simplification administrative
- la compétitivité.
Plateforme Economie Circulaire
Rôle et activités
Le développement de l’économie circulaire offre de nombreuses opportunités aux entreprises belges. C’est pourquoi la Plateforme Économie circulaire suit de près les évolutions politiques en la matière au niveau régional, fédéral et européen. Les dossiers traités concernent principalement des sujets pour lesquels différents secteurs jouent un rôle. Par ailleurs, cette plateforme discute et prépare les avis du Conseil fédéral du développement durable et du Conseil central de l’économie concernant l’économie circulaire.
Plateforme Douane & Accises
Rôle et activités
La Plateforme Douane et Accises a pour objectifs d’échanger les informations sur les activités du Forum, de préparer les réunions des différents groupes de travail du Forum et de déterminer les positions communes des stakeholders du secteur privé à promouvoir au sein du Forum National Douane et Accises (www.naforna.be). Elle est composée de représentants des fédérations membres du Forum, des membres du Comité de pilotage du Forum et d’experts d’entreprises.
Le Forum est une plateforme de concertation entre l’administration et les entreprises. Il a été mis en place par un protocole spécifique. Toutes les informations sur le Forum sont publiques et accessibles via internet (www.naforna.be).
Plateforme Internationale
Rôle et activités
L’internationalisation de nos entreprises est une priorité absolue pour une économie ouverte comme la nôtre. De nombreux acteurs et organisations œuvrent à la promotion et à l’accompagnement de nos entrepreneurs sur les marchés étrangers, ainsi qu’à l’attractivité de notre pays pour les investisseurs étrangers. La Platform International vise principalement à faciliter l’échange d’informations et d’expériences entre le secteur privé et le secteur public en matière de diplomatie économique, ainsi que sur diverses initiatives destinées à soutenir nos entreprises exportatrices (à l’étranger ou lors d’activités en Belgique). Elle regroupe, d’une part, les fédérations sectorielles de la FEB les plus actives dans le domaine, les organisations d’employeurs régionales (BECI, UWE, VOKA) et diverses entreprises belges actives à l’international et, d’autre part, les principaux acteurs publics impliqués dans la diplomatie économique, dans le support aux exportations et dans l’attractivité des investissements étrangers (FIT, AWEX, HUB Brussels, ACE) ainsi que le SPF Affaires étrangères, Credendo, la SBI, etc.
Plateforme Mobilité et Logistique
Rôle et activités
La Plateforme Mobilité et Logistique regroupe les secteurs actifs dans la fourniture de services de mobilité et logistiques ainsi que les secteurs utilisateurs de ces services. Parmi les dossiers traités figurent notamment le suivi de la taxe kilométrique pour poids lourds, la politique de fret ferroviaire, maritime et aérien, les accises sur les carburants, les carburants alternatifs, la digitalisation des documents de transport, le développement de l’e-commerce, la massification des flux de transport ainsi que divers dossiers européens (poids et dimensions des véhicules, verdurisation du transport, …). Elle aborde également les dossiers liés aux déplacements domicile-travail, au budget mobilité, à l’élaboration d’une vision interfédérale de mobilité, à la politique ferroviaire, aux nouveaux services de mobilité ainsi que la mise en place d’une taxe kilométrique intelligente pour tous les véhicules. La Plateforme Mobilité et Logistique élabore les positions et propositions de la FEB, facilite l’échange d’informations et d’expériences entre fédérations et elle sensibilise ses membres aux évolutions et innovations marquantes.
Plateforme Emballages et Déchets d’emballages
Rôle et activités
La Plateforme Emballages et déchets d’emballages, créée par la FEB, VOKA, BECI et l’UWE, est l’organe de concertation permanent où sont coordonnées les positions en matière d’emballages à défendre à l’égard des autorités interrégionales, fédérales et européennes. À ce jour, cette plateforme compte quelque 50 membres qui regroupent des fédérations, des entreprises, des responsables d’emballages et de fabricants de matériaux, ainsi que les organismes agréés (FOST Plus et Valipac). Les thèmes abordés au sein de la plateforme sont, entre autres, le suivi de la législation (plans de prévention, objectifs en matière de recyclage, définition…), les standards internationaux, la prévention en matière de gestion des emballages.
