29 septembre 2023 – Les prochaines élections sociales sont fixées entre le 13 et le 26 mai 2024. Elles se dérouleront selon une procédure stricte d’une durée de 150 jours. L’employeur a un rôle central dans leur organisation. Les étapes de la procédure sont nombreuses et doivent être strictement respectées car la législation est d’ordre public. Une bonne préparation est donc indispensable. Rédigé dans un style clair et concis, le Guide Élections sociales 2024 de la FEB, qui s’adresse tant au néophyte qu’à l’expert, est là pour vous aider.
La partie 1 de l’ouvrage vous permettra de déterminer si l’une ou plusieurs de vos entreprises ont l’obligation de procéder aux élections sociales. Les concepts de base (unité technique d’exploitation, définition du travailleur, du personnel de direction ou de cadre, etc.) y sont amplement définis et illustrés, notamment à la lumière de la jurisprudence des dernières élections sociales.
La partie 2 décrit, quant à elle, chaque étape de la procédure électorale et fait office de guide au jour le jour dans le calendrier des élections. Ici aussi, de nombreux exemples et décisions de jurisprudence illustrent le déroulement de celles-ci. Un effort particulier a été fourni pour rendre la consultation de ce manuel rapide et efficace.
Les nouveautés introduites par la loi du 5 juin 2023 sont moins nombreuses que lors de l’édition de 2020 par rapport à celle de 2016. On relèvera surtout les enseignements tirés de l’expérience liée à l’organisation des élections entre les 16 et 29 novembre 2020, lors de la deuxième vague de la pandémie COVID-19. Les dispositions imposées par le confinement alors en vigueur ont ouvert la voie à une utilisation plus systématique des canaux de communication électroniques. Les nouveautés 2024, dont certaines ont été suggérées par les partenaires sociaux (avis n°2.340 CNT du 20 décembre 2022), sont amplement développées dans les chapitres concernés.
Les auteurs ont travaillé en étroite collaboration. Antoine Vanden Abeele, avocat associé chez IUXTA LEGAL, a l’expérience du terrain et des juridictions du travail. À ce titre, il vous livre la quintessence des jugements les plus récents en la matière. Il est aussi conseiller externe à la FEB. Jean-Charles Parizel, conseiller au centre de compétence Emploi & Sécurité Sociale de la FEB, a participé activement à l’élaboration de l’avis émis par le Conseil National du Travail pour la préparation des élections sociales 2024.
Prix : 125 EUR (hors TVA)
Vous pouvez commander le Guide Élections sociales 2024 via le lien suivant : https://www.electionssociales.expert/
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