La Commission Corporate Governance a pour principal objectif de contribuer au développement de la gouvernance d’entreprise dans les sociétés cotées belges. À l’occasion de la publication de son rapport annuel 2023, il nous semblait opportun de revenir sur ses missions et ses travaux en cours.
Plus concrètement, la Commission Corporate Governance (la « Commission ») :
- garantit un suivi régulier de la mise en œuvre du Code belge de gouvernance d’entreprise ;
- veille à ce que les dispositions du Code restent pertinentes pour les sociétés cotées et soient régulièrement mises à jour en fonction de la pratique, de la législation et des normes internationales ;
- formule des avis ou des positions sur toute initiative réglementaire ou autre en matière de gouvernance d’entreprise.
La Commission mène également régulièrement un monitoring du respect des dispositions du Code. La dernière étude, réalisée par Guberna et la FEB, portait sur les rapports annuels de 2022 des sociétés belges cotées en bourse et révélait que ces dernières appliquent en moyenne 93,8 % des dispositions du Code. Dans 5,9 % des cas, les entreprises appliquent le principe « comply or explain » et fournissent une explication au fait que certaines dispositions du Code ne sont pas respectées. Enfin, seulement 0,3 % des dispositions du Code ne sont pas respectées, sans que cela ne soit dûment justifié par une explication dans le rapport annuel. Il s’agit là d’un progrès important puisqu’en 2020, le pourcentage de dispositions non appliquées pour lesquelles aucune explication n’était fournie s’élevait par exemple encore à 4 %.
Parmi les travaux en cours au sein de la Commission figure notamment une réflexion sur l’opportunité de réviser le Code belge de gouvernance d’entreprise, qui date de 2020. Certains thèmes spécifiques − comme la durabilité environnementale et sociale, la diversité au sein des organes d’administration et de gestion, les nouvelles technologies ou la rémunération exécutive et du conseil d’administration − pourraient être intégrés à cet instrument de « soft law». La Commission est cependant consciente du fait qu’il y a déjà une tendance au renforcement du cadre légal via des normes obligatoires (« hard law »).
La réflexion et le lancement d’un processus de révision se poursuivront durant les prochains mois.
Pour rappel, la Commission Corporate Governance a été créée conjointement par la FSMA, Euronext Bruxelles et la FEB. Sa composition inclut certaines parties prenantes, telles que l’Institut des réviseurs d’entreprises (IRE), le Conseil central de l’économie (CCE) et l’Association belge des sociétés cotées (ABSC). Elle est actuellement présidée par Bart De Smet (Ageas).
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