Publication

Le Code belge de gouvernance d’entreprise 2020

La troisième version du Code belge de gouvernance d’entreprise est publiée ! Elle remplace les précédentes versions, de 2004 et 2009. Une révision du Code de 2009 s’avérait nécessaire. Depuis sa publication, le cadre réglementaire belge et européen a en effet connu de nombreux changements. En outre, il fallait s’adapter au nouveau Code belge des sociétés et des associations, qui contient d’importantes modifications concernant les sociétés cotées en bourse. 

Sur le plan sociétal et académique, des discussions et des perspectives supplémentaires sont également apparues au sujet de la bonne gouvernance des sociétés cotées en bourse. Une révision était donc nécessaire pour maintenir la cohérence et la pertinence du code.

Ce Code 2020 a vu le jour à la suite de discussions approfondies et parfois intenses au sein de la Commission Corporate Governance. Le projet de ce nouveau code a fait l’objet d’une large consultation publique, à laquelle ont participé aussi bien des administrateurs, des gestionnaires, des investisseurs, des universitaires et des représentants de syndicats et d’organisations non gouvernementales.

Cet apport a enrichi la version finale du Code 2020, puisque le projet a été révisé après cette consultation pour tenir compte de toute une série de suggestions et de remarques. 

> Télécharger le Code belge de gouvernance d’entreprise 2020

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