La semaine dernière, le Parlement a commencé à discuter de l’un des principaux chantiers du gouvernement De Wever : la réforme de l’impôt des personnes physiques. L’objectif ? Parvenir à une différence d’au moins 500 EUR entre le travail et l’inactivité. Les entrepreneurs indépendants devraient également y trouver leur compte.
Forte augmentation de la quotité exemptée
La mesure centrale est l’augmentation de la quotité exemptée. Il s’agit de la première tranche d’imposition qui est exonérée pour tout le monde1. En 2025, elle s’élevait à un peu moins de 11.000 EUR par an. Si l’augmentation sera plutôt limitée en 2026-2028, ce montant passera à 14.450 EUR en 2029 et atteindra 15.600 EUR en 2030. La majoration de la quotité exemptée pour enfants à charge sera également réformée, la progression étant plus importante pour les ménages avec enfants.
Priorité aux travailleurs et aux bas salaires
Au total, la réforme vise une réduction d’impôts de quelque 4 milliards EUR, ce qui rapportera aux travailleurs de l’ordre de 69 EUR par mois d’ici à 2030. Le bonus fiscal à l’emploi étant également renforcé, l’avantage atteindra 100 à 140 EUR par mois pour les salaires bruts jusqu’à 3300 EUR. Au niveau du salaire minimum, le salaire brut deviendra donc presque égal au net, selon le ministre.
La réduction des charges étant destinée aux personnes qui travaillent, elle est neutralisée pour les bénéficiaires d’un revenu de remplacement2. Ceux-ci ne perdent rien, mais ne bénéficient donc pas non plus de cette réforme.
Mesures pour les indépendants
La réforme accorde en outre une attention particulière aux indépendants sans société. La nouvelle « déduction pour entrepreneurs » leur permettra de bénéficier d’une déduction supplémentaire égale à 10% des bénéfices imposables, plafonnée à 620 EUR, à partir de 2027 (830 EUR à partir de 2029). De plus, ils ne seront plus sanctionnés en cas d’insuffisance des versements anticipés.
Autres mesures
Le paquet de réformes contient un certain nombre d’autres mesures qui, bien qu’elles ne soient pas nécessairement moins importantes, ne peuvent être détaillées ici. Par exemple :
- La mise en place d’une neutralité vis-à-vis des isolés pour l’application de la cotisation spéciale de sécurité sociale (CSSS) ;
- La suppression progressive du quotient conjugal ;
- L’extension du régime fiscalement avantageux pour les heures supplémentaires ;
- La réouverture du régime des droits d’auteur pour les programmes informatiques ;
- La limitation des avantages de toute nature forfaitaires à 20% de la rémunération ;
- L’augmentation de la rémunération minimale des dirigeants d’entreprise à 50.000 EUR pour bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés ;
- Une imposition simplifiée de 33% pour les pensionnés qui travaillent ;
- L’exonération « Vinted » pour les revenus occasionnels inférieurs à 2000 EUR par an.
Le chemin est encore long
Il est clair que ce gouvernement reste dans sa ligne de rendre le travail plus rémunérateur. Même dans la logique d’austérité actuelle, il reconnaît ainsi que la voie à suivre consiste à encourager le travail et l’entrepreneuriat. Une première étape a été franchie, mais l’on ne peut pas encore parler d’une révolution.
L’accent mis sur les bas salaires est bien sûr compréhensible, mais ceci ne permet pas de lutter spécifiquement contre le principal handicap de la fiscalité belge du travail : les énormes charges qui pèsent sur les salaires supérieurs à la médiane. Or, nous sommes les « champions » de l’OCDE en la matière. Si la réforme constitue certainement un pas dans la bonne direction, une révision en profondeur des taux d’imposition (les plus élevés) reste nécessaire pour répondre à ce problème.
Pour en savoir plus à ce sujet et sur les tenants et aboutissants de la fiscalité belge :
> Consultez notre Baromètre de la fiscalité belge ;
> Lisez notre magazine REFLECT « La fiscalité. Moteur de la croissance »
- 1. En savoir plus ? www.belgiantaxbarometer.be/fr/travail/quotite-exemptee/ ↩︎
- 2. Par exemple, une allocation de chômage ou une pension. ↩︎
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