L’accord d’été du gouvernement Arizona contient un ensemble important de réformes dans l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Le relèvement progressif de la quotité exemptée constitue à cet égard une des mesures les plus marquantes.
La quotité exemptée est la première tranche de revenu qui est totalement exonérée de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Elle fait office de « tranche 0 » fictive, dont le montant s’applique à tout le monde, quel que soit le niveau de revenu. Ce montant de base s’élève actuellement à 10.910 EUR par an, ce qui correspond, si on répartit ce montant sur 12 mois, à un peu plus de 900 EUR de revenus qui ne sont pas imposés.
La réforme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques augmentera progressivement cette quotité exemptée au cours des prochaines années pour atteindre 15.300 EUR en 2029. Par rapport à la situation actuelle, les travailleurs disposeront d’environ 90 EUR de plus par mois. Il s’agit donc d’une mesure clé dans le cadre de l’objectif du gouvernement visant à rendre le travail plus rémunérateur. Toutefois, la quotité exemptée s’appliquant à toute forme de revenu (et donc également aux personnes bénéficiant d’un revenu de remplacement), la réduction d’impôt dont bénéficient les allocataires du chômage sera progressivement diminuée, pour être supprimée à terme. De cette manière, on veille à ce que l’augmentation de la quotité exemptée se concentre sur les personnes qui travaillent.
Bien que le montant de base de la quotité exemptée soit le même pour tous, de nombreux contribuables peuvent encore bénéficier d’une majoration spécifique en fonction de leur situation personnelle, notamment pour les enfants à charge. Aujourd’hui, cette majoration de la quotité exemptée varie entre 1920 et 14.420 EUR par enfant, en fonction du nombre d’enfants, de leur âge et de leur état de santé. Les parents isolés peuvent aussi compter sur un coup de pouce fiscal supplémentaire. Cet aspect fait néanmoins également l’objet d’une réflexion de la part du gouvernement, dont l’intention est de rendre très progressivement ce supplément égal pour chaque enfant.
L’augmentation de la quotité exemptée a donc principalement pour objectif de bénéficier aux travailleurs. Le net en poche sera amélioré, sans que le coût salarial pour leur employeur n’augmente. Par conséquent, dans le pays où le coin fiscal est le plus important au monde, si cette réforme constitue certainement un pas dans la bonne direction, celle-ci doit être complétée par des réductions de charges diminuant aussi le coût salarial pour l’employeur.
On peut par ailleurs se demander si une telle mesure est suffisamment ciblée. En effet, en termes relatifs, une augmentation de la quotité exemptée profitera surtout aux salaires les plus bas, tandis que l’énorme pression fiscale frappe surtout les salaires moyens (lire, sur ce site, l’article « Un travailleur sur trois est confronté à un piège à la promotion de 83% »).
Revenu disponible en cas de salaire brut entre 50 et 150% du revenu moyen en 2024 : Belgique et pays voisins (% du revenu brut)
Relèvement de la quotité exemptée en tant qu’instrument politique : quel est son impact ?
D’un point de vue politique, l’augmentation de la quotité exemptée est souvent présentée comme la forme la plus « équitable » d’allègement fiscal. En effet, le montant de cet allègement fiscal est en principe le même pour tous, quel que soit le niveau de revenu. La principale nuance à apporter ici est qu’un tel allègement fiscal « aveugle » ne s’attaque pas de manière structurelle au problème le plus grave de l’impôt belge sur le revenu des personnes physiques, à savoir que dès le revenu moyen, c’est déjà le taux maximal de 50% qui trouve à s’appliquer.
Le fait que les réductions d’impôts profitent principalement aux personnes ayant les revenus les plus faibles est certes défendable, mais devrait être complété par une révision de la structure même de l’impôt des personnes physiques.
Lire plus d'articles sur:
