Le 26 février dernier, la Commission européenne a publié une série de paquets législatifs d’importance pour la transition du monde économique belge et européen : le Clean Industrial Deal et les paquets « Omnibus I & II ».
La Commission von der Leyen II entend renforcer la compétitivité industrielle de l’Union européenne tout en poursuivant les objectifs de décarbonation fixés au cours de son précédent mandat.
Les premières actions concrètes ont été publiées : le Clean Industrial Deal (la nouvelle stratégie pour la décarbonisation et la croissance de l’UE) et les paquets de simplification administrative « Omnibus I & II ».
Clean Industrial Deal
Feuille de route ambitieuse visant à transformer la décarbonisation en un moteur de croissance, le Clean Industrial Deal repose sur trois piliers principaux : le financement de l’innovation, la réduction des coûts énergétiques et la simplification des procédures réglementaires.
Sur le plan financier, la Commission européenne prévoit la création de l’Industrial Decarbonisation Bank, dotée de 100 milliards EUR. Sa mission ? Soutenir les industries stratégiques comme l’hydrogène, les énergies renouvelables et le captage du carbone, tout en renforçant les investissements privés.
En parallèle, l’initiative cherche à alléger la facture énergétique des entreprises. Un programme pilote de 500 millions EUR facilitera l’accès aux contrats d’achat d’énergie renouvelable à long terme, permettant ainsi aux industriels de stabiliser leurs coûts. Une enveloppe de 1,5 milliard EUR soutiendra aussi la modernisation des fabricants de composants pour les réseaux électriques.
Enfin, un exercice de simplification des procédures administratives visant à accélérer le développement de projets industriels sera lancé. La Commission prévoit notamment d’assouplir les règles d’autorisation pour les énergies renouvelables et de réduire les formalités entourant les investissements dans les technologies propres.
Les paquets « Omnibus I & II » et le Clean Industrial Deal doivent permettre aux entreprises de poursuivre la transition durable de notre économie de manière viable.
Paquets Omnibus I & II
Le paquet « Omnibus I » introduit une série de mesures destinées à simplifier certaines obligations réglementaires pour les entreprises.
Ces mesures se concentrent sur les quatre législations suivantes :
- La directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD)
- La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D)
- La taxonomie européenne
- Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM)
Modification de champs d’application spécifiques, simplification de certaines obligations, report des dates de mise en œuvre de certains textes… Ces propositions permettront aux entreprises de poursuivre la transition durable de notre économie sans être freinées par un excès de complexité technique et de formalités inutiles, qui les éloigneraient des objectifs initiaux de ces législations.
La FEB suivra activement les évolutions de ces dossiers dans les prochains mois et appelle les eurodéputés et les autorités belges à adopter une attitude constructive dans les futures négociations européennes, afin que ces propositions puissent être mises en œuvre rapidement.
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