Tax Omnibus – L’Europe doit confirmer son changement de cap par une simplification fiscale radicale

« Nous sommes engagés dans une guerre commerciale contre nous-mêmes. » C’est ainsi que le Premier ministre Bart De Wever résumait à juste titre, il y a environ un an, les nombreux obstacles commerciaux qui subsistent encore entre les États membres de l’Union européenne¹. Avec le Tax Omnibus, la Commission européenne fait un pas décisif dans la bonne direction. Reste toutefois à savoir si les États membres sont eux aussi prêts à opérer ce changement de mentalité.

Les barrières commerciales entre les États membres équivalent à un droit de douane de 44 % pour les biens et de 110 % pour les services. L’une des causes de cette situation réside dans les taxes prélevées sur les flux financiers entre États membres. Ces prélèvements freinent les investissements transfrontaliers et contribuent à fragmenter le marché européen des capitaux, privant ainsi les entreprises de ressources financières dont elles ont besoin².

Tax Omnibus : what’s in it for us?

Avec sa proposition de Tax Omnibus (parmi d’autres mesures omnibus), la Commission européenne prouve qu’elle prend au sérieux son programme de simplification. Ce texte comprend un ensemble impressionnant de mesures visant à corriger certaines des dérives les plus marquantes de la surenchère réglementaire européenne qui a également affecté le domaine fiscal ces dernières années. Ainsi, la proposition supprime notamment les chevauchements entre l’impôt minimum mondial récemment instauré et des dispositifs anti-abus préexistants, de sorte que les entreprises ne soient plus contrôlées deux, voire trois fois, pour les mêmes comportements. Elle harmonise également et assouplit les règles aujourd’hui fragmentées et particulièrement strictes relatives à la déductibilité fiscale des coûts de financement. Par ailleurs, les obligations de transparence et de reporting, qui ont proliféré au cours de la dernière décennie, sont réexaminées afin d’identifier celles qui apportent une réelle valeur ajoutée et, surtout, celles qui n’en apportent pas.

Cerise sur le gâteau, la proposition préconise la suppression pure et simple de la taxe susmentionnée sur les flux financiers intraeuropéens, considérée par certains comme une négation du marché intérieur européen. Selon la Commission, l’ensemble de ces mesures permettrait de réduire les coûts de mise en conformité pour les entreprises de 8 milliards EUR par an.

Quels obstacles reste-t-il à surmonter ?

Le fait même que la Commission européenne soit prête à remettre fondamentalement en cause des règles qu’elle a elle-même conçues témoigne de l’absolue nécessité de ce combat. Deux éléments risquent toutefois d’en compliquer l’issue. Le premier est l’exigence d’unanimité. La fiscalité étant intimement liée à la souveraineté nationale, l’Union européenne ne peut avancer que lorsque tous les États membres s’accordent sur la voie à suivre. Le second est d’ordre budgétaire. Malgré les bénéfices avérés à long terme, la plupart des États membres demeurent réticents à prendre le risque de pertes de recettes à court terme. Il semble plus facile de s’accorder sur un alourdissement de la fiscalité que sur davantage d’harmonisation et d’efficacité.

Si les États membres considèrent le Tax Omnibus comme un simple paquet de mesures fiscales techniques, celui-ci est voué à l’échec. Le choix en faveur ou contre le Tax Omnibus est avant tout un choix politique : celui d’adhérer, ou non, à une nouvelle mentalité européenne. C’est le choix d’un investissement collectif dans le marché intérieur européen, fondé sur la conviction que nous avons davantage à gagner en abattant les barrières qu’à perdre en renonçant à une fraction de recettes.

La proposition de la Commission constitue un ensemble équilibré de mesures qui maintient parallèlement une protection robuste contre l’évasion fiscale internationale. Il est inconcevable qu’elle réduise à néant les efforts déployés au cours de la dernière décennie dans ce domaine. Une fois de plus, le Premier ministre a su mettre le doigt sur la plaie. Plus de deux ans après la publication du rapport Draghi, saisissons cette occasion pour commencer, enfin, à la refermer par des actions concrètes.

^1. Discours Bart De Wever – HJ Schoo
^2. Étude BCE 2026 : Euro area household savings allocation and the role of taxation