Alors que la transposition de la directive sur la transparence des rémunérations est toujours en cours en Belgique, la Commission européenne a publié une FAQ à ce sujet. Le document ne répond pas aux questions d’interprétation propres à la Belgique, mais offre tout de même un aperçu des nouveaux droits et obligations des travailleurs, des candidats à l’emploi et des employeurs.
La transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations accuse du retard. L’échéance était fixée au 7 juin 2026, mais plusieurs États membres, dont la Belgique, ne l’ont pas respectée. Les autorités belges ont demandé à la Commission européenne de ne pas infliger de sanctions pendant six mois et lui ont également soumis plusieurs questions d’interprétation.
Dans l’intervalle, la Commission européenne a publié une FAQ consacrée à la directive. Ceux qui espèrent y trouver des réponses aux questions d’interprétation belges resteront sur leur faim. Cette FAQ se présente essentiellement comme une synthèse de la directive sur la transparence des rémunérations. Elle regroupe les principales obligations auxquelles sont soumis les employeurs, ainsi que les nouveaux droits des travailleurs et des candidats.
Par ailleurs, la Commission européenne met également en avant les avantages de la directive pour les employeurs. Selon elle, la transparence des rémunérations favorise l’augmentation du nombre de candidatures, la baisse des coûts liés au recrutement, le renforcement de la réputation de l’employeur, l’attraction des talents, l’amélioration de la satisfaction des travailleurs, la réduction du turnover et la diminution des litiges juridiques. La FEB estime toutefois que cette présentation est particulièrement optimiste. Aucune des entreprises consultées à ce sujet par la FEB n’a spontanément cité ces éléments comme des avantages. Au contraire, de nombreux employeurs considèrent plutôt qu’ils constituent des risques et des points d’attention. Les coûts, charges administratives et risques juridiques additionnels engendrés par la directive ne sont pas évoqués dans la FAQ. Celle-ci n’aborde en outre que de manière très superficielle la mise en œuvre concrète de ces dispositions dans la pratique.
Enfin, la nuance apportée par la Commission européenne elle-même mérite d’être relevée. La FAQ ne contient aucune interprétation officielle du droit européen, mais reflète la vision provisoire des services de la Commission européenne. Seule la Cour de justice de l’Union européenne est compétente pour fournir une interprétation du droit de l’Union faisant autorité. Autrement dit, la FAQ peut servir de guide, mais elle n’instaure aucune nouvelle règle et ne revêt aucun caractère juridiquement contraignant.
Pour les entreprises, la valeur ajoutée de cette FAQ reste dès lors limitée. Les questions que se posent aujourd’hui les autorités et les employeurs quant à la mise en œuvre concrète de la directive restent sans réponse.
Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises ?
La transposition belge de la directive sur la transparence des rémunérations est encore en pleine préparation et aucun projet de texte n’est disponible à ce stade. De nombreux détails restent dès lors incertains. La FEB recommande aux entreprises d’entamer dès à présent un travail de classification et d’évaluation des fonctions sur la base de critères objectifs et non sexistes. Ces démarches constituent le socle de la directive et sont à la base de presque toutes les futures obligations liées à la transparence des rémunérations. Les entreprises qui s’y attellent dès aujourd’hui seront mieux préparées lorsque les modalités de transposition belge seront clarifiées.
Vous voulez en savoir plus ?
Pour davantage de contexte et d’explications sur ce thème, consultez cette actualité : Transparence des rémunérations : qu’est-ce qui est permis, qu’est-ce qui ne l’est pas et pourquoi ?– VBO FEB
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