Actualités 21 août 2023

Facturation électronique – Le prochain obstacle

« Facturation aux pouvoirs publics — La digitalisation arrive ! » Tel était le message de la FEB il y a un peu plus d’un an, lorsque l’obligation de facturation électronique aux pouvoirs publics est entrée en vigueur par étapes. Maintenant que cet obstacle a été franchi, il est temps de faire le point : où en sommes-nous aujourd’hui et vers quoi nous dirigeons-nous ? Que prévoit encore le législateur et que se passe-t-il au niveau européen ?

Qu’entend-on par facturation électronique ?

Lorsque l’on parle de facturation électronique, il ne s’agit pas d’une facture au format PDF envoyée par courrier électronique. Avec la facturation électronique (ou en anglais : e-invoicing), on travaille avec un flux entièrement numérique pour la préparation, l’envoi et la réception de la facture. En d’autres termes, la facturation électronique consiste à envoyer une facture dans un format numérique, intelligent et interopérable. Cela signifie que votre facture parvient sous une forme intelligente à votre client, qui peut à son tour facilement et rapidement la payer. Pour plus d’informations sur la facturation électronique, regardez la vidéo animée par Edward Roosens et Rodolphe de Pierpont ! La facturation électronique offre des avantages considérables aux entreprises, tels que la réduction des coûts, la diminution du risque d’erreurs et un traitement plus rapide des factures. Le passage à la facturation électronique devrait donc être une évidence. Pourtant, les chiffres indiquent que le taux d’adoption reste relativement faible et que trop peu de factures sont envoyées par voie électronique. Pour accroître ce taux d’adoption et franchir les prochaines étapes de la digitalisation de notre économie, le législateur belge a estimé qu’une obligation était nécessaire. Ainsi, l’an dernier, il est devenu obligatoire d’établir des factures électroniques pour tous les marchés publics des autorités belges d’une valeur supérieure à 30 000 EUR. À partir du 1er novembre 2023, cette disposition s’appliquera également à tous les marchés publics d’une valeur comprise entre 3 000 et 30 000 EUR. Cette obligation introduite progressivement n’est qu’une étape dans un projet plus vaste, ce n’est qu’un obstacle dans la course à la digitalisation. L’ambition, également exprimée par l’Europe, est que toutes les factures dans et entre les pays soient émises par voie électronique. Outre les nombreux avantages opérationnels pour les entreprises, cela profite également aux pouvoirs publics. En effet, la facturation électronique s’inscrit aussi dans le cadre d’une lutte plus importante contre l’évasion fiscale. Le prochain obstacle à franchir est l’obligation de facturation électronique entre entreprises, connue sous le nom de facturation électronique B2B. Les entreprises devront être en mesure aussi bien de recevoir que d’envoyer des factures électroniques. Cette obligation devrait être introduite à partir du 1er janvier 2026. La FEB met en garde les gouvernements pour qu’ils prévoient une période de transition suffisamment longue afin que les choses soient claires pour les entreprises et qu’elles aient le temps de se préparer correctement à cette transition.
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