Tout le monde s’accorde à dire que l’économie numérique en tant que telle n’existe pas. Et pourtant, on assiste bien à une digitalisation poussée de la société, et des tendances claires se dessinent. Airbnb n’exploite pas de B&B, Uber ne possède pas de taxis … Or, ces entreprises pèsent des milliards de dollars dans le monde entier. L’importance des actifs corporels, de la présence physique, diminue de manière significative. Et, inversement, les ‘intangibles’ ou actifs immatériels, tels que les logiciels, gagnent du terrain à vue d’œil. Ils sont en outre très mobiles et représentent un défi sans cesse croissant pour les autorités nationales.
Ces dernières cherchent des moyens de taxer les entreprises qui ne sont présentes dans le pays que virtuellement et ne gèrent pas leurs affaires de manière classique – lire analogique. En effet, les règles qui s’appliquent actuellement aux entreprises qui commercialisent leurs produits, services ou connaissances via les leviers traditionnels offrent trop souvent peu de possibilités d’intervention fiscale. La révolution numérique apporte donc de nouveaux défis au législateur en matière de fiscalité.
Cela étant, selon les experts s’exprimant dans ce nouveau numéro de REFLECT, l’objectif poursuivi n’est pas seulement la taxation de l’économie numérique en soi, mais la stimulation du développement d’une véritable économie numérique en Belgique et une répartition équitable des recettes fiscales qui en découlent entre les différents pays. Avant d’inventer de nouveaux impôts, il faut oser passer au crible le cadre existant et se poser la question suivante : ‘Comment donner toutes ses chances à l’économie numérique sans saper la concurrence loyale avec l’économie classique ?’ Autrement dit, comment organiser un level playing field ?
Dans ce REFLECT, nous pesons le pour et le contre des pistes, celles de l’OCDE et de la Commission européenne notamment, aujourd’hui sur la table.
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