Le 11 décembre 2024, la FEB, en collaboration avec Voka, AKT, BECI et Agoria, a organisé une séance d’information sur le filtrage des investissements étrangers. À cette occasion, d’éminents experts ont examiné de plus près le système belge.
Depuis juillet 2023, la Belgique dispose d’un mécanisme interfédéral de filtrage des investissements étrangers (filtrage IDE). Ce dispositif s’applique aux investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre public et aux infrastructures critiques de la Belgique. Le SPF Économie gère le secrétariat du mécanisme et a publié en septembre son premier rapport annuel. Peu de temps après, la Commission européenne a également rendu public son quatrième rapport sur les investissements directs étrangers dans l’UE. La session a abordé les deux rapports et a été l’occasion de discuter de la réalité du terrain.
Retour sur les rapports annuels belge et européen
La première partie de la session était consacrée à la présentation des rapports annuels européen et belge, respectivement. Florent Herlitz (DG Trade, Commission européenne) a ainsi analysé les chiffres repris dans le quatrième rapport européen pour l’ensemble des 27 États membres. Pour sa part, Damien Levie (Head of Unit FDI Screening, DG Trade, Commission européenne) s’est attardé sur la révision en cours de la réglementation européenne relative au filtrage des investissements étrangers, sur laquelle se base le système belge. La proposition actuelle fixe des critères minimaux et vise à élargir le champ d’application.
Le volet belge fut alimenté par Michael Segers (Geoeconomics and Economic Security Analyst, SPF Économie). Il a partagé quelques chiffres intéressants concernant l’origine des investissements et les secteurs concernés, les plus populaires étant la santé, les données et les infrastructures numériques.
Le dialogue entre les experts et les responsables politiques reste un paramètre fondamental.
Expérience pratique et améliorations
La table ronde qui a suivi, animée par Olivier Joris (FEB), portait sur les expériences au niveau du système belge. Les avocats Valentijn De Boe (Loyens & Loeff) et Arne Naert (Baker McKenzie), ainsi que Michael Segers et Alysson Havard (SPF Économie), ont souligné à la fois les aspects positifs du système et les défis et améliorations possibles. Ainsi, si la ponctualité de la procédure a été saluée, les avocats se sont tout de même interrogés sur la portée du système ou encore sur le besoin de clarifier les investissements liés aux restructurations internes. Ils ont énuméré quelques quick wins à enregistrer et discuté de la nécessité d’harmoniser les différents mécanismes de filtrage nationaux. Les pouvoirs publics ont reconnu que des améliorations pouvaient être apportées et ont souligné l’importance du dialogue avec les experts dans l’optique de résoudre ces problèmes.
La session s’est conclue par une discussion entre Damien Levie et Kevin Verbelen (expert en commerce international et investissements chez Agoria) portant sur le filtrage dans une perspective plus large et plus stratégique. Cet échange a permis d’approfondir les points sensibles liés à la modernisation en cours de la réglementation européenne. Ou encore, la manière dont cette révision s’inscrit dans le cadre plus large de la stratégie européenne en matière de sécurité économique. Enfin, une éventuelle coopération transatlantique a également été mise sur la table.
Le succès de cette séance d’information a démontré une fois de plus l’importance du dialogue entre les experts et les pouvoirs publics pour continuer à tendre vers un système optimal.
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