Les conclusions de travaux de recherche universitaire consacrés à l’efficacité du régime de chômage temporaire pour raisons économiques et au vécu psychologique des travailleurs confrontés à une ou des période(s) de chômage temporaire1, ont retenu l’attention de la FEB. C’est l’occasion de rappeler les objectifs défendus par la FEB quant à l’évolution de ce dispositif.
1. Le maintien du lien contractuel est un facteur de paix sociale
Aucun employeur ne souhaite que son activité ralentisse au point de devoir instaurer un régime de chômage pour raisons économiques. La suspension des prestations des travailleurs dans ce cadre offre néanmoins la garantie d’un maintien du contrat de travail et d’un plein retour à l’emploi auprès de l’employeur, dès que la baisse d’activité est passée. Elle offre en outre la garantie d’un filet de sécurité sociale moyennant une allocation de chômage temporaire complétée par un complément patronal.
2. Ne pas confondre les risques d’un usage structurel et le « new normal »
Crise bancaire de 2008/2009, Brexit, Covid, guerre en Ukraine et conséquences sur les prix de l’énergie, autant de crises de nature différentes qui rythment le contexte socio-économique depuis plusieurs années. La succession des crises et leur haut degré d’imprévisibilité deviennent le « new normal ». Cette réalité ne peut être méconnue et ne peut conduire à considérer qu’un recours fréquent au chômage pour raisons économiques est d’office « structurel » donc abusif.
3. Turning uncertainties into opportunities
Les périodes plus longues de chômage temporaire doivent pouvoir être mises à profit pour favoriser l’acquisition ou le développement de compétences. Il est légitime de mettre en place un cadre réglementaire permettant l’organisation de formations (obligatoires) pendant ces périodes. Il faut également soutenir la possibilité pour le travailleur d’avoir une activité complémentaire auprès d’un autre employeur ou en tant qu’indépendant. Les chiffres de l’ONEM2 montrent que cette activité est largement sous-exploitée aujourd’hui.
4. Responsabilisation ou sanction « aveugle » ?
Il existe aujourd’hui un régime de cotisation financière quand l’employeur dépasse un certain quota de jours de chômage temporaire sur une période déterminée. Une augmentation de cette cotisation sera une charge financière additionnelle aveugle pour un employeur de bonne foi qui fait face à des circonstances économiques défavorables sur une période plus longue que prévue initialement. Ce n’est pas une « responsabilisation » puisque l’employeur n’a pas de levier sur le contexte économique. Au demeurant, un relèvement trop important de la cotisation pourrait, à terme, remettre en question le principe fondateur de solidarité entre les entreprises, sur lequel ce régime est basé.
5. Les alternatives restent limitées
L’employeur confronté à une variation soudaine, intense et imprévisible des niveaux d’activité ne dispose, en Belgique, que de peu d’outils flexibles et permettant une adaptation rapide de l’organisation du travail. Le recours au chômage reste souvent la solution la plus « simple » à mettre en place.
En conclusion, la FEB estime qu’il est nécessaire de faire évoluer le régime de chômage temporaire afin qu’il soit plus fluide, plus moderne et plus digital (notamment en exploitant les potentialités des projets de modernisation de la sécurité sociale), plus uniforme (indépendamment des catégories de personnel) tout en veillant à détecter et à sanctionner les abus manifestes. Ces objectifs sont nécessaires afin que le système devienne agile et résilient afin de faire face aux crises à venir.
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