La FEB se félicite de l’instauration prévue de l’annualisation individuelle du temps de travail. Celle-ci doit permettre aux employeurs et aux travailleurs de répartir plus souplement le temps de travail sur l’année, d’un commun accord. Toutefois, les conditions et obligations administratives supplémentaires risquent de transformer un instrument flexible en un système complexe. La FEB appelle dès lors le gouvernement à mettre le régime en place dans les meilleurs délais et à veiller à ce qu’il soit simple, accessible et rapide à mettre en œuvre.
L’annualisation individuelle permet de travailler davantage pendant certaines périodes et moins pendant d’autres, tout en maintenant la durée hebdomadaire moyenne du travail sur une base annuelle. L’employeur et le travailleur en conviennent ensemble. Le travailleur conserve un salaire mensuel fixe tout au long de l’année. Pour les prestations effectuées en dehors des horaires de travail applicables, les règles relatives aux heures supplémentaires restent en vigueur.
L’avant-projet introduit en outre un nouveau motif pour les heures supplémentaires non volontaires en cas de travaux d’entretien sur des installations dans des entreprises fonctionnant en continu. Cette mesure revêt assurément de l’importance dans certaines branches de l’industrie chimique et des industries de process. Ce régime doit lui aussi être mis en place rapidement et être aisément applicable dans la pratique.
Une flexibilité qui va dans les deux sens
Pour les entreprises, l’annualisation permet avant tout de mieux adapter l’organisation du travail aux pics d’activité habituels et prévisibles ainsi qu’aux périodes plus calmes. Il peut s’agir, par exemple, d’une demande saisonnière, de pics de production planifiés, de périodes de forte activité en matière de commandes, d’inventaires ou de phases de projet caractérisées par une charge de travail accrue connue à l’avance. Les travailleurs peuvent travailler davantage pendant les semaines chargées et moins pendant les semaines plus calmes, tout en maintenant la durée hebdomadaire moyenne de travail sur une base annuelle. Le système peut également aider à faire face aux fluctuations imprévues. Pendant les périodes plus calmes ou en cas de baisse imprévue de l’activité, l’annualisation peut en outre réduire la nécessité de recourir au chômage temporaire.
Les travailleurs peuvent eux aussi en tirer avantage. En concertation avec leur employeur, ils peuvent mieux adapter leurs heures de travail à leur situation personnelle et leur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Le salaire mensuel restant stable, une période où ils travaillent moins n’entraîne pas de diminution de leur salaire mensuel.
« L’annualisation individuelle doit être un instrument simple et à part entière, qui repose sur un accord mutuel. Si l’on veut créer davantage de flexibilité, il faut éviter que celle-ci ne se perde dans les procédures et l’administration. » – Pieter Timmermans, CEO de la FEB
Ne faisons pas de la flexibilité un parcours administratif
Dans l’avis divisé du Conseil national du travail, la FEB et les autres organisations d’employeurs se félicitent du principe de l’annualisation individuelle. Dans le même temps, elles s’interrogent sur plusieurs conditions ajoutées au système après la première lecture au Conseil des ministres.
Ainsi, avant d’appliquer le régime pour la première fois, l’employeur doit satisfaire à des obligations supplémentaires en matière d’information, examiner des régimes de travail alternatifs et établir un rapport à ce sujet. L’application aux travailleurs à temps partiel est limitée à ceux qui travaillent au moins à mi-temps. Une modification obligatoire du règlement de travail peut également ralentir ou bloquer la mise en place du régime. En outre, une convention collective sectorielle peut exclure le système et certains délais de conservation sont portés d’un à cinq ans.
Selon la FEB, une contradiction risque d’apparaître : un instrument qui doit précisément permettre davantage de solutions sur mesure est soudain lui-même soumis à davantage de règles.
La FEB demande un régime applicable dans la pratique
La FEB demande dès lors au gouvernement de mettre effectivement et rapidement en place l’annualisation ainsi que le nouveau motif pour les heures supplémentaires non volontaires, et de réexaminer les obligations supplémentaires. Les régimes doivent être suffisamment simples pour pouvoir être aisément utilisés dans les entreprises, sans perdre de vue la protection des travailleurs.
« Le principe de départ doit rester clair : lorsque l’employeur et le travailleur en font tous deux le choix, ils doivent pouvoir mieux adapter leur temps de travail à leurs besoins mutuels. L’annualisation individuelle peut constituer un instrument précieux à cet effet, à condition que les règles en simplifient l’application plutôt que de la compliquer. Les entreprises et les travailleurs ont désormais besoin d’être rapidement fixés afin de pouvoir utiliser les nouveaux régimes dans la pratique » – conclut Pieter Timmermans.
Lire plus d'articles sur:
