Le mercredi 18 juin, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur la simplification du Carbon Border Adjustment Mechanism, ou mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM). La principale mesure adoptée concerne l’ajustement du seuil d’exemption. Les entreprises ou les particuliers qui importent moins de 50 tonnes de marchandises couvertes par le mécanisme par an échappent désormais aux obligations CBAM.
CBAM : reprenons les bases
Le CBAM est le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières. Il cible des produits clés, tels que le fer, l’acier, le ciment, les engrais, l’aluminium, l’électricité et l’hydrogène. À travers la taxe carbone aux frontières, l’Union européenne souhaite instaurer des conditions de concurrence équitables pour l’industrie européenne.
Aujourd’hui, en Europe, l’industrie doit déjà payer pour ses émissions de CO2 dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émission (Emission Trading System). À l’inverse, les entreprises situées en dehors de l’Europe ne sont pas toujours soumises à cette obligation. Par conséquent, l’industrie européenne peut subir un désavantage concurrentiel par rapport aux importations en provenance de pays tiers. Pour compenser ce déséquilibre, l’UE a introduit le CBAM. Elle cherche ainsi prévenir le risque de fuite de carbone, un phénomène au cours duquel les entreprises transfèrent leurs activités en dehors de l’UE pour ne pas avoir à s’acquitter du coût des émissions.
Quelles modifications ont été apportées ?
Aujourd’hui, un accord politique a donc été trouvé dans le but de simplifier le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières1. Dans le cadre du train de mesures de simplification « Omnibus I », la Commission européenne avait déjà présenté, fin février, plusieurs propositions en ce sens. L’objectif : alléger les charges administratives pesant sur les entreprises sans compromettre l’efficacité du CBAM.
La mesure phare de cette simplification réside dans l’établissement d’un nouveau seuil d’exemption. Ainsi, tout importateur qui introduit chaque année une masse de marchandises couvertes par le CBAM inférieure à 50 tonnes serait exclu du mécanisme. Cette disposition remplace la précédente exemption fixée à une valeur de 150 EUR par envoi. Elle vise principalement à soulager les PME et les particuliers, qui importent des volumes très limités de produits relevant du CBAM, en les exemptant de ces obligations. L’objectif du mécanisme, lui, reste inchangé : avec ce nouveau seuil, 90% des importateurs sortiront du champ d’application, tandis que 99% des émissions resteront couvertes.
Modification du CBAM : 99% des émissions restent couvertes, tandis que 90% des entreprises sont exemptées.
Outre le seuil d’exemption, la proposition comporte également une série de simplifications pour tous les importateurs qui restent soumis au dispositif. Elles concernent notamment les procédures d’autorisation, la collecte de données et le calcul des émissions.
Prochaines étapes
Le Parlement européen et le Conseil devraient approuver officiellement le train de mesures de simplification en septembre, après quoi il entrera en vigueur.
Cette simplification ne constitue toutefois qu’une première étape. Le CBAM fera l’objet d’un réexamen complet dans le courant de l’année en vue d’un élargissement. Ainsi, davantage de produits en aval de la chaîne devraient être intégrés au champ d’application et il deviendra plus difficile de contourner la taxe.
Le CBAM n’entrera dans sa phase définitive que le 1er janvier 2026. Son efficacité reste donc à démontrer. Les changements évoqués semblent déjà constituer un pas dans la bonne direction. Néanmoins, nous attendons toujours que la Commission prenne des mesures pour protéger les exportateurs européens d’une perte de compétitivité à l’exportation vers des pays tiers. Ils devront en effet rivaliser avec des concurrents qui doivent s’acquitter de coûts d’émission moindres, voire inexistants.
Lire plus d'articles sur:
