La phase transitoire du nouveau Mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (Carbon Border Adjustment Mechanism — CBAM) a débuté le 1er octobre 2023. Ce nouveau mécanisme soulève toutefois encore beaucoup de questions quant à son fonctionnement et sa mise en œuvre en Belgique. Quels sont les acteurs concernés ? Comment remplir les obligations de rapportage ? Quelle sera la procédure pour l’achat de certificats CBAM ? Pour répondre à ces questions et bien d’autres, une séance d’information a été organisée le vendredi 20 octobre par la FEB et le service Changements climatiques du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, avec la participation des douanes belges et de la Commission européenne.
Pour rappel, le CBAM, inscrit dans un règlement européen, garantit que les produits importés dans l’UE fassent l’objet d’un prix à verser pour le carbone qu’ils contiennent. L’Union européenne entend grâce à cela éviter les fuites de carbone, un phénomène par lequel les producteurs européens s’établissent hors de l’UE pour bénéficier de politiques climatiques moins ambitieuses et échapper ainsi au prix européen du carbone dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE).
Durant la phase de transition qui s’achèvera à la fin de 2025, les importateurs de l’Union européenne devront déclarer les émissions de carbone intégrées dans leurs produits importés de pays tiers, sans devoir payer d’ajustement financier. À partir du 1er janvier 2026, ils devront acheter des certificats CBAM auprès de l’Union européenne ou par l’intermédiaire de leur système national. Ils devront ensuite remettre chaque année, par le biais d’une déclaration CBAM, le nombre de certificats correspondant à la quantité totale d’émissions intégrées du produit.
La séance d’information visait à préparer le monde des entreprises et les autres parties prenantes à la mise en œuvre de cette phase de transition en Belgique en donnant la parole à plusieurs acteurs concernés. Tout d’abord, le contexte européen et belge du CBAM a été présenté par Maxime Monleon (Commission européenne — DG Taxud) et Henri Kevers (SPF Environnement — Service Changements climatiques). Patrick Versluys (SPF Finances — Administration générale des douanes et accises) a ensuite précisé le rôle des douanes belges. Pour terminer, Pieter Baeten et Rossana Gresia (SPF Environnement — Service Changements climatiques) ont fourni des explications supplémentaires sur le fonctionnement pratique du CBAM.
Le public a également eu la possibilité de poser des questions sur le mécanisme après chaque intervention ainsi qu’à la fin de la séance. Les questions les plus fréquentes sont rassemblées sur les sites web respectifs des deux services publics, qui sont régulièrement mis à jour. Ces deux plateformes, ainsi que la Commission européenne, proposent également leur propre point de contact pour toute question supplémentaire.
Pour plus d’informations sur le fonctionnement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ou pour consulter les présentations et l’enregistrement de l’événement, nous vous invitons à visiter le site web du service Changements climatiques du SPF Environnement (Climat.be).
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