Le Green Deal européen prévoit actuellement une réduction de 55 % d’ici à 2030 et la neutralité climatique d’ici à 2050. Mais que se passe-t-il entre les deux ? Le 6 février, la Commission européenne a publié une communication pour alimenter ce débat. Elle recommande de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 90 % d’ici à 2040 par rapport aux niveaux de 1990.
Une réduction de 90 % en 2040 entraînerait un niveau d’émissions de gaz à effet de serre en Europe inférieur à 850 Mt d’équivalent CO2, ce qui nécessite de porter à 400 Mt de CO2 la quantité de carbone absorbée de l’atmosphère. La Commission appelle au développement d’un cadre politique post 2030 prenant en compte les deux objectifs fondamentaux du Green Deal : la durabilité compétitive et la transition juste. Une de ses propositions consiste à faire du Green Deal européen un pacte de décarbonation industrielle, en référence à la stratégie industrielle de gestion du carbone récemment publiée par l’UE.
Cet objectif intermédiaire est fixé conformément à la loi européenne sur le climat, qui exige qu’un objectif pour 2040 soit proposé au plus tard six mois après le premier bilan mondial (qui a été effectué lors de la COP28) prévu par l’accord de Paris. Selon la Commission, la poursuite des politiques actuelles pourrait déjà générer une réduction de 88 % d’ici à 2040.
Le choix d’une réduction de 90 % a été fait sur la base d’une étude d’impact détaillée de la Commission, publiée en même temps que la communication des objectifs pour 2040. Dans ce cadre, trois scénarios ont été analysés, chacun avec des niveaux d’ambition et des impacts différents sur divers secteurs : une réduction allant jusqu’à 80 %, entre 85 et 90 % et entre 90 et 95 %. L’objectif spécifique de -90 % a été choisi conformément à la recommandation du Conseil scientifique consultatif européen et en tenant compte de facteurs tels que la cohérence, la garantie d’un budget de gaz à effet de serre le plus bas possible et l’efficacité des différentes options.
La Commission affirme toutefois que pour atteindre les réductions de gaz à effet de serre et les absorptions de carbone nécessaires, certaines conditions connexes doivent être remplies. Il s’agit notamment de la mise en œuvre intégrale du cadre convenu pour 2030 (Fitfor55), de la garantie de la compétitivité de l’industrie européenne, d’une plus grande attention à une transition juste, de conditions de concurrence équitables avec les partenaires internationaux et d’un dialogue stratégique sur le cadre post 2030.
La communication ne fait que présenter un nouvel objectif, mais ne contient pas d’obligations juridiquement contraignantes, ni de mesures ou d’objectifs nationaux ou sectoriels. Le but poursuivi consiste à initier le débat politique afin d’éclairer la préparation du cadre post 2030. Il appartient maintenant à la prochaine Commission d’élaborer un cadre législatif et de concrétiser cet objectif.
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