Depuis le 1er mai 2026, la composante commerciale de l’accord UE‑Mercosur, conclu entre l’Union européenne et l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, est appliquée à titre provisoire. Pour les entreprises européennes exportant vers le Mercosur, de nouveaux tarifs s’appliquent désormais.
Adaptation des droits de douane à l’export vers le Mercosur
L’application provisoire de l’accord ajuste les droits de douane appliqués par le Mercosur aux produits européens selon des calendriers de démantèlement tarifaire préétablis. En fonction des produits, cela se traduit, depuis le 1er mai, soit par une baisse immédiate des droits, soit par une réduction progressive sur plusieurs années.
Concrètement, bon nombre de produits industriels bénéficient ainsi d’une baisse substantielle des droits par rapport aux anciens tarifs NPF (nation la plus favorisée). Ainsi, les droits à l’importation sur les voitures particulières, traditionnellement fixés à 35 % dans le Mercosur, ont été réduits de moitié (17,5 %) pour les véhicules essence et diesel. En ce qui concerne les véhicules électriques et hybrides, une baisse comprise entre 10 % et 25 % s’applique immédiatement et sera ensuite progressivement renforcée. Les machines et appareils électroménagers (précédemment taxés entre 14 % et 20 %) font également l’objet d’une première réduction, avec une suppression progressive des droits sur une période de dix ans. Des calendriers similaires ont été fixés pour les produits pharmaceutiques, dont les tarifs ont été ramenés à 14 % et continueront de baisser graduellement.
Afin de présenter le nouveau cadre de l’accord UE‑Mercosur et ses implications pratiques, la FEB organise une session d’information le 29 juin.
Exportation de produits agricoles : avantages immédiats et quotas
Des réductions tarifaires spécifiques s’appliquent également à certains produits agricoles européens. Ainsi, les droits de douane sur la plupart des vins mousseux, divers types de fruits et préparations de fruits et certaines huiles végétales ont immédiatement été ramenés à zéro, contre respectivement 20, 14 et 10 % auparavant. Pour d’autres produits, tels que la bière, une première réduction est d’application, suivie d’un démantèlement total sur dix ans.
En outre, l’accord prévoit dès le premier jour un accès à des quotas tarifaires spécifiques pour, entre autres, le fromage, le lait en poudre, le chocolat, l’ail et les tomates préparées. S’ils créent de nouvelles opportunités d’exportation, ils requièrent également un suivi rigoureux et une bonne planification de la part des entreprises.
Les règles d’origine, une condition essentielle
Les tarifs réduits sont uniquement applicables aux marchandises qui respectent les règles d’origine définies dans l’accord. Les exportateurs doivent dès lors classifier correctement leurs produits, démontrer leur origine préférentielle et disposer de la documentation adéquate. À défaut, les droits NPF restent d’application, y compris après le 1er mai 2026.
Pour les entreprises opérant au sein de chaînes de valeur internationales ou utilisant des composants importés, une analyse d’origine préalable est donc essentielle.
Cadre pour les importations depuis le Mercosur
L’accord ne modifie pas seulement le cadre pour les exportations, mais aussi pour les importations en provenance du Mercosur. Pour une grande partie des produits industriels, un tarif zéro s’applique dès le premier jour pour les importations à destination de l’UE. En revanche, les conditions d’accès au marché pour les produits agricoles demeurent plus strictes, avec le maintien de droits, de quotas et de mesures transitoires. Des mécanismes de sauvegarde sont également prévus en cas d’augmentation soudaine et significative des importations.
Informations pratiques via Access2Markets
La Commission européenne met à disposition, via Access2Markets, un outil numérique centralisé qui permet aux entreprises de vérifier par produit et par destination quel tarif est applicable, l’évolution par rapport à l’ancien tarif NPF, ainsi que les règles d’origine et les formalités à respecter. Il est fortement recommandé aux exportateurs de consulter systématiquement cet outil avant toute exportation vers le Mercosur.
Séance d’information le 29 juin
Afin de présenter ce nouveau cadre et ses implications pratiques, la FEB organise le 29 juin une session d’information consacrée à l’accord UE‑Mercosur, en mettant l’accent sur ses conséquences concrètes pour les exportateurs européens. Pour vous inscrire, cliquez ici.
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