Conflit Russie-Ukraine : les répercussions pour les entreprises belges

21^e paquet de sanctions (NOUVEAU)

En réponse à la poursuite de l’agression russe contre l’Ukraine, l’Union européenne a adopté, le 23 juillet 2026, un 21^e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie. Les nouvelles mesures ciblent principalement le secteur financier russe, les revenus énergétiques, l’industrie militaire, ainsi que la lutte contre le contournement des sanctions.

Ce train de mesures comprend des sanctions dans les domaines suivants :

Secteur financier et services sur crypto-actifs

• 94 banques et établissements financiers russes font l’objet d’un gel des avoirs et d’une interdiction de mise à disposition de fonds.
• 33 établissements financiers russes supplémentaires sont désormais soumis à une interdiction de transactions.
• Plusieurs banques non russes impliquées dans le contournement des sanctions sont également visées.
• En outre, l’UE étend ses mesures aux plateformes de services sur crypto-actifs et réseaux qui contribuent aux transactions financières russes.

Énergie et flotte fantôme

• 41 navires supplémentaires de la « flotte fantôme » russe sont sanctionnés.
• L’UE impose des restrictions additionnelles aux secteurs russes du pétrole et de l’énergie, notamment à l’encontre de négociants de pétrole, de raffineries, de ports et d’aéroports.
• Une interdiction de transactions est instaurée pour plusieurs entreprises impliquées dans la transformation ou la commercialisation du pétrole russe.
• Le plafond existant du prix du pétrole est maintenu à 44,10 dollars par baril jusqu’en juillet 2027.
• De nouvelles obligations de notification sont introduites pour la vente de méthaniers, accompagnées de garanties supplémentaires visant à empêcher leur revente à la Russie.
• Plusieurs entreprises actives dans les secteurs de l’or, du diamant, des mines et de la métallurgie sont ajoutées à la liste des sanctions.

Industrie militaire russe

• 56 nouvelles personnes et sociétés sont ajoutées à la liste des sanctions, dont 37 acteurs impliqués dans la production de drones à longue portée.
• 51 entreprises additionnelles sont soumises à des restrictions plus strictes à l’exportation pour des biens et technologies susceptibles d’être utilisés à des fins militaires.
• Les deux mesures ci-dessus concernent également des entreprises établies dans des pays tiers qui contribuent à la production militaire russe ou participent au contournement des sanctions existantes.

Commerce

• L’UE étend les interdictions d’exportation aux technologies et matériaux susceptibles d’être utilisés à des fins militaires. Sont notamment concernés certains métaux, alliages et produits utilisés dans les secteurs de l’aviation, de la défense et des drones.

Nouvelles restrictions en matière de visas

• Ce train de mesures institue une nouvelle base juridique permettant d’interdire l’entrée sur le territoire de l’Union européenne aux combattants et anciens combattants prenant part à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.

Au moment de la publication de cette mise à jour, des sanctions européennes s’appliquent à 5923 personnes et entités.

Pour plus d’informations :

• Communiqué de presse de la Commission européenne (21^e train de sanctions)
• Communiqué de presse du Conseil de l’UE
• Règlement publié au Journal officiel de l’UE (21e train de sanctions)
• FAQ de la Commission européenne
• EU Sanctions Tracker
• EU Sanctions Helpdesk

20^e paquet de sanctions

Le 23 avril 2026, le Conseil de l’UE a approuvé le 20e train de sanctions en réponse à la poursuite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Ce paquet comprend des mesures supplémentaires dans les domaines de l’énergie, du commerce, des finances, des services et d’autres secteurs, avec un accent marqué sur la lutte contre le contournement des sanctions, y compris via des pays tiers.

Énergie

• Sanctions à l’encontre de 36 entités actives dans le secteur énergétique russe (en amont et en aval).
• 46 navires supplémentaires ajoutés à la liste des sanctions (accès interdit aux ports de l’UE et interdiction de certains services).
• Obligation de diligence raisonnable lors de la vente de pétroliers, y compris l’insertion de clauses contractuelles visant à empêcher une utilisation finale russe.
• Interdiction de fournir des services de maintenance et autres services aux pétroliers et brise-glace russes au GNL.
• À partir de janvier 2027 : interdiction de fournir des services d’entretien des terminaux GNL à des entités russes ou sous contrôle russe.
• Interdiction de transactions avec les ports russes de Mourmansk et Touapsé, et avec le terminal pétrolier de Karimun (Indonésie).
• Base juridique pour une interdiction future de services maritimes liés au pétrole brut et aux produits pétroliers russes, en coordination avec le G7 et la Price Cap Coalition.

Commerce

• Première activation d’un dispositif anti-contournement : interdiction d’exporter des machines CNC et des équipements radio vers le Kirghizistan.
• Extension des interdictions d’exportation entre autres à la verrerie de laboratoire, aux lubrifiants et additifs de haute qualité, à certains produits chimiques, aux produits en caoutchouc, aux produits sidérurgiques, aux outils pour le travail des métaux et aux tracteurs industriels.
• Extension des interdictions d’importation entre autres à certaines matières premières, métaux et minéraux, déchets métalliques, produits chimiques, produits en caoutchouc et fourrures tannées, également assortie d’une interdiction de transit via la Russie.

Finances

• Interdiction de transactions avec 20 banques russes.
• Interdiction de transactions avec quatre banques non russes en raison de leur implication dans le contournement des sanctions ou de leur raccordement aux systèmes de paiement russes.
• Sanctions à l’encontre d’une entité impliquée dans le commerce du stablecoin A7A5 soutenu par le gouvernement russe.
• Interdiction sectorielle totale visant les prestataires de services et les plateformes de cryptomonnaies établis en Russie.
• Interdiction des transactions en cryptomonnaie RUBx et de tout soutien de l’UE au développement du rouble numérique.

Complexe militaro-industriel

• Sanctions à l’encontre de 58 entreprises et des personnes qui y sont impliquées faisant partie de l’écosystème militaro-industriel russe.
• Sanctions contre 16 entités établies en Chine, aux Émirats arabes unis, en Ouzbékistan, au Kazakhstan et en Biélorussie pour avoir fourni à la Russie des biens à double usage ou des systèmes d’armes.
• Renforcement des restrictions à l’exportation pour 60 entités contribuant à la consolidation technologique du secteur de la défense russe.

Services et autres mesures

• Interdiction de fournir des services de cybersécurité à la Russie.
• Renforcement de la protection juridique des entreprises de l’UE contre les violations des droits de propriété intellectuelle et les expropriations en Russie.
• Extension de l’interdiction de diffusion pour les chaînes de propagande russes.
• Exigences plus strictes pour l’exportation de diamants.
• Sanctions contre les personnes et entités impliquées dans des actions contre les enfants et le patrimoine culturel ukrainiens ou dans la propagande russe.

Biélorussie

• Extension des sanctions contre la Biélorussie, avec des listes supplémentaires et un alignement des mesures commerciales, des mécanismes de protection juridique, des restrictions cryptographiques et des restrictions en termes de cybersécurité et de services touristiques.

Actuellement, les sanctions européennes s’appliquent à environ 5 898 personnes et entités.

Pour plus d’information :

• Règlement publié au Journal officiel de l’UE
• Communiqué de presse Conseil de l’UE
• FAQ de la Commission européenne
• EU Sanctions Tracker
• EU Sanctions Helpdesk

19^e paquet de sanctions

Le 23 octobre 2025, le Conseil de l’UE a approuvé le 19^e train de sanctions en réponse à l’agression continue de la Russie contre l’Ukraine. Il contient des mesures dans les domaines de l’énergie, du commerce, de la finance, des services et autres.

Énergie

• Interdiction des importations de GNL russe à partir de 2027 (contrats à long terme) et dans les 6 mois (contrats à court terme).
• Renforcement des restrictions sur les transactions de Rosneft et de Gazprom Neft.
• Sanctions contre les compagnies pétrolières russes et chinoises et la flotte fantôme.
• 117 navires sont interdits d’entrée et de service dans les ports de l’UE.

Commerce

• Extension des interdictions d’exportation de biens à double usage, de produits électroniques, de drones, de métaux et de produits chimiques.
• Sanctions à l’encontre de 45 entités contribuant aux capacités militaires, dont des entreprises chinoises, indiennes et thaïlandaises.
•  Interdiction des importations d’hydrocarbures acycliques et nouvelles restrictions sur le caoutchouc, les matériaux de construction et les minerais.

Finances

• Interdiction des transactions avec le stablecoin A7A5 et des parties concernées.
• Sanctions contre 25 banques de Russie, d’Asie centrale et de Hong Kong.
• Interdiction de collaborer avec des systèmes de paiement russes, tels que « Mir » et « SBP ».

Services

• Obligation d’obtenir une licence pour fournir des services aux autorités russes.
• Restrictions sur les services IA, HPC et spatiaux.
• Interdiction de fournir des services touristiques en Russie.

Autres mesures

• Restrictions de voyage pour les diplomates russes dans l’espace Schengen.
• Sanctions contre des personnes impliquées dans la déportation d’enfants ukrainiens.
• Nouvelles mesures à l’encontre du complexe militaro-industriel russe et biélorusse, y compris des restrictions sur les crypto-monnaies et les logiciels.

Actuellement, ces sanctions européennes s’appliquent à environ 5.670 personnes et entités.

Plus d’informations sur le site internet « EU sanctions tracker ».

Communiqué de presse de la Commission européenne

Règlement publié au Journal officiel de l’UE

FAQ de la Commission européenne

EU Sanctions Helpdesk

18^e paquet de sanctions

Le 18 juillet 2025, un 18^e train de sanctions a été adopté. Il prévoit des mesures dans les domaines de l’énergie, des finances, de la défense et des droits de l’homme.

Énergie

• Abaissement du plafond des prix du pétrole brut russe de 60 USD à 47,6 USD le baril.
• 105 navires supplémentaires sont inscrits sur la liste de la « flotte fantôme » russe.
• Gel d’avoirs et interdictions de voyager pour les personnes impliquées dans la flotte fantôme, le commerce du pétrole et des raffineries (notamment, en Inde).
• Interdiction d’importation de produits pétroliers raffinés dérivés de pétrole brut russe, y compris via des pays tiers (exceptions : Canada, Norvège, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis).
• Interdiction complète de transactions en lien avec Nord Stream 1 et 2.
• Fin de l’exemption applicable aux importations de pétrole vers la Tchéquie.

Secteur financier

• Interdiction complète de transactions avec 22 banques russes.
• Abaissement du seuil des sanctions contre les banques étrangères et les services de cryptoactifs qui contournent les sanctions ou soutiennent la Russie.
• Interdiction de transactions avec le Russian Direct Investment Fund (RDIF) et les entreprises liées.
• Nouvelle interdiction d’exportation de logiciels bancaires et de systèmes de gestion.

Défense

• Sanctions contre les fournisseurs du complexe militaro-industriel russe, y compris contre 3 entreprises chinoises et 8 entreprises biélorusses.
• 26 nouvelles entités soumises à un contrôle renforcé des exportations de biens à double usage (11 hors de Russie, 7 en Chine/à Hong Kong, et 4 en Turquie).
• Nouvelles interdictions d’exportation représentant 2,5 milliards EUR, notamment sur les machines à commande numérique par ordinateur et les composants chimiques des propergols.
• Extension de l’interdiction de transit par le territoire de la Russie à des biens stratégiques.

Autres mesures

• 55 nouvelles inscriptions : 14 personnes et 41 entités.
• Visant :
  • la propagande russe ;
  • l’endoctrinement militaire des enfants ukrainiens ;
  • la manipulation culturelle ;
  • les réseaux d’oligarques ;
  • la protection contre les procédures d’arbitrage illégitimes.
• Nouvelles sanctions contre la Biélorussie : nouvelles inscriptions, mesures commerciales, interdiction des services de messagerie financière et embargo sur les armes.

À l’heure actuelle, les sanctions européennes frappent environ 5450 personnes et entités.

Pour de plus amples informations : ‘EU sanctions tracker’.
Communiqué de presse de la Commission

Règlement publié dans le Journal officiel de l’UE

FAQ de la Commission européenne

EU Sanctions Helpdesk

17^e paquet de sanctions

Le 20 mai 2025, un 17^e train de sanctions a été adopté. Il vise à restreindre davantage l’accès de la Russie à certaines technologies.

Il prévoit les sanctions suivantes :

Mesures anticontournement

• 189 navires supplémentaires de la « flotte fantôme » russe seront sanctionnés (ce qui porte leur nombre à 342). Ces navires ne seront plus autorisés à entrer dans les ports de l’UE et à y recevoir des services.
• Ajout de 31 entreprises qui soutiennent la Russie militairement ou économiquement, dont 13 de pays tiers (notamment la Turquie, le Vietnam, les Émirats arabes unis, la Serbie et l’Ouzbékistan).

Nouvelles inscriptions sur la liste de sanctions

• 75 nouvelles inscriptions :17 personnes et 58 entités.
• Visant :
  • Le secteur de la défense russe
  • Les facilitateurs de la flotte fantôme
  • Le pillage du patrimoine culturel en Crimée
  • L’exploitation illégale des territoires occupés en Ukraine
• Parmi les entités sanctionnées figurent également Volga Shipping (une importante compagnie maritime russe) et Surgutneftegaz (une importante compagnie pétrolière russe).

Extension des interdictions d’exportation aux :

• Précurseurs chimiques (tels que le chlorate de sodium, la poudre d’aluminium) utilisés dans le carburant des missiles.
• Pièces pour machines CNC (telles que les vis à billes et les encodeurs) qui sont cruciales pour la production militaire.

Exception pour Sakhaline-2

• L’exemption pour le transport de pétrole du projet russe Sakhalin-2 vers le Japon sera prolongée jusqu’au 28 juin 2026 afin de garantir la sécurité énergétique du Japon.

Actuellement, des sanctions européennes s’appliquent à environ 5.200 personnes et entités. Plus d’informations sur le site internet « EU sanctions tracker ».

Communiqué de presse de la Commission européenne (17^e train de sanctions)

Règlement publié au Journal officiel de l’UE (17^e train de sanctions)

FAQ de la Commission européenne

EU Sanctions Helpdesk

16^e paquet de sanctions

Le 24 février 2025, trois ans après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’UE a adopté un 16^e train de sanctions. Il vise des secteurs vitaux de l’économie russe et affaiblit encore la capacité du régime à poursuivre sa guerre contre l’Ukraine.

Le 16^e train de sanctions prévoit les mesures suivantes :

Sanctions individuelles : 83 nouvelles personnes et organisations sur la liste des sanctions. L’UE a ajouté 48 personnes et 35 organisations à la liste des sanctions. De nouvelles règles facilitent également l’adoption de mesures à l’encontre des personnes et des organisations impliquées dans la flotte fantôme russe et le complexe militaro-industriel russe.

Mesures contre la flotte fantôme russe : l’UE impose des sanctions à l’encontre de navires supplémentaires faisant partie de la flotte fantôme russe. Ces navires sont utilisés pour contourner le plafonnement des prix du pétrole ou pour transporter des céréales ukrainiennes volées. Ces sanctions empêcheront les navires concernés d’avoir accès à des ports et services européens. Cette interdiction touche désormais 153 navires.

Interdiction des transactions pour les institutions financières utilisant le SPFS : l’UE impose une interdiction d’effectuer des transactions aux institutions financières situées en dehors de la Russie qui utilisent le système de messagerie financière (SPFS) de la Banque centrale de Russie.

Davantage de restrictions à l’exportation : l’UE a imposé des restrictions d’exportation plus strictes à 53 organisations soutenant l’industrie de guerre russe. Un tiers de ces organisations sont russes, mais il s’agit également d’entreprises de Chine, d’Inde, du Kazakhstan, de Singapour, des Émirats arabes unis et de l’Ouzbékistan qui ont été impliquées dans le contournement de sanctions ou le commerce de biens ou de pièces militaires. Des restrictions commerciales vont également s’appliquer à davantage de biens dont la Russie tire des revenus, comme l’aluminium et certains types de plastique et de caoutchouc. Des restrictions viseront également les exportations de produits que la Russie peut utiliser pour des armes et des systèmes militaires. Il s’agit notamment de produits chimiques, tels que la chloropicrine, ainsi que de télécommandes utilisées pour contrôler les véhicules aériens sans pilote.

Interdiction de diffusion de médias russes dans l’UE : l’UE retire les autorisations de diffusion à 8 chaînes russes. Ces chaînes sont sous la surveillance permanente de l’État russe et constituent un instrument clé de la Russie pour justifier la guerre en Ukraine et déstabiliser les pays voisins et les États membres de l’UE.

Transport : l’UE étend l’interdiction de vol à toutes les compagnies aériennes qui effectuent des vols intérieurs en Russie ou qui exportent des avions ou d’autres biens aéronautiques vers des compagnies aériennes russes.

Elle renforce également l’interdiction existante de transporter des marchandises par route sur le territoire de l’UE dans des entreprises détenues à 25 % ou plus par une personne physique ou morale russe.

Le nouveau train de sanctions comprend également :

• de nouvelles restrictions à l’exportation de biens et de technologies (logiciels) destinés à l’exploration pétrolière et gazière, afin de freiner encore davantage la production russe ;
• une interdiction de dépôt temporaire de pétrole russe au sein de l’UE ;
• des restrictions supplémentaires à l’encontre de la Biélorussie, visant notamment la livraison de services et de logiciels, les portefeuilles de cryptomonnaie et le transport ;
• des restrictions supplémentaires dans la fourniture de services à partir de l’UE à la Crimée et Sébastopol ainsi qu’aux zones des oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijjia occupées par la Russie.

Actuellement, ces sanctions s’appliquent à environ 5.100 personnes et entités. Plus d’informations sur le site internet « EU sanctions tracker ».

Communiqué de presse de la Commission européenne (16^e train de sanctions)

Règlement publié au Journal officiel de l’UE (16^e train de sanctions)

FAQ de la Commission européenne

15^e paquet de sanctions

Le 16 décembre 2024, un 15^e train de sanctions a été adopté. Les nouvelles mesures visent à lutter contre le contournement des sanctions de l’UE par la flotte fantôme de Poutine et à affaiblir le complexe militaro-industriel de la Russie.

Ce train de sanctions comprend les éléments suivants :

• Sanctions financières : ce train de sanctions ajoute 84 inscriptions, soit 54 personnes et 30 entités. Avec ce train de sanctions, l’UE impose pour la première fois des sanctions à part entière (interdiction de voyager, gel des avoirs et interdiction de mettre des ressources économiques à disposition) à plusieurs acteurs chinois fournissant des composants de drones et microélectroniques à la Russie.
• Mesures anticontournement : ces mesures visent 52 nouveaux navires de la flotte fantôme russe, ce qui porte le nombre total de ces navires à 79. Ces navires (de pays ne faisant pas partie de l’UE) font l’objet d’une interdiction d’accès aux ports et d’une interdiction de fournir des services. Il s’est avéré que ces navires se livraient à des pratiques à haut risque en transportant du pétrole ou des produits pétroliers russes, à des livraisons d’armes, à des vols de céréales ou participaient au soutien au secteur énergétique russe.
• Commerce : 32 entités sont soumises à des restrictions plus strictes en matière d’exportation. Certaines de ces entités sont situées dans des pays tiers (Chine, Inde, Iran, Serbie et Émirats arabes unis).
• Protection des entreprises européennes :
  • Le Conseil interdit la reconnaissance ou l’exécution dans l’UE de certaines décisions rendues par des juridictions russes qui empêchent la partie adverse d’engager ou de poursuivre une procédure dans une juridiction autre que la Russie.
  • Le Conseil a introduit une dérogation permettant la libération des soldes de trésorerie détenus par des dépositaires centraux de titres (DCT) au sein de l’UE.
  • Les délais applicables à certaines dérogations requises pour le retrait de la Russie sont prolongés. Il convient de noter que les dérogations prolongées sont accordées par les États membres au cas par cas et visent à permettre un processus de retrait de la Russie dans de bonnes conditions, ce qui ne serait pas possible sans la prolongation de ces délais.

Actuellement, ces sanctions s’appliquent à environ 5.000 personnes et entités. Plus d’informations sur le site internet « EU sanctions tracker ».

Communiqué de presse de la Commission européenne (15^e train de sanctions)

Règlement publié au Journal officiel de l’UE (15^e train de sanctions)

FAQ de la Commission européenne