La Belgique s’est dotée d’un mécanisme interfédéral de filtrage (screening) des investissements étrangers. Celui-ci est entré en vigueur en juillet 2023. Le SPF Économie, qui héberge le secrétariat de ce mécanisme, vient de publier son 1er rapport annuel.
Besoin de clarté et de prévisibilité
Lors du colloque organisé à l’occasion de la publication de ce rapport, la FEB a rappelé ses points d’attention face à ce mécanisme de filtrage.
Premièrement, il importe que la Belgique demeure ouverte aux investissements étrangers, qui jouent un rôle important dans le développement économique du pays.
Mais, deuxièmement, face aux évolutions techniques et géopolitiques, on ne peut plus faire preuve de naïveté et il est normal de vérifier, dans certains cas, l’identité de l’investisseur étranger et la nature de l’investissement. Mais ce contrôle (filtrage) ne doit, comme le prévoit le Règlement européen dont il émane, porter que sur d’éventuels risques pour la sécurité et l’ordre intérieur ou sur les intérêts stratégiques (et non sur des considérations économiques, voire protectionnistes).
Troisièmement, il importe de garantir un maximum de sécurité juridique aux entreprises belges et aux investisseurs étrangers, ce qui passe notamment par la prévisibilité quant aux procédures et au scope du mécanisme de filtrage, et par des garanties de confidentialité quant aux données échangées.
Enfin, quatrièmement, il convient de veiller à l’attractivité de notre pays face à nos partenaires – et concurrents – européens, puisque la quasi-totalité des États membres dispose de pareil mécanisme de filtrage (seuls la Grèce, Chypre et la Croatie manquent encore à l’appel).
Rester ouvert aux investisseurs étrangers, mais sans naïveté
Adapter là où c’est nécessaire et informer les entreprises
La FEB va analyser avec attention ce 1er rapport d’activités, qui porte sur une septantaine de dossiers traités : Filtrage des investissements étrangers directs – Rapport annuel 2023-2024 | SPF Économie (fgov.be)
La FEB appelle les autorités à tirer les enseignements de ce 1er rapport, et à améliorer le système de filtrage à la lumière des priorités mentionnées plus haut. Et elle encourage les autorités à continuer d’actualiser les guidelines relatives au système belge, afin d’apporter des réponses aux nombreuses questions que se posent les entreprises (notamment sur le scope couvert par ce système).
Par ailleurs, la FEB suit aussi avec attention les discussions en cours au niveau européen au sujet de la révision du Règlement encadrant les divers systèmes nationaux existants. Le moment venu, le système belge devra être adapté en conséquence.
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